utilisations et abus de l'espace

128 Pages·1998·6.24 MB·English

UTILISATIONS ET ABUS DE L'ESPACE
LAURENCE MONARI
Septembre 1996
« A thesis submitted to the Faculty of Graduate Studies and Research
in partial fulfilment of the requirements of the degree of L.L.M. »
O Laureace Monari, 1996
Copie # 2
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Je tiens à remercier tous les gens qui, directement ou indirectement, m'ont aidé et
soutenu dans la préparation de cette thèse, et tout particulièrement le Pr M. Milde, mon
superviseur, qui a su me prodiguer ses conseils judicieux.
TABLE DES M A T I È ~ S
PARTE I : Utilisation de I'Esnace Aérien international
CH 1 : LA NOTION DE L'ESPACE AÉRLENi NTERNATIONAL
A. Définition
1. Définition "horizontale"
2. Déthition "verticale"
CH 11 : LES DIFFÉRENTES FORMES D'CTTUISATION
SS-CH 1 : Les utiüslitions " pacifiques"
A. L'Utilisation de l'Espace Aérien International comme "autoroute
aérienne"
B. L'Utilisation de l'Espace Aérien international dans un but de
prévention
C. L'Utilisation de l'Espace Aérien International dans un but de
surveillance
D. LWtiiisation de l'Espace Aérien International dans un but humanitaire
SSCH 2 :L es utilisations " coercitives "
A. Étude typologique
1. Les zones dangereuses
2. Les zones de contrôle de la sécurité aérienne
3. Les zones de défense aérienne
4. Le cird de "Hot Pursuit"
B. Légitimité en droit international
PARTIE II :A bus d'utilisation de 19EsnaceA érien International
CH 1 : LA NOTION D'ABUS DANS L'UTILISATION DE L'ESPACE
AERIEN ~NTERNATIONAL
A. Le concept d'abus "en général"
B. Le concept d'abus "en particulierno u ltutilisationa busive de l'espace
aériea intemaiional
CH CI :T YPOLOGE DES ABUS D'UTILISATION DE L'ESPACE
AÉRIEN INTERNATIONAL
A. Les abus commis par des aéronefs civils
B. Les abus commis par des aéronefs d'État
1. Les zones dangereuses
3. Le droit de "Hot Pursuit"
3. L'identification des navires en Haute Mer
4. L'interception d'un aéronef civil dans une zone de défense
aérienne
5. La reconnaissance aérienne
a. Historique
b. Les diffhts types d'avions de reconnaissance
c. Qu'est ce que la "reconnaissance périphérique" ?
d. La légitimité de la "reconnaissance périphérique"
P-TIE IH : Les rénonses aux abus
A. La riposte non juridictionnelle
1. Une réponse directe à l'État concerné
7. Une réponse qui fait intervenir les États tiers
a. La médiation
b. Les bons offices
C. L'enquête
d. La conciliation
3. Une réponse qui fait intervenir les organisations internationales
B. La riposte juridictionnelle
1. Le recours à i'arbitrage
3. Le recours à une juridiction permanente
a. La Cou.i nternationale de Justice
b. Le tribunal du Droit de Ia Mer
CH II : L'USAGE DE LA FORCE
A. En théorie, la prohibition du recours a la force armée: I'article 3 bis
1. La distinction entre l'interception "pacifique" et l'interception
"belliqueuse"
2. L'exception de l'article 5 1 de la Charte des Nations Unies
B. En pratique, le recours à la force m é ee xiçte:
l'incident Cubain du 24 février 1996
1. La chonoiogie des faits
2. Commentaires
CONCL USON
L'Espace Aérien International est situé au-dessus de la Haute Mer. Tout
comme il existe la liberté de navigation sur ces eaux, à l'intérieur de cette zone la liberté
de survol est totale. En principe, aucun État ne peut y exercer son pouvoir de contrainte.
De nos jours, l'Espace Aérien Intemational est utilisé de multiples façons,
plus ou moins légitimes. Il amve parfois que certaines utilisations conduisent à des abus,
comme par exemple, l'espionnage aérien. Dans ce cas, ['État victime de l'abus a
essentiellement deux possibilités de riposte : les moyens légaux ou la force armée.
Même en cas de réponse à un abus, le recours aux amies contre un aéronef
civil est clairement prohibé par le Droit International, que cet aéronef se trouve dans
l'Espace Aérien international ou dans un Espace Aérien National.
Malgré cette interdiction7c ertains.i ncidents se produisent encore.
The intemationai Airspace is located above the High Seas. In this area, the freedom of
overflight is absolute, alike the freedom of navigation on htemational waters. No State
cm exercise its consinint power.
Nowadays, the International Ainpace is used in different ways, more or less
legally. Sometimes, abuses can happa, for instance, a civil aircraft can use the
htemational Airspace in order to spy military activities of a foreign State.
))
In that case, the State, victim of the abuse, has essentially two ways to reply :
legal means or armed force.
Even in a case of reply to an abuse, International Law clearly prohibits from
resorting to weapons against a civil aircrafi located in or out the International Airspace. In
spite of this prohibition, incidents are still happening.
INTRODUCTION
En Droit Aérien, l'Espace Aérien International a une importance toute
particulière, car, il représente, quantitativement, une des plus grosses parts du domaine
aérien total sur Terre. Son statut se différencie radicalement de celui des différents
espaces aériens nationaux. Étant donné que l'Espace Aérien International se situe au-
dessus des « eaux internationales », lesquelles sont libres », son régime juridique refi ète
((
deux grands principes propres au régime juridique de la Haute Mer : le principe de non
appropriation et le principe de liberté.
Cela laisse supposer que, dans l'Espace Aérien International, non seulement la
liberté de survol est totale, mais en plus les États n'ont aucun droit de souveraineté. 11 est,
toutefois, permis d'utiliser l'Espace Aérien International, tant que cela n'empiète pas sur
les libertés auxquelles les autres États ont droit.
l1 arrive, cependant, que dans cet espace aérien, certains États s'arrogent des
droits qui transgressent le principe de l'espace aérien « libre », ou bien utilisent
indiiment » l'aviation civile, pour nuire aw intérêts d'autres États.
((
Dans ces circonstances, il est légitime de permettre à l'État, victime de l'abus,
de réagir à ces ptovocations. Or, si le Droit International autorise la riposte pacifique »,
t(
il interdit catégoriquement l'usage des armes à l'encontre d'un aéronef civil, même si
celui-ci est à l'origine d'un abus.
Pourtant, la réalité est tout autre : certains États, en effet, choisissent encore de
répondre à un abus par un autre abus, et donc, d'utiliser la force armée à l'encontre de
l'aviation civile.
Nous tenterons d'analyser ce comportement, lorsque nous traiterons dans une
troisième parîie, des réponses des États aux abus. Mais avant tout, nous nous proposons,
dans une première partie, de définir la notion d'Espace Aérien International et ses
possibles utilisations, et dans une seconde partie, d'envisager les différentes catégories
d'abus d'utilisation de l'Espace Aérien International.
PARTIE 1 Utilisation de l'Espace Aérien International
Avant d'évoquer les différents types dutilisation de Espace Aérien International,
il nous semble nécessaire d'étudier le concept dEspace Aérien International, afin de bien
délimiter la question.
CH 1 La Notion d'Espace Aérien International
LEspace Aérien International est une notion complexe, en ce sens que cet espace
représente à la fois une zone géographique bien définie et un régime juridique particulier,
du fait de son statut international-
II faut, sans plus attendre, ajouter qu'il s'agit d'un domaine étroitement lié au droit
maritime international, puisque Espace Aérien International se trouve au-dessus des
océans (à l'exception des régions polaires).
Cette étroite complicité avec le domaine maritime explique aussi i'intérêt tardif
pour l'Espace Aérien international. En effet, cet intérêt relativement récent concorde avec
I'attrait qu'ont fait naître les océans dans les années 50, quant à leur utilisation.
Pour comprendre précisément toutes les formes d'utilisation de Espace Aérien
International et ses éventuels abus, il est nécessaire au préalable de définir la notion.
Étant donné que Espace Aénen a deux dimensions, il a deux frontières : verticale
et horizontale.