Table Of ContentUn nouveau mécanisme d examen
’
des activités de la GRC
en matière de sécurité nationale
Commission
d’enquête sur
les actions des
responsables
canadiens
relativement
à Maher Arar
© Sa Majesté la Reine du Chef du Canada,
représentée par le ministre des Travaux publics
et des Services gouvernementaux – 2006
No de cat. : CP32-88/2-2006F
ISBN 0-660-97222-0
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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
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Also issued in English under the title A New Review Mechanism for the RCMP’s
National Security Activities
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UN NOUVEAU MÉCANISME D’EXAMEN DES ACTIVITÉS
DE LA GRC EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ NATIONALE
Table des matières
I
INTRODUCTION ET VUE D’ENSEMBLE 19
1. Introduction 19
2. L’organisation du rapport 19
3. La vue d’ensemble de mes conclusions et recommandations 20
II
L’HISTORIQUE ET L’ÉVOLUTION DES ACTIVITÉS
EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ NATIONALE AU CANADA 27
1. Introduction 27
2. De la Confédération à la Seconde Guerre mondiale 29
3. La sécurité nationale après la Seconde Guerre mondiale 31
4. La Crise d’octobre 1970 et ses répercussions 34
5. La commission McDonald 37
6. De 1984 à 2001 42
6.1 La vue d’ensemble 42
6.2 La GRC à l’ère du SCRS 44
6.3 Les activités de la GRC en matière de sécurité nationale
après la création du SCRS 46
6.4 L’application de la loi axée sur le renseignement 49
6.5 L’organisation des activités de la GRC en matière de sécurité
nationale avant le 11 septembre 2001 51
6.6 La relation avec le SCRS 53
6.7 L’affaire Air India en 1985 55
2 UN NOUVEAU MÉCANISME D’EXAMEN DES ACTIVITÉS DE LA GRC
EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ NATIONALE
III
LES MODIFICATIONS LÉGISLATIVES APPORTÉES APRÈS
LES ATTENTATS TERRORISTES DU 11 SEPTEMBRE 2001 63
1. Introduction 63
2. Les nouvelles infractions 63
2.1 La Loi antiterroriste 64
2.2 Les nouvelles définitions : activité terroriste et groupe terroriste 64
2.3 Les nouvelles infractions de terrorisme 66
2.4 Les nouvelles infractions de financement du terrorisme 67
2.5 La définition de l’infraction de terrorisme 68
2.6 Les ordonnances de confiscation et les infractions de
financement du terrorisme 69
2.7 Le consentement du procureur général d’une province ou du
procureur général fédéral 69
2.8 Les autres nouvelles infractions 69
2.9 La Loi sur la protection de l’information 70
2.10 La Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le
financement des activités terroristes 72
2.11 Le Règlement d’application de la résolution des Nations Unies
sur la lutte contre le terrorisme 75
3. Les nouveaux pouvoirs de police 76
3.1 Les audiences d’investigation 76
3.2 L’engagement assorti de conditions (arrestation préventive) 78
3.3 Le renforcement des dispositions concernant la surveillance
électronique 79
3.4 La Loi modifiant la Loi sur les missions étrangères et les
organisations internationales 80
4. Le renforcement des protections concernant la confidentialité
en matière de sécurité nationale 80
4.1 La Loi sur la preuve au Canada 80
4.2 Les lois concernant l’accès à l’information et la protection
de la vie privée 83
5. L’accroissement du partage d’information et de l’intégration des
activités en matière de sécurité nationale 84
5.1 La résolution 1373 du Conseil de sécurité des Nations Unies 84
5.2 L’entente Canada-É.-U. concernant la frontière intelligente 87
5.3 Le nouveau ministère de la Sécurité publique et de la
Protection civile 88
5.4 La nouvelle politique de sécurité nationale 88
5.5 La Loi sur la sécurité publique 89
TABLE DES MATIÈRES 3
IV
LES ACTIVITÉS DE LA GRC RELATIVES À LA SÉCURITÉ
NATIONALE : LA SITUATION ACTUELLE 95
1. Introduction 95
2. La vue d’ensemble du contexte organisationnel 96
2.1 L’organisation des activités de la GRC relatives à la
sécurité nationale 97
2.2 Les directives ministérielles 101
2.3 Les politiques internes 103
2.4 Les mécanismes internes de responsabilité 104
2.5 Les membres du personnel participant au mandat relatif à
la sécurité nationale 107
2.6 Le recrutement et la formation 107
3. L’étendue des activités actuelles de la GRC relatives à la
sécurité nationale 109
3.1 La Sous-direction du renseignement pour la sécurité nationale 109
3.2 La Sous-direction des opérations de sécurité nationale 112
3.3 La Sous-direction de l’évaluation des menaces 114
3.4 La Section de l’analyse du crime extrémiste 115
3.5 Les SESN, EISN et EIPF 116
4. Le chevauchement avec d’autres secteurs de la GRC 122
5. La gestion, la conservation et le partage d’informations et de
renseignements 123
5.1 L’information parvenant à la GRC 124
5.2 La conservation et la tenue à jour de l’information 126
5.3 Le partage et la dissémination de l’information 127
6. L’intégration et les interactions avec d’autres services et organismes 132
6.1 L’intégration 134
6.2 Les interactions 135
6.2.1 Les autres acteurs fédéraux de la sécurité nationale 136
6.2.2 Les corps policiers provinciaux et municipaux 136
6.2.3 Les organismes étrangers 138
4 UN NOUVEAU MÉCANISME D’EXAMEN DES ACTIVITÉS DE LA GRC
EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ NATIONALE
V
LE MILIEU CANADIEN DE LA SÉCURITÉ NATIONALE 143
1. Introduction 143
2. Le Service canadien du renseignement de sécurité 144
2.1 La législation pertinente 144
2.2 Le mandat 145
2.3 Les domaines prioritaires 146
2.3.1 Le terrorisme 147
2.3.2 La prolifération des armes de destruction massive 148
2.3.3 L’espionnage et les activités influencées par l’étranger 148
2.3.4 Les activités criminelles transnationales 149
2.3.5 Les menaces envers la sécurité de l’information 150
2.3.6 Le filtrage de sécurité 151
2.3.6.1 Le filtrage pour le gouvernement 151
2.3.6.2 Le filtrage lié aux sites sensibles 152
2.3.6.3 Le filtrage pour des instances étrangères 152
2.3.6.4 Le filtrage lié aux demandes d’immigration
et de citoyenneté 153
2.3.6.5 Le filtrage lié aux demandes du statut
de réfugié 153
2.4 L’aide à l’application de la loi 153
2.5 Les pratiques en matière de divulgation d’information 155
2.6 L’interaction entre le SCRS et la GRC 156
2.7 Les opérations à l’étranger 158
3. Le Centre intégré d’évaluation des menaces 158
3.1 La législation pertinente 158
3.2 Le mandat 158
4. Le Centre de la sécurité des télécommunications 161
4.1 La législation pertinente 161
4.2 Le mandat 161
5. Le ministère de la Défense nationale 166
5.1 La législation pertinente 166
5.2 Le mandat 166
5.3 Les activités intérieures liées à la sécurité nationale 168
6. L’Agence des services frontaliers du Canada 171
6.1 La législation pertinente 171
6.2 Le mandat 171
6.3 Les pouvoirs de police des agents de l’ASFC 174
6.4 Le service du renseignement de l’ASFC 175
6.5 Les centres de détention de l’immigration 177
TABLE DES MATIÈRES 5
6.6 Les activités relatives à la sécurité nationale 177
6.6.1 Le filtrage des personnes entrant au Canada 177
6.6.2 Les avis de surveillance 177
6.6.3 Le Programme Information préalable sur les
voyageurs / Dossier passager 179
6.6.4 Le Centre national d’évaluation des risques 181
6.6.5 Le mandat visant la sécurité des marchandises 183
6.6.6 La participation à diverses équipes intégrées 184
6.6.6.1 L’ASFC et la GRC 184
6.6.6.2 L’ASFC et les autres organismes et ministères 187
6.7 Le partage d’information 188
6.7.1 Les partenaires internationaux 190
7. Citoyenneté et Immigration Canada 191
7.1 La législation pertinente 191
7.2 Le mandat 191
7.3 Les activités relatives à la sécurité nationale 192
7.3.1 L’évaluation des risques avant le renvoi 193
7.4 Le rôle en matière de partage de l’information 195
8. Transports Canada 197
8.1 La législation pertinente 197
8.2 Le mandat 198
8.3 Le service des renseignements de Transports Canada 198
8.4 Les initiatives visant la sécurité des transports 199
8.4.1 La sécurité maritime 200
8.4.1.1 Les centres des opérations de la sûreté
maritime 200
8.4.1.2 Le Système de gestion des renseignements et
d’échange de données maritimes 201
8.4.2 La sécurité de l’aviation 202
8.4.2.1 La vérification de sécurité 202
8.4.2.2 Le contrôle des passagers aériens 202
9. L’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien 204
9.1 La législation pertinente 204
9.2 Le mandat 204
10. La Garde côtière canadienne 206
10.1 La législation pertinente 206
10.2 Le mandat 206
10.3 Les opérations sur l’eau à l’appui de la sécurité nationale 207
11. Le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières
du Canada 209
11.1 La législation pertinente 209
11.2 Le mandat 209
6 UN NOUVEAU MÉCANISME D’EXAMEN DES ACTIVITÉS DE LA GRC
EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ NATIONALE
12. L’Agence du revenu du Canada 213
12.1 La législation pertinente 213
12.2. Le mandat en matière de sécurité nationale 213
12.3 Le partage d’information 215
13. Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international 216
13.1 La législation pertinente 216
13.2 Le mandat 216
13.3 Les activités relatives à la sécurité nationale 217
13.3.1 Le service de renseignement du MAECI 218
13.3.2 Les agents de liaison à l’étranger de la GRC
et les agents en affectation au MAECI 219
14. Le Bureau du Conseil privé 221
14.1 Le mandat 221
14.2 Le conseiller en matière de sécurité nationale 221
14.3 Le Secrétariat de la sécurité et du renseignement 222
14.4 Le Bureau de l’évaluation internationale 223
15. Sécurité publique et Protection civile Canada 225
15.1 La législation pertinente 225
15.2 Le mandat 225
15.3 Les activités relatives à la sécurité nationale 226
15.4 Le renseignement et le partage d’information 228
16. Les autres ministères et organismes fédéraux participant
à des opérations de sécurité nationale 230
16.1 Santé Canada et l’Agence de santé publique du Canada 230
16.2 L’Agence canadienne d’inspection des aliments 231
16.3 Environnement Canada 232
16.4 Ressources naturelles Canada 234
16.5 La Commission canadienne de sûreté nucléaire 235
16.6 Le ministère de la Justice 236
16.7 Le Secrétariat du Conseil du Trésor 237
16.8 Le ministère des Finances 237
16.9 Les services de police provinciaux et municipaux 238
16.9.1 Les équipes intégrées permanentes dirigées par le
gouvernement fédéral et les opérations conjointes
ponctuelles 238
16.9.2 Les équipes antiterroristes intégrées dirigées par
les provinces 240
16.9.3 L’interaction au quotidien 242
16.9.3.1 Des exemples d’interaction avec la GRC 242
16.9.3.2 Des exemples d’interaction avec le SCRS 244
Description:a eu une tentative en ce sens en 1866. 9. Connue jusqu'en 1920 sous le nom de Royale gendarmerie à cheval du Nord-Ouest. Pour les besoins de la présente section, nous parlerons ici de la GRC. 10. Rapport de la commission McDonald, vol. 1, p. 58, par. 36. 11. En 1945, Igor Gouzenko, chiffreur à
