Recueil d'actes administratifs n°426 du 01/01/2014

130 Pages·2014·1.51 MB·French

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE - LIBERTE- EGALITE - FRATERNITE

VILLE DE MARSEILLE

RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS

1er JANVIER 2014 - N°426 - Le Numéro : 0,85 Euro
1er janvier 2014 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE MARSEILLE 1

La Ville de Marseille
vous présente
ses meilleurs vœux
pour 2014
2 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE MARSEILLE 1er janvier 2014

SOMMAIRE

ARRETES

DELEGATIONS.........................................................................................................
MAIRIES D’ARRONDISSEMENTS........................................................................................
Mairie du 1er secteur......................................................................................................................................................3
Mairie du 5ème secteur...................................................................................................................................................3
DIRECTION DE L’ACCUEIL ET DE LA VIE CITOYENNE...................................................................
SERVICE DES OPERATIONS FUNERAIRES...............................................................................
DELEGATION GENERALE MODERNISATION ET GESTION DES RESSOURCES..................................4
DIRECTION DES FINANCES............................................................................................
SERVICE DE LA DETTE................................................................................................
SERVICE DU CONTROLE BUDGETAIRE..................................................................................
Régies de recettes.........................................................................................................................................................6
DIRECTION DE LA GESTION URBAINE DE PROXIMITE...................................................................
SERVICE DE L’ESPACE PUBLIC.........................................................................................
Foire..................................................................................................................................................................................6
Marchés............................................................................................................................................................................7
Manifestations .............................................................................................................................................................11
SERVICE DE LA SURETE PUBLIQUE......................................................................................
Division Réglementation ...........................................................................................................................................24
Division Réglementation - Autorisations de travaux de nuits .........................................................................25
Division Réglementation - Refus d’autorisations de travaux de nuits ..................Erreur ! Signet non défini.
Division Réglementation - Autorisations de musique et musique-dancing de décembre 2013 ..............34
SERVICE DES AUTORISATIONS D’URBANISME...........................................................................
Permis de construire du 1er au 31 décembre 2013 ............................................................................................35
DIRECTION DU SECRETARIAT GENERAL.................................................................................
SERVICE ASSEMBLEES ET COMMISSIONS................................................................................
DELEGATIONS..........................................................................................................
Procès-verbal de la séance du 7 octobre 2013 ....................................................................................................39
ARRETES DE CIRCULATION PERMANENTS DU 1ER AU 31 DECEMBRE 2013 ..................................................1
1er janvier 2014 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE MARSEILLE 3
ACTES ADMINISTRATIFS
ARRETES MUNICIPAUX
ARTICLE 6 Madame le Directeur Général des Services de la
DELEGATIONS Mairie des 1 er et 7ème Arrondissements est chargée de l’exécution
du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs.
13/1089/SG – Délégation de :
M. José F. ALLEGRINI FAIT LE 5 DECEMBRE 2013

Nous, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône, Mairie du 5ème secteur
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le procès-verbal d'installation du Conseil Municipal du
21 mars 2008. 13/002/5S – Délégation de signature de :
Mme Geneviève MARTIN
ARTICLE 1 Pendant l'absence de Monsieur José F.
ALLEGRINI, Adjoint au Maire délégué, au Bataillon de Marins-
Pompiers, à la Protection Civile, au Plan Communal de Sauvegarde, Nous, Mairie d’Arrondissements (9ème et 10ème arrondissements de
aux Commissions de Sécurité, à la Gestion des Risques, aux Marseille) :
Affaires Militaires, et aux Anciens Combattants, du dimanche Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
29 décembre 2013 au vendredi 03 janvier 2014 inclus est habilité à Vu le Procès Verbal d’installation de la mairie d’Arrondissements

signer tous arrêtés, pièces et documents en ses lieu et place.
ARTICLE 1 Délégation de signature est donnée pour signer
Monsieur Daniel SPERLING, Adjoint au Maire les documents concernant les attestations d’affichage légal réalisées
dans la mairie du 5ème secteur à :
ARTICLE 2 Monsieur le Directeur Général des Services est
chargé de l'exécution du présent arrêté. Madame Geneviève MARTIN
Directeur Territorial - Directeur Général des Services de la Mairie
FAIT LE 23 DECEMBRE 2013 des 9ème et 10ème arrondissements

ARTICLE 2 La présente délégation est conférée à cet agent
MAIRIES D’ARRONDISSEMENTS sous la surveillance et la responsabilité du Maire des 9ème et 10ème
Arrondissements.

Mairie du 1er secteur ARTICLE 3 La signature manuscrite de l’intéressée sera
suivie par l’apposition d’un tampon humide, de l’indication de son
nom et prénom.
13/004/1S – Délégation de signature de :

Mme Nacira BIANCHI ARTICLE 4 La notification du sigle » et signature de l’agent
désigné à l’article 1, ainsi qu’une ampliation du présent arrêté seront
Nous, Maire d'arrondissements (1er et 7e arrondissements de adressées à Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône, Monsieur le
Marseille) : Procureur de la République, et aux autorités consulaires.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le procès verbal d'installation de la Mairie d'Arrondissements ARTICLE 5 Une expédition du présent arrêté sera remise à
l’agent désigné à l’article 1.

ARTICLE 1 Délégation de signature est donnée pour signer ARTICLE 6 Madame le Directeur Général des Services de la
les documents concernant les attestations d'affichage légal réalisées Mairie des 9ème et 10ème Arrondissements est chargée de l’exécution
dans la Mairie du 1er Secteur à : du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs.
Madame Nacira BIANCHI
Directeur Général des services de la Mairie des 1er et 7ème
arrondissements - Titulaire - Identifiant - 1992 0090 FAIT LE 2 DECEMBRE 2013

ARTICLE 2 La présente délégation est conférée à cet agent
sous la surveillance et la responsabilité du Maire des 1er et 7ème 13/004/5S – Délégation de signature de :
arrondissements. M. Didier REAULT

ARTICLE 3 La signature manuscrite de l'intéressée sera
suivie par l'apposition d’un tampon humide, de l’indication de son Nous Maire d’Arrondissements (9ème et 10ème arrondissements de
nom et prénom. Marseille) :
Vu les articles L. 2122-19, L.2122-20 et L. 2511-27 du Code général
ARTICLE 4 La notification du sigle et signature de l'agent des Collectivités Territoriales,
désigné à l’article 1, ainsi qu’une ampliation du présent arrêté seront Vu le Code des marchés Publics,
adressées à Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône, Monsieur le Vu la loi n°82-1169, du 31 décembre 1982, relative à l’organisation
Procureur de la République, et aux autorités consulaires. de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de
coopération intercommunale :
ARTICLE 5 Une expédition du présent arrêté sera remise à
l'agent désigné à l'article 1
4 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE MARSEILLE 1er janvier 2014

ARTICLE 1 Délégation de signature est donnée à Monsieur Nous, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône,
Didier REAULT, 1er Adjoint délégué aux Finances, pour toute Vu notre arrêté n° 08/139/SG en date du 7 avril 200 8 déléguant aux
décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le fonctions de Conseiller Délégué aux Opérations Funéraires et
règlement des Marchés et Accords-Cadres, ainsi que pour toute Cimetières, Monsieur Maurice REY,
décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus
au budget, dans son domaine de compétences. particulièrement l'Article R.2223-5
Vu l'arrêté n° 02/107/SG en date du 14 mai 2002 por tant Règlement
ARTICLE 2 Madame le Directeur Général des Services est Général des Cimetières Communaux,
chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera modifié, affiché et Vu l'arrêté n°12/565/SG du 5 novembre 2012
publié au Recueil des Actes Administratifs. Considérant qu'il y a lieu de fixer l'époque de la reprise des terrains
affectés aux sépultures en service ordinaire ou terrain commun dont
FAIT LE 1er DECEMBRE 2013 le délai d'occupation prévu par les dispositions réglementaires est
arrivé à expiration.

ARTICLE 1er
DIRECTION DE L’ACCUEIL ET DE LA VIE Les sépultures délivrées aux familles dans le Carré n° 12 TCM
Adultes – Tranchée 1 à 7 du piquet 1 à 21 du cimetière des
CITOYENNE Vaudrans, selon les dispositions du service ordinaire ou terrain
commun, dont la durée réglementaire de cinq années est parvenue
à expiration, seront reprises par les Services Funéraires de la Ville
SERVICE DES OPERATIONS FUNERAIRES
de Marseille à compter du 1er janvier 2014.

ARTICLE 2
Les familles concernées par ces dispositions sont invitées à
13/1086/SG – Arrêté de reprise des terrains
procéder à l'enlèvement des objets funéraires, dont monuments,
communaux dans le Cimetière Saint Pierre
mausolées et signes funéraires dans le délai de trente jours
succédant la publication et l'affichage en Mairie du présent arrêté, à
la Conservation des Cimetières de la Ville de Marseille et à la porte
Nous, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône,
principale du cimetière.
Vu notre arrêté n° 08/139/SG en date du 7 avril 200 8 déléguant aux

fonctions de Conseiller Délégué aux Opérations Funéraires et
ARTICLE 3
Cimetières, Monsieur Maurice REY,
Passé ce délai, la reprise des sépultures sera effectuée selon les
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus
dispositions prévues par le Code Général des Collectivités
particulièrement l'Article R.2223-5
Territoriales.
Vu l'arrêté n° 02/107/SG en date du 14 mai 2002 por tant Règlement

Général des Cimetières Communaux,
ARTICLE 4
Vu l'arrêté n°13/279/SG du 16 mai 2013
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le
Considérant qu'il y a lieu de fixer l'époque de la reprise des terrains
Responsable des Opérations Funéraires, sont chargés chacun en ce
affectés aux sépultures en service ordinaire ou terrain commun dont
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
le délai d'occupation prévu par les dispositions réglementaires est
affiché selon les dispositions prévues à l'Article 2 des présents.
arrivé à expiration.

FAIT LE 20 DECEMBRE 2013
ARTICLE 1er

Les sépultures délivrées aux familles dans le Carré n° 42M – TCA –

Tranchée 1 du piquet 1 à 6 – Tranchée 2 du piquet 1 à 14 –
Tranchée 3 du piquet 1 à 19 du cimetière de Saint-Pierre, selon les DELEGATION GENERALE MODERNISATION
dispositions du service ordinaire ou terrain commun, dont la durée ET GESTION DES RESSOURCES
réglementaire de cinq années est parvenue à expiration, seront

reprises par les Services Funéraires de la Ville de Marseille à

compter du 1er janvier 2014.
DIRECTION DES FINANCES
ARTICLE 2
Les familles concernées par ces dispositions sont invitées à
SERVICE DE LA DETTE
procéder à l'enlèvement des objets funéraires, dont monuments,
mausolées et signes funéraires dans le délai de trente jours
succédant la publication et l'affichage en Mairie du présent arrêté, à 13/012/DGSF– Dette Ville - Emprunt auprès de
la Conservation des Cimetières de la Ville de Marseille et à la porte
l’établissement ARKEA Banque
principale du cimetière.

ARTICLE 3 Nous, Maire de Marseille ;
Passé ce délai, la reprise des sépultures sera effectuée selon les Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
dispositions prévues par le Code Général des Collectivités Vu la délibération n° 08/0232/HN du 4 avril 2008 pa r laquelle le
Territoriales. Conseil Municipal donne délégation au Maire en vertu des
dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
ARTICLE 4 Territoriales ;
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Vu la délibération n°13/0105/FEAM du 11 février 201 3 précisant la
Responsable des Opérations Funéraires, sont chargés chacun en ce délibération n°08/0232/HN ;
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et Vu l’arrêté n° 13/085/SG du 21 février 2013 portant délégation à
affiché selon les dispositions prévues à l'Article 2 des présents. Monsieur Jean-Louis Tourret, 17ème Adjoint au Maire, en ce qui
concerne les Finances, le Budget et la Prospective ;
FAIT LE 20 DECEMBRE 2013 Vu la proposition d’emprunt de vingt millions d’Euros formulée par
ARKEA Banque qui peut se résumer comme suit :

� Montant : 20 000 000 €
13/1087/SG – Arrêté de reprise de terrains � Commission d’engagement : 0,30% du montant de l’emprunt
communaux dans le Cimetière des Vaudrans
Phase de mobilisation
� Durée : de la mise en place du prêt au 28 février 2014
1er janvier 2014 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE MARSEILLE 5

� Montant minimum des tirages : 100 000 €
� Taux d’intérêt : Eonia + 1,00% 13/013/DGSF– Dette Ville - Emprunt auprès de
� Base de calcul des intérêts : Exact / 360
l’établissement Caisse d’Epargne Provence Alpes

Phase de consolidation Corse
� Date de consolidation : 28 février 2014
� Durée : 14 ans et 3 mois (15 échéances) Nous, Maire de Marseille ;
� Index : taux fixe de 3,70% Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
� Base de calcul des intérêts : 30 / 360 Vu la délibération n° 08/0232/HN du 4 avril 2008 pa r laquelle le
� Amortissement : linéaire Conseil Municipal donne délégation au Maire en vertu des
� Périodicité: annuelle dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
� Date de première échéance : 30 mai 2014 Territoriales ;
� Remboursement anticipé : possible à chaque date d’échéance, Vu la délibération n°13/0105/FEAM du 11 février 201 3 précisant la
moyennant un préavis d’un mois et le paiement d’une indemnité délibération n°08/0232/HN ;
actuarielle
Vu l’arrêté n° 13/085/SG du 21 février 2013 portant délégation à

Monsieur Jean-Louis Tourret, 17ème Adjoint au Maire, en ce qui
Attendu qu’il convient de réaliser rapidement l’emprunt concerne les Finances, le Budget et la Prospective ;
correspondant ; Vu la proposition d’emprunt de vingt-deux millions d’Euros formulée

par la Caisse d’Epargne Provence Alpes Corse qui peut se résumer
ARTICLE 1 En vue d'assurer le financement des comme suit :
investissements inscrits au Budget Primitif 2013, un emprunt de � Montant : 22 000 000 €
vingt millions d’Euros sera réalisé auprès de l’établissement ARKEA � Durée maximale : 20 ans plus 12 mois de phase de mobilisation
Banque ; � Commission d’engagement : 0,10% du montant de l’emprunt

ARTICLE 2 Les conditions de ces emprunts sont arrêtées Phase de mobilisation
comme suit : � Taux d’intérêt : Eonia + 2,10%
� Base de calcul des intérêts : Exact / 360
� Montant : 20 000 000 € � Commission de non utilisation : 0,20%
� Commission d’engagement : 0,30% du montant de l’emprunt
Phase de consolidation
Phase de mobilisation � Multi index : Euribor 3 mois + 2,60% ou taux fixe (taux de swap
� Durée : de la mise en place du prêt au 28 février 2014 contre Euribor 3 mois + 2,60%)
� Montant minimum des tirages : 100 000 € � Base de calcul des intérêts : Exact / 360 (taux variable) ou 30 /
� Taux d’intérêt : Eonia + 1,00% 360 (taux fixe)
� Base de calcul des intérêts : Exact / 360 � Amortissement : progressif ou constant
� Périodicité: trimestrielle (taux variable) ou trimestrielle,
Phase de consolidation semestrielle, annuelle (taux fixe)
� Date de consolidation : 28 février 2014 � Remboursement anticipé :
� Durée : 14 ans et 3 mois (15 échéances) possible à chaque date d’échéance, moyennant un préavis
� Index : taux fixe de 3,70% depuis un taux variable : paiement d’une indemnité de 3% du capital
� Base de calcul des intérêts : 30 / 360 restant dû
� Amortissement : linéaire depuis un taux fixe : paiement d’une indemnité actuarielle
� Périodicité: annuelle
� Date de première échéance : 30 mai 2014 Attendu qu’il convient de réaliser rapidement l’emprunt
� Remboursement anticipé : possible à chaque date d’échéance, correspondant ;
moyennant un préavis d’un mois et le paiement d’une indemnité
actuarielle ARTICLE 1 En vue d'assurer le financement des
investissements inscrits au Budget Primitif 2013, un emprunt de
ARTICLE 3 La Ville de Marseille s'engage, pendant toute la vingt-deux millions d’Euros sera réalisé auprès de l’établissement
durée de l’emprunt, à créer et à mettre en recouvrement les Caisse d’Epargne Provence Alpes Corse ;
impositions directes nécessaires au service des annuités
correspondantes ; ARTICLE 2 Les conditions de cet emprunt sont arrêtées
comme suit :
ARTICLE 4 La Ville de Marseille prend à sa charge les
impôts présents ou futurs ainsi que les droits et frais pouvant � Montant : 22 000 000 €
résulter du présent prêt par décision de caractère général de tout � Durée maximale : 20 ans plus 12 mois de phase de mobilisation
organisme ayant pouvoir réglementaire ; � Commission d’engagement : 0,10% du montant de l’emprunt

ARTICLE 5 Monsieur l'Adjoint délégué aux Finances, au Phase de mobilisation
Budget et à la Prospective est autorisé à signer le ou les contrats � Taux d’intérêt : Eonia + 2,10%
subséquents en application des dispositions de la délibération � Base de calcul des intérêts : Exact / 360
08/0232/HN du 04 avril 2008 précisée par la délibération � Commission de non utilisation : 0,20%
n°13/0105/FEAM du 11 février 2013, et de l’arrêté 1 3/085/SG du
21 février 2013 portant délégation de signature ; Phase de consolidation
� Multi index : Euribor 3 mois + 2,60% ou taux fixe (taux de swap
ARTICLE 6 Monsieur le Directeur Général des Services et contre Euribor 3 mois + 2,60%)
Monsieur le Receveur des Finances de la Ville de Marseille sont � Base de calcul des intérêts : Exact / 360 (taux variable) ou 30 /
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent 360 (taux fixe)
arrêté. � Amortissement : progressif ou constant
� Périodicité: trimestrielle (taux variable) ou trimestrielle,
FAIT LE 11 DECEMBRE 2013 semestrielle, annuelle (taux fixe)
6 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE MARSEILLE 1er janvier 2014

� Remboursement anticipé :
possible à chaque date d’échéance, moyennant un préavis ARTICLE 2 Monsieur le Maire et Monsieur le Receveur des
depuis un taux variable : paiement d’une indemnité de 3% du capital Finances de Marseille Municipale sont chargés, chacun en ce qui le
restant dû concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil
depuis un taux fixe : paiement d’une indemnité actuarielle des Actes Administratifs.

ARTICLE 3 La Ville de Marseille s'engage, pendant toute la FAIT LE 20 DECEMBRE 2013
durée de l’emprunt, à créer et à mettre en recouvrement les
impositions directes nécessaires au service des annuités
correspondantes ; DIRECTION DE LA GESTION URBAINE DE

PROXIMITE
ARTICLE 4 La Ville de Marseille prend à sa charge les
impôts présents ou futurs ainsi que les droits et frais pouvant
résulter du présent prêt par décision de caractère général de tout SERVICE DE L’ESPACE PUBLIC
organisme ayant pouvoir réglementaire ;

ARTICLE 5 Monsieur l'Adjoint délégué aux Finances, au Foire
Budget et à la Prospective est autorisé à signer le ou les contrats
subséquents en application des dispositions de la délibération
13/775/SG – Organisation d’une foire artisanale sur
08/0232/HN du 04 avril 2008 précisée par la délibération
n°13/0105/FEAM du 11 février 2013, et de l’arrêté 1 3/085/SG du l’esplanade du MuCEM par l’Association Les
21 février 2013 portant délégation de signature ; Artisans Créateurs du Sud

ARTICLE 6 Monsieur le Directeur Général des Services et
Nous, Maire de Marseille,
Monsieur le Receveur des Finances de la Ville de Marseille sont
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment de
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent
l'article L. 2212.2,
arrêté.
Vu le Code de la Consommation et notamment l'article L. 221.1,

Vu l'arrêté n° 89/016/SG du 19 janvier 1989 relatif à la
FAIT LE 12 DECEMBRE 2013
réglementation des Emplacements Publics,

Vu l'arrêté N° 10/047/SG du 4 février 2010 relatif au règlement des

Marchés de la Ville de Marseille.
SERVICE DU CONTROLE BUDGETAIRE Vu la délibération n°12/1219/FEAM du 10 décembre 20 12 fixant les
tarifs d’occupation du domaine public communal pour l’année 2013.
Vu la demande présentée par Monsieur GATTI Alain, Président de
Régies de recettes l'Association « Artisans Créateurs du Sud », Demeurant :69 Rue
Pautrier 13004 Marseille.

Considérant que dans le but de sécurité publique, il convient de
13/4081/R – Régie de recettes auprès du Service réglementer cette manifestation,
des Musées
ARTICLE 1er L’association « Artisans Créateurs du Sud » est
autorisée à organiser en son nom une Foire artisanale sur
Nous, Maire de Marseille, Ancien Ministre, Sénateur des Bouches-
l'esplanade du MuCEM / J4 en parfaite cohabitation avec le cirque
du-Rhône,
Médrano installé sur l'esplanade du J4, conformément au plan ci-
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
joint.
Vu le Code des Communes,

Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation
Manifestation : Du Samedi 28 au lundi 30 décembre 2013 de 07H00
administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements
à 20H00 montage et démontage compris
publics de coopération intercommunale,

Vu notre arrêté n° 13/4051 R du 18 septembre 2013 i nstituant une
Les installations devront être retirées chaque soir.
régie de recettes dite "Régie n°1" auprès du Servi ce des Musées,
Vu la note en date du 18 octobre 2013 de Monsieur l'Administrateur
ARTICLE 2 Horaires d'activité :
des Musées,
Vu l'avis conforme en date du 30 octobre 2013 de Monsieur le
Heure d'ouverture : 08 h 00
Receveur des Finances de Marseille Municipale.
Heure de fermeture : 19 h 00

ARTICLE 1 L'article 2 de notre arrêté susvisé n ° 13/4051 R
ARTICLE 3 L'association ou l'organisme visé à l'article 1er
du 18 septembre 2013 est modifié comme suit :
n'est pas autorisé à sous-traiter l'organisation de cette manifestation.
"Il est institué auprès du Service des Musées une régie de recettes

dite "Régie n°1" pour l’encaissement des produits suivants :
ARTICLE 4 Toutes circulaires, informations, affiches devront
être réalisées sous l'entête et la signature de la personne autorisée
droits d’entrée dans les musées,
à l'article 1er.
droits acquittés pour les visites commentées, conférences et

ateliers,
ARTICLE 5 Dans le cadre de la campagne de propreté mise
prix de vente des livres et des différentes publications
en place par la Ville de Marseille, il convient de respecter les
muséographiques (catalogues, affiches, cartes postales) et produits
dérivés, dispositions suivantes :

location d'espaces muséaux,
droits d'entrée au jardin botanique. Aucune détérioration sur le domaine public ne devra être constatée.
Les organisateurs devront maintenir les lieux en constant état de
Cette régie regroupe : propreté.
Les déchets devront être rassemblés et déposés dans les
les musées du site de la Vieille Charité,
conteneurs,
le Centre de Conservation du Patrimoine des Musées,
La Ville de Marseille se réserve le droit de facturer les frais de
le Musée d'Art Contemporain,
nettoyage ou de réparation résultant d'éventuels désordres.
le Musée des Arts Décoratifs et de la Mode".
1er janvier 2014 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE MARSEILLE 7

ARTICLE 6 Les participants à cette manifestation devront
justifier de leur qualité de commerçants, artisans ou producteurs et ARTICLE 16 Monsieur le Directeur Général des Services,
se munir d'une attestation d'assurance à responsabilité civile. Madame l’Adjointe au Maire, déléguée aux Parcs, Jardins, Espaces
Naturels, Piétonisation et Pistes Cyclables, Voirie, Circulation et
ARTICLE 7 Toute location ou sous-location des Stationnement, Madame l’Adjointe au Maire, déléguée à la Sécurité
emplacements pendant la durée de la manifestation est et Prévention de la Délinquance - Police Municipale - Police
rigoureusement interdite et entraînera le retrait immédiat de Administrative, Monsieur le Chef de Service de l'Espace Public,
l'autorisation. Monsieur le Commissaire Central, Monsieur le Commissaire
d'arrondissement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
ARTICLE 8 Le présent arrêté est subordonné à la prise, par l'exécution du présent arrêté.
l’organisateur d’un contrat d’assurance – responsabilité à garantie
illimitée – garantissant tout dommage pouvant être causé aux FAIT LE 16 DECEMBRE 2013
personnes et aux biens. Il doit comporter une clause de renonciation
à tout recours à l’encontre de la Ville de Marseille. Marchés

ARTICLE 9 L'organisateur devra répondre aux obligations
générales de sécurité. 13/749/SG –Installation de 56 chalets sur le quai de
Afin que la manifestation puisse se dérouler dans le respect des la Fraternité dans le cadre du Marché de Noël par la
règles de sécurité, l’organisateur devra se conforter aux
Société VERT EQUIP
prescriptions ci-après :

L’installation de la manifestation ne doit en aucun cas gêner le Nous, Maire de Marseille,
passage des engins de lutte conte l’incendie sur le trottoir du Quai Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les
dans sa totalité jusqu’au plan d’eau. articles L 2212.1 et L 2212.2,
La largeur minimale libre de tout encombrement doit être de trois (3) Vu l'arrêté n° 10/047/SG du 4 février 2010 relatif au règlement des
mètres. Marchés de la Ville de Marseille.
Veiller à ce que les emprises ne gênent pas la giration des engins Vu l'arrêté de Monsieur le Préfet des Bouches du Rhône du 22 juin
de secours et de lutte contre l’incendie en une seule manœuvre, 2000 relatif à la lutte contre les nuisances sonores,
pour permettre les opérations de secours. Vu l’arrêté du 15 novembre 1943 réglementant l’admission des
Les installations doivent permettre sans encombre et de jour comme forains dans les Foires et Kermesses,
de nuit, l’accès des secours aux regards techniques (en particulier, Vu la délibération n°12/1219/FEAM du 10 décembre 20 12 fixant les
eau, gaz, électricité), y compris en façades d’immeubles. tarifs d’occupation du domaine public communal pour l’année 2013.
Vu la demande présentée par la SARL « VERT EQUIP »,
ARTICLE 10 Par dérogation préfectorale du 22 juin 2000, les représentée par Monsieur Dominique SALMON, Chef d'entreprise,
instruments de sonorisation sont admis tant que leur usage ne revêt demeurant : Route Nationale 7 – ZI Le bois Justice – 77780
pas de caractère agressif par leur durée, intensité ou répétition Bourron-Marlotte.
Considérant que dans le but de sécurité publique, il convient de
ARTICLE 11 Aucune installation ne sera tolérée au droit : réglementer cette manifestation,
Des commerces qui ne participeront pas à cette manifestation,
Des portes d'entrée d'immeubles. ARTICLE 1er LA SARL « VERT EQUIP » est autorisée à
installer 56 chalets de Noël dans le cadre du « Marché Artisanal de
ARTICLE 12 Les participants devront veiller à respecter les Noël » sur le quai de la Fraternité, conformément au plan ci-joints.
autorisations de terrasses, kiosques, étalages déjà accordés à cet
endroit. Montage : Du mardi 05 novembre 2013 au vendredi
15 novembre 2013
ARTICLE 13 La pose de banderoles annonçant la
manifestation devra faire l'objet d'une demande préalable auprès du Exploitation : Du Samedi 16 novembre 2013 au jeudi
Service de l'Espace Public – Division « Foires et Kermesses / 26 décembre 2013
Événementiel et Régie Propreté ».
Ne seront pas autorisées les banderoles surplombant la chaussée Démontage : Du vendredi 27 décembre 2013 au lundi
ainsi que les banderoles exclusivement publicitaires. 30 décembre 2013.
Aucun panneau publicitaire ou fléchage ne pourra être installé sur
les arbres, feux tricolores et mâts de signalisation routière. ARTICLE 2 Toute location ou sous-location des
Les banderoles autorisées devront être retirées immédiatement emplacements pendant la durée de la manifestation est
après la manifestation. rigoureusement interdite et entraînera le retrait immédiat de
l'autorisation.
ARTICLE 14 Les mesures de police de la circulation et du
stationnement devront être scrupuleusement respectées. ARTICLE 3 Le présent arrêté est subordonné à la prise, par
l’organisateur, d’un contrat d’assurance – responsabilité à garantie
ARTICLE 15 Les frais d'alimentation en eau et électricité sont illimitée – garantissant tout dommage pouvant être causé aux
à la charge de l'organisateur. personnes et aux biens. Il doit comporter une clause de renonciation
à tout recours à l’encontre de la Ville de Marseille.

ARTICLE 4 Avis favorable est donné pour l’organisation de
cette manifestation sous réserve que la Commission de Sécurité
compétente émette un avis favorable lors de sa visite avant
l’ouverture de la manifestation et du respect des prescriptions
formulées.

ARTICLE 5 Les organisateurs devront veiller au strict
respect des mesures de sécurité d’usage.

ARTICLE 6 Afin que la manifestation puisse se dérouler
dans le respect des règles de sécurité, l’organisateur devra se
conformer aux prescriptions ci-après :
8 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE MARSEILLE 1er janvier 2014

les installations devront permettre le passage, la giration des engins Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment de
de lutte contre l'incendie et la mise en station des échelles aériennes l'article L. 2212.2,
sur la totalité des voies signalées au service de l'Espace Public Vu le Code de la Consommation et notamment l'article L. 221.1,
Laisser libre d'accès les bouches et poteaux d'incendie indiqués sur Vu l'arrêté n° 89/016/SG en date du 19 janvier 1989 relatif à la
place à votre représentant, un espace de 1,50 mètre autour de ces réglementation des Emplacements Publics
hydrants doit être disponible; Vu l'arrêté N°10/047/SG du 4 février 2010 relatif a u règlement des
Les installations ne doivent pas gêner l'évacuation du public du parc Marchés de la Ville de Marseille.
de stationnement, du métro « Vieux port », des nombreux grands Vu l'arrêté de Monsieur le Préfet des Bouches du Rhône du
hôtels et immeubles sur site en cas de sinistre; 22 juin 2000 relatif à la lutte contre les nuisances sonores,
Les installations et aménagements doivent laisser libres l'accès des Vu la délibération n°12/1219/FEAM du 10 décembre 20 12 fixant les
secours aux regards techniques(en particulier, eau-gaz-électricité), y tarifs d’occupation du domaine public communal pour l’année 2013.
compris en façades d'immeubles. Vu la demande présentée par la Mairie des 9 et 10ème
Maintien d'une voie de circulation d'une largeur de 3 m, arrondissements de Marseille, représentée par Monsieur Guy
Aucun déballage ne doit obstruer les sorties de secours des TEISSIER, Maire, Domicilié Parc de Maison Blanche – 150,
établissements recevant du public, boulevard Paul Claudel – 13009 Marseille.
Respect du passage et de la circulation des piétons, Considérant que dans le but de sécurité publique, il convient de
Aucune installation ne pourra se situer à moins de 0,50 m du bord réglementer cette manifestation,
du trottoir.
L’installation de la manifestation ne doit en aucun cas gêner le ARTICLE 1er La Mairie des 9 et 10ème arrondissements de
passage des engins de lutte conte l’incendie sur le trottoir du Quai Marseille est autorisée à organiser en son nom « le Marché de la
du Port dans sa totalité jusqu’au plan d’eau. Truffe et des Rabassiers » sur la place de l'Eglise de Mazargues et
Veiller à ce que les emprises ne gênent pas la giration des engins sur la rue Raoux
de secours et de lutte contre l’incendie en une seule manœuvre,
pour permettre les opérations de secours. le samedi 21 décembre 2013

ARTICLE 7 Avis favorable est donné pour l’organisation de ARTICLE 2 Horaires d'activité :
cette manifestation sous réserve que la Commission de Sécurité
compétente émette un avis favorable lors de sa visite avant Heure d'ouverture : 08 h 00
l’ouverture de la manifestation et du respect des prescriptions Heure de fermeture : 20 h 00
formulées. Un dossier de sécurité, comprenant une notice de
sécurité et des plans d’implantations et d’aménagements, devra être ARTICLE 3 L'association ou l'organisme visé à l'article 1er
adressé au secrétariat de la Commission Départementale de n'est pas autorisé à sous-traiter l'organisation de cette manifestation.
Sécurité – Bataillon des Marins Pompiers – Division Prévention – 09,
boulevard de Strasbourg – 13003 Marseille, au moins deux (02) ARTICLE 4 Toutes circulaires, informations, affiches devront
mois avant le début de la manifestation. être réalisées sous l'entête et la signature de la personne autorisée
à l'article 1er.
ARTICLE 8 Aucune installation ne sera tolérée au droit :
ARTICLE 5 Dans le cadre de la campagne de propreté mise
Des commerces qui ne participeront pas à cette manifestation, en place par la Ville de Marseille, il convient de respecter les
Des portes d'entrée d'immeubles. dispositions suivantes :

ARTICLE 9 Dans le cadre de la campagne de propreté mise Aucune détérioration sur le domaine public ne devra être constatée.
en place par la Ville de Marseille, il convient de respecter les Les organisateurs devront maintenir les lieux en constant état de
dispositions suivantes : propreté.
Les déchets devront être rassemblés et déposés dans les
Aucune détérioration sur le domaine public ne devra être constatée. conteneurs,
Les organisateurs devront maintenir les lieux en constant état de La Ville de Marseille se réserve le droit de facturer les frais de
propreté. nettoyage ou de réparation résultant d'éventuels désordres.
Les déchets devront être rassemblés et déposés dans les
conteneurs, ARTICLE 6 Toute location ou sous-location des
La Ville de Marseille se réserve le droit de facturer les frais de emplacements pendant la durée de la manifestation est
nettoyage ou de réparation résultant d'éventuels désordres. rigoureusement interdite et entraînera le retrait immédiat de
l'autorisation.
ARTICLE 10 Les mesures de police de la circulation et du
stationnement devront être scrupuleusement respectées. ARTICLE 7 Le présent arrêté est subordonné à la prise, par
l’organisateur d’un contrat d’assurance – responsabilité à garantie
ARTICLE 11 Monsieur le Directeur Général des Services, illimitée – garantissant tout dommage pouvant être causé aux
Madame l’Adjointe au Maire, déléguée aux Parcs, Jardins, Espaces personnes et aux biens. Il doit comporter une clause de renonciation
Naturels, Piétonisation et Pistes Cyclables, Voirie, Circulation et à tout recours à l’encontre de la Ville de Marseille.
Stationnement, Madame l’Adjointe au Maire, déléguée à la Sécurité
et Prévention de la Délinquance - Police Municipale - Police ARTICLE 8 Les mesures de sécurité suivantes seront
Administrative, Monsieur le Directeur du Service de l'Espace Public, strictement respectées :
Monsieur le Commissaire Central, Monsieur le Commissaire
d'arrondissement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Le maintien d'une voie de circulation d'une largeur de 3 m,
l'exécution du présent arrêté. Le dégagement des différents accès pompiers, bouches et poteaux
d'incendie,
FAIT LE 11 DECEMBRE 2013 Aucun déballage ne doit obstruer les sorties de secours des
établissements recevant du public,
Respect du passage et de la circulation des piétons,
Aucune installation ne pourra se situer à moins de 0,50 m du bord
13/752/SG – Organisation du marché aux Truffes et
du trottoir.
aux Rabassiers sur la place de l’Eglise de
Mazargues par la Mairie des 9ème et 10ème ARTICLE 9 L'organisateur devra répondre aux obligations
générales de sécurité.
Arrondissements
Afin que la manifestation puisse se dérouler dans le respect des
règles de sécurité, l’organisateur devra se conforter aux
Nous, Maire de Marseille, prescriptions ci-après :
1er janvier 2014 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE MARSEILLE 9

Laisser libre l’accès aux façades, aux bouches et poteaux l'Espace Public - 33 A, rue Montgrand - 13006 Marseille - par
d’incendie ; l'intermédiaire de l'Association, une demande sur papier libre.
Garantir une voie de circulation pour les véhicules d’incendie et de
secours. ARTICLE 3 Horaires d'activité :

ARTICLE 10 Par dérogation préfectorale du 22 juin 2000, les Heure d'ouverture : 8 h 00
instruments de sonorisation sont admis tant que leur usage ne revêt Heure de fermeture : 18 h 00
pas de caractère agressif par leur durée, intensité ou répétition
ARTICLE 4 L'association ou l'organisme visé à l'article 1er
ARTICLE 11 Aucune installation ne sera tolérée au droit : n'est pas autorisé à sous-traiter l'organisation de cette manifestation.

Des commerces qui ne participeront pas à cette manifestation, ARTICLE 5 Toutes circulaires, informations, affiches devront
Des portes d'entrée d'immeubles. être réalisées sous l'entête et la signature de la personne autorisée
à l'article 1er.
ARTICLE 12 Les participants devront veiller à respecter les
autorisations de terrasses, kiosques, étalages déjà accordés à cet ARTICLE 6 Dans le cadre de la campagne de propreté mise
endroit. en place par la Ville de Marseille, il convient de respecter les
dispositions suivantes :
ARTICLE 13 La pose de banderoles annonçant la
manifestation devra faire l'objet d'une demande préalable auprès du Aucune détérioration sur le domaine public ne devra être constatée.
Service de l'Espace Public – Division « Foires et Les organisateurs devront maintenir les lieux en constant état de
Kermesses/Evènementiel et Régie Propreté ». propreté.
Ne seront pas autorisées les banderoles surplombant la chaussée Les déchets devront être rassemblés et déposés dans les
ainsi que les banderoles exclusivement publicitaires. conteneurs,
Aucun panneau publicitaire ou fléchage ne pourra être installé sur Un état des lieux sera effectué avant et après la manifestation avec
les arbres, feux tricolores et mâts de signalisation routière. l'organisateur. Dans la mesure où ce dernier n'aura pas pris en
Les banderoles autorisées devront être retirées immédiatement charge le nettoyage de la zone qui lui aura été attribuée, un titre de
après la manifestation. recette correspondant à la remise en état par les Services de la
Ville, lui sera adressé.
ARTICLE 14 Les mesures de police de la circulation et du
stationnement devront être scrupuleusement respectées. ARTICLE 7 Les participants à cette manifestation devront
justifier de leur qualité de commerçants, artisans ou producteurs et
ARTICLE 15 Monsieur le Directeur Général des Services, se munir d'une attestation d'assurance à responsabilité civile.
Madame l’Adjointe au Maire, déléguée aux Parcs, Jardins, Espaces
Naturels, Piétonisation et Pistes Cyclables, Voirie, Circulation et ARTICLE 8 Toute location ou sous-location des
Stationnement, Madame l’Adjointe au Maire, déléguée à la Sécurité emplacements pendant la durée de la manifestation est
et Prévention de la Délinquance - Police Municipale - Police rigoureusement interdite et entraînera le retrait immédiat de
Administrative, Monsieur le Chef du Service de l'Espace Public, l'autorisation.
Monsieur le Commissaire Central, Monsieur le Commissaire
d'arrondissement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de ARTICLE 9 Le présent arrêté est subordonné à la prise, par
l'exécution du présent arrêté. l’organisateur d’un contrat d’assurance – responsabilité à garantie
illimitée – garantissant tout dommage pouvant être causé aux
FAIT LE 11 DECEMBRE 2013 personnes et aux biens. Il doit comporter une clause de renonciation
à tout recours à l’encontre de la Ville de Marseille.

13/763/SG – Organisation d’un marché de Noël sur ARTICLE 10 Les mesures de sécurité suivantes seront
strictement respectées :
la place Edmond Audran par le CIQ des Chartreux

Le maintien d'une voie de circulation d'une largeur de 3 m,
Nous, Maire de Marseille, Le dégagement des différents accès pompiers, bouches et poteaux
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment de d'incendie,
l'article L. 2212.2, Aucun déballage ne doit obstruer les sorties de secours des
Vu le Code de la Consommation et notamment l'article L. 221.1, établissements recevant du public,
Vu l'arrêté n° 89/016/SG en date du 19 janvier 1989 relatif à la Respect du passage et de la circulation des piétons,
réglementation des Emplacements Publics Aucune installation ne pourra se situer à moins de 0,50 m du bord
Vu l'arrêté N°10/047/SG du 4 février 2010 relatif a u règlement des du trottoir.
Marchés de la Ville de Marseille.
Vu l'arrêté de Monsieur le Préfet des Bouches du Rhône du ARTICLE 11 L'organisateur devra répondre aux obligations
22 juin 2000 relatif à la lutte contre les nuisances sonores, générales de sécurité.
Vu la délibération n°12/1219/FEAM du 10 décembre 20 12 fixant les Afin que la manifestation puisse se dérouler dans le respect des
tarifs d’occupation du domaine public communal pour l’année 2013. règles de sécurité, l’organisateur devra se conforter aux
Vu la demande présentée par Monsieur Hubert BILOT, Président du prescriptions ci-après :
« CIQ des Chartreux », Demeurant : 40, boulevard de la Fédération
– 13004 Marseille. Laisser libre l’accès aux façades, aux bouches et poteaux
Considérant que dans le but de sécurité publique, il convient de d’incendie ;
réglementer cette manifestation, Garantir une voie de circulation pour les véhicules d’incendie et de
secours.
ARTICLE 1er Le « CIQ des Chartreux » est autorisé à
organiser en son nom un « Marché de Noël »sur la place Edmond ARTICLE 12 Par dérogation préfectorale du 22 juin 2000, les
Audran. instruments de sonorisation sont admis tant que leur usage ne revêt
pas de caractère agressif par leur durée, intensité ou répétition
Le samedi 07 décembre 2013
ARTICLE 13 Aucune installation ne sera tolérée au droit :
ARTICLE 2 Les commerçants et artisans de la rue désirant
occuper un emplacement public devront adresser au Service de Des commerces qui ne participeront pas à cette manifestation,
Des portes d'entrée d'immeubles.