Presentation D'une Demande De Subvention Pour La Realisation D'une Analyse Eau-energie-dechets

12 Pages·1994·0.43 MB·French

by  Ontario Ministry of Environment and Energy: Industry Conservation

5i,
î»^
JmiVffî
iflff^.i.
Programmed'écologisation industrielle
Présentation d'une demande de subvention
POUR LA RÉAUSATION d'uNE ANALYSE EAU-ÉNERGIE-DÉCHETS GjREES'iNmJSTRÏSmffEGY
SmawiiEÉco-iNDusnm-iLE
Le Programme d'écologisation industrielle (Green énumérées diverses mesures préconisant un
IndustrialAruilysisandRetrofits) est un projet de emploi judicieux et écologique des ressources
trois ans qui a été mis en oeuvre dans le cadre du (eau, énergie, matières premières). Seront
Programme boulotOntario. Il s'agit d'une particuhèrement encouragées les mesures qui
composante clé de la stratégie éco-industrielle du visent à conserver les ressources ou à réduire, en
gouvernement de l'Ontario, stratégie élaborée pour partie ou en totalité, les déchets et les polluants à
stimuler l'industrie de la protection de la source, c'est-à-dire avant qu'ils ne soient
l'environnement et concourir ainsi à sauvegarder introduits dans le flux de déchets. La modification
des emplois et à en créer de nouveaux. de procédés, l'innovation technique et le recyclage
Le programme aide les entreprises r en cours de fabrication en sonttrois bons
#
à accroître leur rendement énergétique et à exemples. À cette hste peuvent s'ajouter les
conserver l'eau; mesures visant à changer les caractéristiques d'un
# à réduire leur production de déchets solides et produit pour réduire ses répercussions sur
à se mettre au recyclage; l'environnement ou encore pour accroître sa durée
1
# de conservation avant vente.
à produire moins d'effluents et moins
Outre les bienfaits pour l'environnement, les
d'émissions polluantes.
éco-investissements permettent aux entreprises de
Leprogramme ne comporte pas que des
réduire leurs frais d'exploitation et de gagner une
avantages environnementaux, il aide aussi les réputation enviable, deux avantages qui peuvent les
entreprises à réduire leurs frais et à accroître la aider à marquer des points sur la concurrence.
qualité de leurs produits, deux atouts garants d'un
Lanalyse eau-énergie-déchets N'EST PAS une
meilleur bilan financier Les analyses eau-énergie-
vérification environnementale dans le sens
déchets réalisées à ce jour ont mis en évidence des
ordinaire du terme : elle nevise pas à établirsi
économies possibles, selon l'usine, de 138 000 $ l'usine observe ou non les règlements antipollu-
à 4 miUions de dollars, la période de récupération tion. Son but n'estpas non plus de trouver des
des investissements étant de 2 ans et demi en solutions au problème de la dépollution en fin de
moyenne. (Voir ci-joint le bilan du projet-pilote.)
qcle, ni de fournir à l'entreprise les rapports de
gestion des emballages et des déchets prescrits en
En quoi consiste l'analyse
vertu des règlements 102/94 et 104/94 {Loisurla
eau-énergie-déchets
protection del'environtiemeni).
L'analyse eau-énergie-déchets a pour objet d'aider
Aide financière
les entreprises à établir leurs priorités en matière
d'investissement et à prendre des mesures pour Le Ministère choisira, parmi sa liste de candidats,
conserver l'eau et l'énergie, ou pour réduire leur l'entreprise de génie-conseil qui effectuera
production de déchets. Elle est réalisée par un l'analyse. Il établira ensuite un prix fixe avec elle
ingénieur-conseil; le Ministère et l'entreprise et l'entreprise requérante. La formule de subven-
requérante en partagent le coût. tion est la suivante : le Ministère paie 75 p. 100
L'analyse eau-énergie-déchets fait ressortir les du coût de l'analyse, jusqu'à concurrence de
nombreuses possibilités de conservation des 100 000 $, et l'entreprise requérante paie le
ressources et de prévention de la pollution qui reste.
existent au sein d'une usine. L'analyse établit donc Coût admissible total : le requérant peut
un bilan précis de l'utilisation d'eau et d'énergie, raisonnablement s'attendre à ce que le coût total
de l'emploi des matières premières,.de la produc- de l'analyse ne dépasse pas 10 p. 100 du coût
tion de déchets et des émissions polluantes de annuel des services d'eau et d'énergie, ou la
*®"
l'usine. Y fait suite un rapport dans lequel sont somme de 135 000$.
0289(08/94) Page1 of4
Modalités de paiement • facture d'eau annuelle : supérieureà
Les paiements serontversés au consultant 100 000 $ (ou utilisation annuelle
conformément aux modalités de l'accord de supérieure à 100 000 mètres cubes);
subvention ratifié par le Ministère et le requérant • grandes possibilités de réduction des
Il est d'usage, en pareilles circonstances, deverser dédiets liés à l'usage d'intrants (solides,
la moitié de la somme après l'évaluation globale liquides ou gaz) autres que l'énergie et
du projet, etl'autre moitié sur réception et l'eau.
acceptation, par le Ministère et le requérant, du 4. Pour que le Ministère subventionne une
bilan de l'analyse. analyse eau-énergie-déchets, l'usine faisant
l'objet de la demande doit être capable
Sélection des entreprises d'améliorer son bilan écologique et son bilan
bénéficiaires de conservation des ressources. Le Ministère
prendra sa décision après examen des données
Le Ministère n'effectuera qu'un nombre restreint
présentées dans la demande et après une
d'analyses eau-énergie-ltcl<Lts. Dei x sedeivrs
inspection de l'usine. Les usines qui
son* visés : le secteur manufacturier et ceî^ii de 'a
présentent peu de possibilités d'amélioration
récupi%it!on des ressources. >.^s entreprises
ne seront pas admissibles.
sélectionnées seront représentat^.ves de l?ur
secteur De cette façon, les analyses eau-énergie- 5. L'entreprise requérante doit être solvable et
déchets pour'-ont .servir d'« études de cas > aux apte financièrement à mettre en oeuvre les
enfepri;;cs qui n'oriî pas participé dirpxtement au mesures proposées dans l'analyse eau-énergie-
prograrr.me. déchets.
Les entreprises intéressées doivent aussi 6. L'entreprise doit être résolument disposée à
satisfaire aux critères d'admissibilité décrits dans adopter les mesures répertoriées dans
la section suivante. l'analyse si ces mesures satisfont aux critères
d'ordre technique et financier de l'usine. À
Critères d'admissibilité cette fin, le président ou le directeur général
1. L'entreprise requérante doit avoir une usine en de l'usine doit signer la demande de subven-
Ontario. Si elle possède plus d'uneusine en tion et assister à la présentation des résultats
Ontario, elle n'a droit qu'à une seule analyse de l'analyse.
eau-énergie-déchets pendant la durée du 7. L'entreprise doit accorder au Ministère le droit
programme, qui prend fin le 31 mars 1997. de diffuser les données de l'analyse dans une
2. L'usine faisantl'objet de la demande de « étude de cas » de 2 à 4 pages, qu'elle aura
subvention doit observer tous les règlements le loisir d'examiner avant sa diffusion.
antipollution en vigueur (c'est-à-dire qu'elle
ne doit être l'objet d'aucune action en justice Marcheàsuitre
ni d'aucune enquête pournoa-respect des 1. Présentation de la demande
règlements environnementaux). . IMPORTANT : Le nombre d'analyses quefera faire
3. L'usine doit être une grande consommatrice le Ministère étant restreint, l'entreprise requérante
d'eau, d'énergie et de ressources. Elle doit devrait prendre contact avec le Ministère avant de
par conséquent satis^re à au moins deux des présenter sa demande. -
conditions suivantes L'entreprise lequéiantedoit faire parvenir au
:
Ministère sa demande dûment remplie ainsi qlie'
• facture d'énergie annuelle : supérieure à
toutes les pièces justificatives aquises. Les
150 000$; ./.•>...,..,--,; '.,' ,--v^,.
demanaes sont acceptées jusqu'au î" juillet 1996.
Le Ministère communiquera au besoin^avec le'
Bg»
requérant. , • :. .-.r.rjS,-
!i •'•>: T;no"> ei.yj.
OntKrio ©
PIBS3063F
Imprimésurdupapierrecyclé!
2. Inspection de l'usine et décision d'accèsàl'information). L'énjde des débouchés
du Ministère en matière d'écoproduits et d'écoservices ontariens
Si l'entreprise répond aux critères d'admissibilité sera extraite du rapport et remise au conseiller du
initiaux, un conseiller en développement industriel Ministère à des fins d'analyse.
du Ministèrevisitera l'usine afin de corroborer la
pertinence des mesures d'écologisation proposées 5. Études de faisabilité
dans l'analyse. Le Ministère informera le Les mesures qui sont très onéreuses ou
requérant de sa décision par écrit particulièrement audacieuses sur le plan technique
pourraient nécessiter une étude de faisabilité avant
3. Sélection du consultant et leur mise en oeuvre. Si l'étude de faisabilité est
plan de travail justifiée, le Ministère est disposé à en financer une
Si l'usine est admissible à une subvention, le partie. L'entreprise recevra alors les directives du
Ministère choisira, parmi sa liste de candidats, Ministère et les formulaires de demande.
l'entreprise de génie-conscL' qui effectuera
l'analyse. Le consultant et le conseiller du 6. Srivi et études de cas
Ministère se rendront ensuite à l'usine pour Environ six mois après que l'entreprise aura reçu
élaborer un plan de travail avec l'aide du le rapport du consultant, le conseiller du Ministère
requérant Lorsque le plan sera accepté d'un visiteraànouveau l'usine pourvoir où en sont les
commun accord, le Ministère et le requérant travaux. • •- :•
établiront un contrat de travail avec ie consultant Il est fortprobable qae le Ministèreprépare une
Le consultant aura aussi comme tâche étude de cas de 2 à 4 pages sur les améliorations
contractuelle d'étudier les débouchés qui existent apportées à l'usine. Le cas échéant, l'entreprise
pour des écoprodujts et écoservices ontariens. Le aura li possibilité d'e>i:rjnei l'étude avant sa
Ministère financera cette partie de l'étude. publication.
4. Travaux du consultant et Collaboration entre cadres
présentation des résultats et employés
Le consultant fera l'inventaire du matériel de
Il est reconnu que le succès, lorsqu'il est question
l'usine, des procédés et des modes d'exploitation;
d'innovation des procédés industriels, dépend en
il analysera aussi les données et mettra en évidence grande partie de l'enthousiasme du personnel,
les possibilités d'améliorer le bilan écologique de
lequel est le résultat d'une collaboration étroite
l'usine. Il présentera ensuite un premier rapport
entre cadres et employés. Les entreprises sont
au Ministère et au requérant, et ceux-ci auront
donc encouragées àinviter des représentants des
l'occasion de proposerdes changements. Le
deux groupes à prendre part aux discussions
rapport final, que le Ministère et le requérant
entourant les rr.esures écologiques envisagées.
devront tous les deux ratifier, portera sur : I)
l'utihsation de l'énergie, de l'eau et des intrants; Accès à rinformaîion
2) la production de déchets et les rejets de
Laloisurl'accès à l'information
polluants; 3) les mesures destinées à rédui'-e les
déchets à 1? source, ainsi que 'e coût de ces Sont soumises aux dispositions de laLoide1987
mesures et lapériode de récupération des surl'accèsàl'information eilaprotection dela
investissements (i'il y a lieu); et 4) des conseils vieprivée les aonnées que renferment les
poi;r ce i:^ai a trùt à la mise en oeuvre des mesuf^es demandes de subvention ainsi que l'analyse eau-
recommandées. le copsii'î;rrit présentera le éneigifc dédiets, l'élude de t2i tt ie rapportsur les
npoori et sec recomirandatinns au Min'stè'"e et au débouchés en matière d'écoproduiis et
personnel pertinent de l'enî'-eprise, y compris les d'écoservices.
cadres supérieurs. L'article 17 de la Ix)i prfôcrit que le Ministère
L'entreprise recevra trois exemplaires de « doit refuser de divulguer un document qui révèle
l'analyse eau-énergie-déchets. Le Ministère en des renseignements d'ordre scientifique, tech-
recevra un exemplaire confidentiel, qu'il \er - nique, commercial, financier ou qui ont trait aux
dans ses dossiers (vo'.rb section intituléeLJ;.- ^ relations detrivii!, do>;:î L C'iric»ere confdcntic!
.
est implicite ou explicite et dont la divulgation POUR OBTENIR DES RENSEIGNEMENTS SUR
aurait poureffetprobable de nuire à la personne, LE PROGRAMME
:
GreeniMwsTwrSmmGY au groupe ou à l'entreprise qui afourni Téléphone : [phone] ou
STRMGIEÉœ-MHmWEUE l'information ». [phone]
Les décisions du Ministère peuvent être Télécopieur: [phone]
contestées devant le Commissaire à l'information
et à la protection de lavie privée, lequel est POUR OBTENIR DES FORMULAIRES
habilité à divulguer les renseignements d'une DE DEMANDE
:
tierce partie. Téléphone: [phone] ou
[phone]
Lignes directrices du Ministère relativement Appels de l'extérieur de Toronto, composerle
àl'accès aux évaluations environnementales 1-800-363-7491.
Auxyeux du ministère de l'Environnement et de
LES DEMANDES SONT ACCEPTÉESJUSQU'AU
l'Énergie, les analyses eau-énergie-déchets et les
1"JUILLET 1996.
études de faisabilité réaUsées dans le cadre du
programme d'écologisation industrielle constinjent Faireparvenirles demandesàl'adressesuivante :
des « évaluations environnementales effectuées Chefdu Programme d'écologisation industrielle
volontairement, c'est-à-dire de la propre initiative Ministère de l'Environnement et de l'Énergie
de l'entreprise ». Le Ministère a pour politique de 56, rue Weliesley ouest, 14' étage
Toronto ON M7B2B7
tenir pareilles évaluations confidentielles. Par
conséquent, en aucun cas les enquêteurs du
Ministère auront-ils accès à ces documents.
On peut obtenir un exemplaire de ces hgnes
directrices sur demande.
Code de déontologie des Ingénieurs
de l'Ontario
Les ingénieurs engagés par le Ministère ou le
consultant qui doit effectuer l'analyse eau-énergie-
déchets ont des obligations non seulement envers
leurs clients, mais aussi envers le public. D'une
part, les ingénieurs sont astreints au secret
professionnel (ils ne peuvent pas divulguer les
renseignements confidentiels de leur client ou de '
leur employeur). D'autre part, les ingénieurs sont
Hés à un code de déontologie, selon lequel il est
considéré comme une faute professionnelle de ne
pas divulguer des faits susceptibles de
compromettre la sécurité ou le bien-être du
public. Les ingénieurs confrontés à un tel dilemme
alors qu'ils effectuent une analyse eau-énergie-
déchets ou une étude de faisabilité doivent suivre
leprocessus établi dans le code de déontologie des
ingénieurs de l'Ontario. On peut obtenir le code
de déontologie en s'adressant au Ministère ou à
l'association des ingénieurs de l'Ontario.
.
Ontario ©
PIBS3063F
Imprimésurdupapierrecyclé
Ministryof Green Industrial Analyses and Retrofits (GIAR)
Environment
and Energy Application for Green Analysis
Ontario
Please tell us how long it took to complète this application hrs.
Please print.
Sectiont-CompanyHeadOffice
^^^^^^^^^„^^^^ :|
Mintsfryof Green Industrial Analyses and Retrofits (GIAR)
aEnnvdiEfnoenrmgaynt Application for Green Analysis
SectlOBa-infofmattonandAulftoftzation(çpnt'd.)
4. CaseStudy
Ashortcasestudyofthemajorfindingsoftheassessmentwillbewrittenforpublicdissémination. Ailproprietaryinformationwillbel<eptconfidentialand
tfiecasestudysummarywillbereviewedwiththecompanypriortopublication.
5. Confldentlallty
AiloftheinformationinthisapplicationandcollectedduringtheGreenAnalysis, andcontainedwithintheGreenAnalysis Reportis providedbytheapplicant
companyinconfidence,subjecttotheFreedomofInformationAct,andtotheOntarioMinistryofEnvironmentandEnergy'sguidelinesonself-initiated,voluntary
environmentalévaluationsandtotheconductcodeofProfessional Engineers Ontario.
6. PlantManager'sAuthorization '
herebyauthorize the GreenAnalysisand willprovide co-operation to Ministrystaffand consultants in
/
the conduct ofthe Green Analysis and in theproduction ofa case studyforpublic dissémination.
Name Title
Signature Tel. No. Date
Section7-GeneralInformation
1. Listpriorityareas you would likethe Green Analysistofocuson:
Q Q
2. Does your company hâve a wr'tten environmental policy/statement? No If Yes, pleaseprovideacopy.
3 Ifyou hâve recentlyconducted anyassessmentsofthe plantsite, pleasecheck offbelow:
Q Q Q
[^Energy Water Waste Q] Pollution Other, pleasespecify ....
Note: Theconsultantassigned todothe Green Analysiswill needto readthèse studies. Will they•be-ma.de.av.ailable?
No Yes
.
Section8-UtititySuppliersandBills
MEinnwsofenymoafnt Green Industrial Analyses and Retrofits (GIAR)
andEnargy Application for Green Analysis
MineVyof Green Industrial Analyses and Retrofits (GIAR;
Environment
andEnergy ApplicationforGreen Analysis
Section11 -ProductionProcess
1. Describethemaintypesofmanufacturing processesatthesitetobesurveyed.
2. Describethemaintypesofwastegenerating processesatthesitetobesurveyed.
3. Identilyand listmajorwastegenerating and wastetreatmentequipmentatthe plantsite.
4. Please providethefollowing information on the main Totalsquarefootageoffloorarea
manufacturing buildings: