planifier les activites de soins

311 Pages·2017·12.67 MB·French

6 - PLANIFIER LES ACTIVITES DE SOINS

ARS BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE – DOCUMENT SOUMIS A CONSULTATION – V2 – 05-02-2018

329
6.1 POLITIQUE REGIONALE DE L’ORGANISATION DES
ACTIVITES DE SOINS
ARS BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE – DOCUMENT SOUMIS A CONSULTATION – V2 – 05-02-2018

330
6.1.1 Biologie médicale

6.1.1.1 Contexte et problématique

Suite à la réforme territoriale, la région Bourgogne-Franche-Comté a hérité au 1er janvier 2016 de
situations très différentes en termes de territoires de santé ce qui se traduit par une différence de taille
des laboratoires de biologie médicale (LBM) bourguignons (4,7 sites/LBM) et francs-comtois (8,3
sites/LBM).

L’introduction de la notion de zonage propre à la biologie est l’occasion de réduire l’hétérogénéité entre les
deux ex-régions, avec la nécessité de veiller à ce que chaque laboratoire (secteur public et libéral) puisse
rendre les résultats d’examens dans des délais compatibles avec l’état de l’art.

Le maillage actuel des sites de LBM en BFC est satisfaisant et doit être préservé. Un facteur de fragilité est
observé essentiellement dans le secteur libéral pour le remplacement des départs en retraite des
biologistes, l’exercice en zone peu peuplée et les contraintes qui y sont liées n’étant pas des facteurs
attractifs.
La diversité et la continuité de l’offre par le biais des règles prudentielles instaurées par l’ordonnance du 13
janvier 2010, permettant de limiter les positions dominantes et de conserver des alternatives, notamment
en cas de défaillance, doivent être maintenues.

La constitution de GHT par ailleurs impose une organisation en commun de l’activité de biologie, laquelle
doit être décrite dans leurs projets médicaux partagés. Selon les cas de figure, ces travaux de
réorganisation de la biologie hospitalière sont susceptibles d’introduire un changement de la répartition
des activités entre la biologie publique et libérale. Un nouvel équilibre public/privé est à trouver.

A noter que la démarche d’accréditation est généralisée dans tous les laboratoires de la région Bourgogne –
Franche-Comté. La dernière étape de l’accréditation concernant 100% de l’activité des laboratoires
interviendra en 2020.

6.1.1.2 Objectifs généraux

L’organisation de l’offre en biologie médicale doit répondre aux besoins de la population autant en termes
d’accessibilité qu’en délai de rendu des résultats, dans des conditions permettant de garantir la qualité des
examens. Les 5 objectifs généraux ci-après n’ont pas vocation à être priorisés entre eux eu égard à leur
nature intrinsèque.
ARS BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE – DOCUMENT SOUMIS A CONSULTATION – V2 – 05-02-2018

331

Objectif général n°1 : résorber l’hétérogénéité territoriale

Exemple d’action (liste non exhaustive) :
- Définition d’un zonage biologie équilibré sur l’ensemble de la région (cf. carte ci-dessous)
- Elaboration et diffusion aux biologistes d’une synthèse régionale annuelle de l’évolution de la situation
des laboratoires de la région, leur permettant de connaître leurs possibilités de restructuration dans le
cadre des règles prudentielles

Résultats attendus :
- Définir le cadre d’application des règles prudentielles (L6222-3, L6222-5 et L6223-4 du CSP).
- Préserver la diversité et la continuité de l’offre en évitant la constitution de positions dominantes

Cf carte du découpage régional en 4 zones
ARS BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE – DOCUMENT SOUMIS A CONSULTATION – V2 – 05-02-2018

332
ARS BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE – DOCUMENT SOUMIS A CONSULTATION – V2 – 05-02-2018

333

Objectif général n°2 : accessibilité géographique aux sites de laboratoire

Cet objectif se décline en 2 objectifs opérationnels :

 Adaptation de l’offre de biologie aux besoins de la population

Exemple d’actions (liste non exhaustive) :
- Définition des besoins de la population par zone en nombre d’examens par habitant et par an
- Application de la règle prudentielle (L6222-2) pour éviter l’installation de site de laboratoire dans des
secteurs surdotés

Résultats attendus :
- Régulation de la création de sites de laboratoire pour éviter des créations inutiles à la satisfaction des
besoins de la population. Cet élément deviendra indispensable lors de la suppression du régime des
autorisations qui sera remplacé, notamment à partir de 2020, par un régime de déclaration pour les
laboratoires accrédités à 100 %

Les besoins de la population de la région sont définis pour les années 2018-2022 comme suit :
Besoin de la population
(nombre d’examens de biologie médicale
Zones biologie par habitant et par an)
seuil d’intervention de l’ARS
besoin
(besoin + 25 %)
Ouest
15 18,75
(58, 89)
Centre
18 22,5
(21)
Sud
15 18,75
(39, 71)
Est
18 22,5
(25, 70, 90)

 Préserver un temps d’accès acceptable de la population à un site de laboratoire

Exemple d’actions :
- Cohérence de l’organisation en commun de la biologie au sein des GHT avec les projets de ré-
internalisation de la biologie initialement assurée par le secteur libéral, afin de garantir la pérennité
d’une alternative de proximité pour les patients en ambulatoire
- Suivi des temps d’accès avec publication d’une cartographie des secteurs dans lesquels la population
se trouve à plus de 30 minutes du site du laboratoire le plus proche

Résultats attendus :
- Préserver un accès à un site de laboratoire en moins de 30 mn par le maintien d’un maillage adapté
- Tous les sites de rupture de charge et de stockage pour les prélèvements biologiques bénéficient d’une
maîtrise objectivable de la phase pré-analytique

ARS BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE – DOCUMENT SOUMIS A CONSULTATION – V2 – 05-02-2018

334

Objectif général n°3 : rendu des résultats biologiques dans des délais compatibles avec l’urgence
ou les besoins

Exemple d’actions (liste non exhaustive) :
- Identification dans le manuel de prélèvements de chaque laboratoire des examens réputés urgents, en
accord avec les prescripteurs habituels avec indication du délai maximum de communication du
résultat (cf. Article L.6211-8-1 du CSP)
- Organisation permettant de répondre à l’urgence et aux besoins des prescripteurs par chaque
laboratoire (cf. Article L.6211-8-1 du CSP)
- Maintenir l’accès en permanence à une biologie d’urgence, y compris dans le cadre de l’organisation
en commun de la biologie au sein des GHT pour tous les établissements de santé disposant d’un
service de médecine d’urgence (article D.6124-24 du CSP)

Résultats attendus :
- Obtention par les prescripteurs des résultats d’examens dans des délais compatibles avec l’urgence et
leurs besoins


Objectif général n°4 : organisation en commun de la biologie hospitalière au sein des GHT

La réglementation permet aux laboratoires (hospitaliers et libéraux) de s’étendre sur 3 zones
limitrophes.

Exemple d’actions (liste non exhaustive) :
- Tous les projets médicaux partagés relatifs à la biologie doivent mettre en œuvre une biologie
hospitalière de territoire, par une organisation en commun au sein de chaque GHT avant la date
d’échéance du SRS 2 (établi pour 5 ans)
- Accompagnement des GHT dans leurs besoins de réorganisation de la biologie hospitalière territoriale

Résultats attendus :
- Les établissements membres des GHT ayant une activité chirurgicale, obstétricale et de médecine
d’urgence doivent continuer à disposer en permanence d’une biologie de proximité (article D.6124-24
du CSP)
- Les LBM des établissements membres des GHT ayant une activité de moins de 300 000 examens/an
doivent se regrouper avec un LBM plus important de leur GHT, voire fermer. Une activité de
laboratoire peut persister sur ces sites pour répondre aux besoins de l’urgence. Cette activité peut
éventuellement être complétée avec certains paramètres de biologie plus spécialisée

Cf. Carte de la situation en 2017 des coopérations en biologie hospitalière avec activité de 2016 des
sites, en nombre d’examens
ARS BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE – DOCUMENT SOUMIS A CONSULTATION – V2 – 05-02-2018

335
Laboratoire multisite

Périmètre GHT

ARS BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE – DOCUMENT SOUMIS A CONSULTATION – V2 – 05-02-2018

336

Objectif général n°5 : Garantir le renouvellement des effectifs de biologistes

Les actions à conduire dépassent largement l’échelle régionale, le renouvellement des biologistes étant un
sujet d’inquiétude de la profession au niveau national suite à la profonde réforme de la discipline débutée
en 2010. Au niveau régional, les laboratoires essentiellement libéraux éprouvent d’importantes difficultés
pour remplacer le départ de leurs confrères.

Exemple d’actions (liste non exhaustive) :
- Promotion de la biologie médicale et son potentiel d’innovations (en génétique notamment) auprès
des étudiants en médecine et en pharmacie avant l’internat
- Incitation des représentants hospitaliers et libéraux des biologistes à développer des actions
d’information sur les besoins et l’intérêt de la biologie médicale
- Remontée à l’échelle nationale des besoins régionaux en nombre de postes d’internes pour assurer le
renouvellement des biologistes
- Etude de la possibilité d’ouvrir la réalisation de stages d’internat en laboratoire libéral

Résultat attendu :
- Nombre de postes d’internes en biologie médicale offert dans la région couvrant les besoins de
renouvellement (estimés à 14 par an)

6.1.1.3 Indicateurs

- Mesure de la consommation annuelle par zone des actes de biologie médicale par habitant et par
an
- Regroupement ou fermeture des laboratoires hospitaliers indépendants réalisant moins de
300 000 examens par an

6.1.1.4 Articulation

- Ordonnance relative à la biologie médicale (2010)
- GHT
- Activités de soins : urgences, chirurgie ...
- ORSAN (recensement des capacités analytiques de la région en cas de crise sanitaire)
- ….
ARS BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE – DOCUMENT SOUMIS A CONSULTATION – V2 – 05-02-2018

337
6.1.1.5 Transversalité

- Partie 5 : Faire évoluer l’offre de santé pour mieux répondre aux besoins
- Partie 6 : Planifier les activités de soins en particulier fiches 6.1.7 : Médecine d’urgence, 6.1.11 :
Assistance médicale à la procréation (AMP), 6.1.12 : Diagnostic prénatal (DPN), 6.1.13 : Examen
des caractéristiques génétiques d’une personne ou identification d’une personne par empreintes
génétiques à des fins médicales
ARS BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE – DOCUMENT SOUMIS A CONSULTATION – V2 – 05-02-2018

338