Pharmacie

182 Pages·2013·8.68 MB·French

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PHARMACIE
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Contenu
Pharmacie
62 Le Centre d’exception des médicaments
63 Les listes de médicaments
64 Classification des médicaments dans la liste des SSNA
66 L’assurance médicaments au Québec
68 Quel est le parcours d’une prescription d’un patient
membre des Premières Nations?
74 Pourquoi le pharmacien demande-t-il à votre client de
payer pour ses médicaments?
75 Raison1 - Le médicament est une exception.
77 Raison2 - Le médicament est exclu du programme.
78 Raison3 - Dépassement de la quantité de médicaments
normalement accordée.
79 Raison4 - La surfacturation des pharmaciens
79 A - En raison d’une marge de profit trop grande;
81 B - En raison d’une mauvaise synchronisation des systèmes
informatiques.
82 Raison5 - Votre client est nouvellement statué.
85 Raison6 - Coordination des bénéfices.
87 Médicament générique vs médicament d’origine

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PHARMACIE
MÉDICAMENTS
Le programme de prestations des médicaments de Santé Canada couvre une gamme limitée
demédicaments.Ceprogrammefédéralcomportesaproprelistedemédicamentsquiestdif-
férentedecelleutiliséeparlaRégied’assurancemaladieduQuébec(RAMQ),cequienfaitl’un
desprogrammeslespluscomplexespourlarégionduQuébec.
Les différents processus de préautorisation associés à ce programme en compliquent l’accès
etlacompréhension.
Selonlacatégoriedesmédicaments,lepharmaciensevoitimposerunprocessusdepréauto-
risation par Santé Canada afin de pouvoir donner gratuitement le médicament prescrit à son
patient.
Voir le tableau explicatif des catégories de médicaments aux pages 64 et 65 de la présente
section.
IlexisteunelistedesmédicamentscouvertsparlesSSNA.Parcontre,celle-cin’estpasexhaus-
tive.Ellen’inclutpastouslesmédicamentsquipourraientêtrecouvertsparleprogramme(ex-
ception,non-bénéfice,etc.),cequicompliqueletravaildesmédecinsquiveulentprescrireun
traitementàleurpatient.
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LE CENTRE D’EXCEPTION DES MÉDICAMENTS
(parfoisappelé«Départementdesaffairesindiennes(DAI)»parcertainsprofessionnels/fournisseurs).
Le Centre d’exception des médicaments est situé à Ottawa et emploie plusieurs dizaines de
personnesquisontresponsablesd’évaluer,d’analyseretd’autorisertouslesmédicamentsd’or-
donnancequinécessitentuneautorisationpréalable,desjustificationsmédicalessupplémen-
taires, etc. Seuls les pharmaciens peuvent contacter ce centre. Il n’y a pas de service à la
clientèlepourlesclientsoulesintervenantsdescommunautésdesPremièresNations.
Chaquefoisquelesystèmeinformatiquedupharmacienluiindiquequ’uneprescriptionn’est
pascouverteparleprogrammeSSNA,celui-cidoitinitierunedemanded’exceptionentélépho-
nantdirectementauCentred’exceptiondesmédicamentsàOttawa.
Le pharmacien obtient alors un numéro associé à la demande d’autorisation pour le médica-
ment.Ladécisiondecouvrirounonletraitementdupatientseraconfirméeaupharmacienpar
télécopieurdèsquelemédecinprescripteuraurajustifiéletraitementauCentred’exceptiondes
médicaments. Le centre possède aussi un pouvoir discrétionnaire sur le remboursement des
médicamentsdansdessituationsexceptionnelles.
Voirleparcoursd’uneprescriptionàlapage67delaprésentesection.
ContrairementauCentred’exceptiondesmédicaments,lerôleduCentredetraitementdesde-
mandesdeSantéCanadaàMontréalestminimeencequiconcernelesmédicaments.
Il est possible pour les bureaux de Montréal de fournir certaines informations quant aux dé-
marcheseffectuéesdansledossierd’unclient.Conséquemment,pourobtenirdesrenseigne-
ments sur une demande, le bureau de Santé Canada de Montréal est la seule organisation
pouvantêtrecontactéeparlesintervenantsetlesclientsdescommunautésdesPremièresNa-
tions.
CentredetraitementdesdemandesdeSantéCanada:1877483-1575
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LES LISTES DE MÉDICAMENTS
Tel que mentionné précédemment, le programme des SSNA comporte sa propre liste de mé-
dicaments,laquelleestdifférentedecelleofferteparlerégimeprovincialdelaRAMQpourles
nonautochtones.
LalistedesmédicamentsdelaRAMQestanalyséeetmiseàjourparleConseildumédicament
duQuébec.Étantdonnéqu’unemajoritédescompagniespharmaceutiquesestsituéeauQué-
bec et que leur lobbying est très fort, les nouveautés pharmaceutiques ont tendance à se re-
trouverrapidementsurlalistedelaRAMQ.
Parallèlement à cela, la liste des médicaments du programme SSNA est une liste nationale.
Elles’appliqueauxPremièresNationsàtraverstoutleCanadaetnetientpascomptedel’évo-
lutiondeslistesdesmédicamentsdesrégimesprovinciaux,commelaRAMQ.
Lecomitéconsultatifsurlesmédicamentsetlesthérapeutiques(CCMT)estlecomiténational
quiaunrôled’analyseetunpouvoirderecommandationpourtoutajoutoutoutemodification
à la liste de médicaments des SSNA. Cependant, Santé Canada est le seul organisme déci-
sionnelpouvantstatuersurcequiseraréellementajoutéàlaliste.
LesmédecinspratiquantauQuébecmaîtrisentbienlalistedesmédicamentsdelaRAMQ,mais
trèspeumaîtrisentcelledesSSNA.Celas’expliqueparlefaitque,étantdonnéquelesmem-
bresdesPremièresNationsreprésententunfaiblepourcentagedelapopulationtotaleduQué-
bec,lalistedelaRAMQestdavantageutiliséedansleurpratiquequotidienne.
AvantdeprescrireunmédicamentàunpatientmembredesPremièresNations,lemédecinde-
vraitd’abords’assurerquelemédicamentqu’ilrecommandeestinscritsurlalistedesSSNA.
Par contre, il est important, pour ce faire, que le patient se soit identifié comme membre des
PremièresNations.IlfautsavoirquelalistedesmédicamentsSSNAestdisponiblesurInternet
maisn’estpasdistribuéesystématiquementauxmédecinsparSantéCanada.
LISTE DES MÉDICAMENTS SSNA
Pour accéder à la liste des médicaments, il est plus simple de faire une re-
cherche sur Google en y inscrivant: liste des médicaments SSNA.
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CLASSIFICATION DES MÉDICAMENTS
DANS LA LISTE DES SSNA
LalistedesmédicamentsduprogrammeSSNAestdisponiblesurInternet.Parcontre,celle-ci
n’inclut pas plusieurs des médicaments qui pourraient être couverts par le programme (ex-
ception,exclusion,etc.),cequicompliqueletravaildesmédecinsquiveulentprescrireuntrai-
tement à leur patient. Il faut savoir que certains médicaments nécessitent l’essai d’autres
traitementsavantd’êtreapprouvésparSantéCanada.C’estsouventunedesraisonsjustifiantle
refusdepaiementdeSantéCanada.
TouslesmédicamentscouvertsenvertuduprogrammedesSSNAdoiventêtreprescrits.
Voicicommentsontclassifiéslesmédicaments
Catégorie Description Justification Démarches
médicale d’appel
dumédecin
Médicaments Sontdisponiblessurlestablettesdesphar- Seulementsila Trèsrarement
enventelibre macies,maisnécessitentuneprescription limitedequantité
pourêtrecouvertsparleprogramme oudefréquence
SSNA. estdépassée.
Médicaments Figurentsurlalistedesmédicamentsdu Seulementsila Trèsrarement
couvertssans ProgrammedesSSNAetpourlesquelsil limitedequantité
restriction n'existeaucuneobligationd'autorisation oudefréquence
préalable. estdépassée.
Médicaments Nefigurentpassurlalistedesmédica- Toujoursparle Parfois
d’exception mentsetdoiventêtreapprouvésaucas biaisd’unformu-
parcasavecunejustificationmédicale. lairetransmisau
Lescritèresd’admissibilitépourlesmédi- médecinprescrip-
camentsd’exceptionnesontpasdisponi- teurparleCentre
blespourlesprofessionnelsdelasantéou d’exceptiondes
lespatientsetonnelesretrouvepassur médicaments.
Internet.SeulleCentred’exceptiondes
médicamentslesconnait.
Médicamentsà Lesmédicamentsàusagerestreintsont Toujoursparle Parfois
usagerestreint jugésutilesdanscertainescirconstances, biaisd’unformu-
ouencorefontl'objetderestrictionsayant laireenvoyéau
traitàlaquantitéouàlafréquenced'ad- médecinprescrip-
ministration.Cesmédicamentsnesont teurparleCentre
couvertsquesileurutilisationrépondà d’exceptiondes
descritèresd'admissibilitéprécis. médicaments.
Lescritèresd’admissibilitépourCERTAINS
desmédicamentsàusagerestreintsont
disponiblessurlalistedesmédicaments
duprogrammeSSNAetsurInternet.Cepen-
dant,seulleCentred’exceptiondesmédi-
camentslesconnaittous.
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(suite)
Catégorie Description Justification Démarches
médicale d’appel
dumédecin
Médicaments Nefigurentpassurlalistedesmédica- Toujours Obligatoire
noninscritsà mentsduprogrammedesSSNA.
laliste(non- Lacouverturedecetypedemédicament
bénéfices) estsystématiquementrefusée,maispeut
êtreconsidéréedansdescirconstances
exceptionnellesdanslecadred’unede-
manded’appel.Lemédecindoitalors
obligatoirementfournirunejustification
médicale.
Lesmédicamentsnoninscritsàlaliste
ainsiqueleurscritèresd’admissibiliténe
sontpasdisponiblespourlesprofession-
nelsdelasantéoulespatients,etnese
retrouventpassurInternet.SeulleCentre
d’exceptiondesmédicamentslesconnait.
Médicaments Certainsmédicamentsnesontpasconsi- Jamais Jamais
quiconstituent déréscommeétantduressortdupro-
desexclusions grammedesSSNA.
duprogramme Leprocessusd'appeletlapolitiqued'ap-
SSNA provisionnementd'urgencenes'appliquent
pasauxmédicamentsexclusduprogramme
desSSNA.
CertainsmédicamentssupplémentairesquinesontpasinscritssurlalistedesSSNA
peuventêtrecouvertspourcertainesclientèlesspécifiquesdontlescasd’insuffisance
rénaleetlaclientèleensoinspalliatifs.Cesclientèlespeuventêtreidentifiéesgrâceau
processushabitueld’autorisationpréalable.
Voirformulairepourlessoinspalliatifsàl’annexeFormulaires.
Voirladescriptiondechacunedesclassesdemédicamentsdanslelivret
d’informationsurlesSSNA,pages21et22.
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L’ASSURANCE MÉDICAMENTS AU QUÉBEC
SelonlaLoisurl’assurancemédicamentsduQuébec,lesautochtonesinscritsausensdeLoisur
les Indiens (inscrits) n’ont pas accès au Régime public d’assurance médicaments du Québec et
doncàlistedesmédicamentscouvertsparlaRAMQ.LesmembresdesPremièresNationsdoi-
ventobligatoirementaccéderauxmédicamentsàtraversleprogrammedesSSNAdeSantéCa-
nada(gouvernementfédéral).
PRESTATAIRES DE LA SÉCURITÉ DU REVENU
Le programme de couverture des médicaments de Santé Canada (SSNA) doit aussi
obligatoirementêtreutiliséparlesprestatairesdelasécuritédurevenu,qu’ilshabitent
auseinouhorsd’unecommunauté.
Les prestataires de la sécurité du revenu provinciale reçoivent, comme tous les Qué-
bécois, un Carnet de réclamation qui leur permet d’accéder à certains services de
santéquiincluentl’accèsauxmédicaments.Parcontre,ilestprimordialquelesmem-
bresdesPremièresNationsayantreçucecarnets’identifientcommetelslorsdeleurvi-
siteàleurpharmacie,afinqueleursmédicamentssoientfacturésàSantéCanadaetnon
àlaRAMQ.
DanslecasoùlaRAMQdécouvriraitquecertainesréclamationsontétéeffectuéespar
desmembresdesPremièresNationsàsonrégime,ellepourraitdemanderauclientde
rembourserrétroactivementtouslesmédicamentsqu’elleapayés.
Lecaséchéant,leclientpourraitalorsdemanderunremboursementauprèsdeSanté
Canada(SSNA).Cependant,étantdonnéquelalistedesmédicamentsdelaRAMQet
celle des SSNA sont différentes, il y aurait un risque que plusieurs médicaments ne
puissentpasêtreremboursésparSantéCanada.Leclientpourraitalorsêtredansl’obli-
gationderembourserd’importantessommesd’argentàlaRAMQ.
65 ANS ET PLUS
Lorsqu’unmembredesPremièresNationsatteintl’âgede65ans,ilarriveparfoisque
lespharmacienstransfèrentautomatiquementlafacturationàlaRégiedel’assurance
maladieduQuébec(RAMQ).Ilestimportantquevosclientssachentquemêmeaprès
65ans,ilsdemeurentsouslaresponsabilitéduprogrammedesSSNApourleursmé-
dicaments.
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