Maquette Comptable Compte Administratif 2016

878 Pages·2017·15.97 MB·French

COMPTE ADMINISTRATIF
POUR L’EXERCICE 2016
Document comptable et annexes - 29 et 30 juin 2017
Plus qu’une Région, une chance
www.regioncentre-valdeloire.fr
REGION CENTRE - Région Centre - CA - 2016
REPUBLIQUE FRANÇAISE

:REGION CENTRE (1)

(2) Agrégé au budget principal de

Numéro SIRET : 23450002300028

POSTE COMPTABLE :

M. 71

Compte administratif

voté par fonction

BUDGET : Région Centre (3)

ANNEE 2016

(1) Indiquer soit « Région : nom de la région », soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal (de la région ou syndicat mixte) ou libellé du budget annexe.
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Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 5
B - Pour mémoire : Modalités de vote 6
C1 - Exécution du budget : Résultats 7
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses 8
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 10
II - Présentation générale
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget 12
A2 - Vue d'ensemble - Total des opérations réelles et d'ordre 13
B - Récapitulation par groupes fonctionnels 14
C1 - Equilibre financier - Investissement 18
C2 - Equilibre financier - Fonctionnement 19
D1 - Balance générale - Dépenses 21
D2 - Balance générale - Recettes 23
III - Vote
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 25
A.900 - Services généraux 27
A.901 - Formation professionnelle et apprentissage 28
A.902 - Enseignement 29
A.903 - Culture, sports et loisirs 30
A.904 - Santé et action sociale 31
A.905 - Aménagement des territoires 32
A.906 - Gestion des fonds européens 33
A.907 - Environnement 34
A.908 - Transports 35
A.909 - Action économique 37
A.921 - Taxes non affectées 38
A.922 - Dotations et participations 39
A.923 - Dettes et autres opérations financières 40
A.925 - Opérations patrimoniales 41
A.926 - Transferts entre les sections 42
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 45
B.930 - Services généraux 47
B.931 - Formation professionnelle et apprentissage 48
B.932 - Enseignement 49
B.933 - Culture, sports et loisirs 50
B.934 - Santé et action sociale 51
B.935 - Aménagement des territoires 52
B.936 - Gestion des fonds européens 53
B.937 - Environnement 54
B.938 - Transports 55
B.939 - Action économique 57
B.940 - Impositions directes 58
B.941 - Autres impôts et taxes 59
B.942 - Dotations et participations 60
B.943 - Opérations financières 61
B.944 - Frais de fonctionnement des groupes d'élus 63
B.945 - Provisions et autres opérations mixtes 64
B.946 - Transferts entre les sections 65
B.947 - Transferts à l'intérieur de la section de fonctionnement 66
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A/900 - Services généraux 67
A/901 - Formation professionnelle et apprentissage 70
A/902 - Enseignement 71
A/903 - Culture, sports et loisirs 73
A/904 - Santé et action sociale 75
A/905 - Aménagement des territoires 76
A/906 - Gestion des fonds européens 77
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A/907 - Environnement 78
A/908 - Transports 79
A/909 - Action économique 81
A/930 - Services généraux 82
A/931 - Formation professionnelle et apprentissage 89
A/932 - Enseignement 90
A/933 - Culture, sports et loisirs 94
A/934 - Santé et action sociale 96
A/935 - Aménagement des territoires 97
A/936 - Gestion des fonds européens 98
A/937 - Environnement 99
A/938 - Transports 100
A/939 - Action économique 103
B - Eléments du bilan
B1.1 - Etat de la dette - Détails des crédits de trésorerie 104
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 105
B1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 113
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 115
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 116
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées 117
B3 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts 119
B7.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 158
B7.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 159
B8 - Etat présentant le montant des recettes et des dépenses affectées aux services assujettis à la TVA ne faisant pas l'objet
161
d'un budget annexe distinct du budget général
B9.1 - Variation du patrimoine (articles L. 4221-4 et L. 4313.2 du CGCT) - Entrées 167
B9.2 - Variation du patrimoine (articles L. 4221-4 et L. 4313.2 du CGCT) - Sorties 211
B9.3 - Etat des opérations liées au cessions 219
B10.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
B10.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
B11 - Etat des travaux en régie 220
C - Engagements hors bilan
C1.1 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
C1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 222
C2 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subvention 223
C3 - Etat des contrats de crédit-bail 569
C4 - Etat des contrats de PPP 570
C5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
C6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
C7 - Situation des autorisations de programme 571
C8 - Situation des autorisations d'engagement 615
C9 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 632
D - Autres éléments d'information
D1.1 - Etat du personnel 637
D1.2 - Actions de formation des élus 647
D1.3 - Etat relatif aux ressources et aux dépenses de la formation professionnelle des jeunes - Annexe à l'article D. 4312-7 651
D2.1 - Liste des organismes dans lesquels la région a pris un engagement financier 652
D2.2 - Liste des subventions versées par la région aux communes 735
D3.1 - Liste des organismes de regroupement 846
D3.2 - Liste des établissements publics créés 847
D3.3.1 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
D3.3.2 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 848
D3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 850
D3.5.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 851
D3.5.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation 852
D3.5.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine 854
D4.1 - Gestion des fonds européens 873
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D4.2 - Fonds commun des services d'hébergement Sans Objet
E - Décisions en matière de taux - Arrêté et signatures
E1 - Décisions en matière de taux 875
E2 - Arrêté - Signatures 876

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

Informations statistiques
Valeurs Valeurs
Population totale 2 647 698 Nombre de mètres carrés de surface utile de bâtiments (3)
Longueur de la voirie régionale (en km) Nombre d’organismes de coopération auxquels participe la région

Informations fiscales (N-2)
Région Pour mémoire, la moyenne nationale
Indicateur de ressources fiscales / habitant défini par l’article L. 4332-5 du CGCT (1)

(1) Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).

Informations financières – ratios Valeurs Moyennes nationales
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 266,84
2 Produit des impositions directes / population 67,81
3 Recettes réelles de fonctionnement / population 343,53
4 Dépenses d’équipement brut / population 40,37
5 Encours de dette / population (2) 259,38
6 DGF / population 75,11
7 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (3) 17,10%
8 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital/recettes réelles de fonctionnement (3) 83,36%
9 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 11,75%
10 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) 75,50%

(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.

Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

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I – INFORMATIONS GENERALES I
POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en investissement et en fonctionnement.

III – L’assemblée délibérante a autorisé le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes (3) : 7,5%.

IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à
chapitre.

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de la section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET - RESULTATS C1

RESULTAT DE L’EXERCICE
Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur Résultat ou solde (A)
(1) (1)
TOTAL DU BUDGET 1 535 941 267,93 1 739 727 122,15 -183 959 200,32 A1 19 826 653,90
Investissement 614 760 667,86 626 672 532,82 (2) -199 363 839,87 A2 -187 451 974,91
Dont 1068 199 363 839,87
Fonctionnement 921 180 600,07 1 113 054 589,33 (3) 15 404 639,55 A3 207 278 628,81

(1) Indiquer le signe – si dépenses>recettes, et + si recettes>dépenses.
(2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses>recettes, et + si recettes>dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.

RESTES A REALISER (4)
Dépenses Recettes Solde (B)
(5)
TOTAL des RAR I+II 6 615 627,94 III+IV 0,00 B1 -6 615 627,94
Investissement I 375 177,14 III 0,00 B2 -375 177,14
Fonctionnement II 6 240 450,80 IV 0,00 B3 -6 240 450,80

(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.
(5) Indiquer le signe – si dépenses>recettes, et + si recettes>dépenses.

RESULTAT CUMULE = (A)+(B)
(6)
TOTAL A1+B1 13 211 025,96
Investissement A2+B2 -187 827 152,05
Fonctionnement A3+B3 201 038 178,01

(6) Indiquer le signe : – si déficit ou besoin de financement, + si excédent.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C2

DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / Art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 375 177,14
900 Services généraux 375 177,14
901 Formation pro. et apprentissage 0,00
902 Enseignement 0,00
903 Culture, sports et loisirs 0,00
904 Santé et action sociale 0,00
905 Aménagement des territoires 0,00
906 Gestion des fonds européens 0,00
907 Environnement 0,00
908 Transports 0,00
909 Action économique 0,00
921 Taxes non affectées 0,00
922 Dotations et participations 0,00
923 Dettes et autres opérations financières 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 6 240 450,80
930 Services généraux 194 836,40
931 Formation pro. et apprentissage 2 488 450,30
932 Enseignement 470 182,60
933 Culture, sports et loisirs 2 602 981,50
934 Santé et action sociale 0,00
935 Aménagement des territoires 0,00
936 Gestion des fonds européens 0,00
937 Environnement 0,00
938 Transports 0,00
939 Action économique 484 000,00
940 Impositions directes 0,00
941 Autres impôts et taxes 0,00
942 Dotations et participations 0,00
943 Opérations financières 0,00
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Chap. / Art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
944 Frais de fonctionnements groupes d'élus 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée.
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