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Réglementation de l’IATA pour le transport des marchandises dangereuses

53e édition (version française)
En vigueur le 1er janvier 2012

ADDENDUM
Daté du 11 mai 2012
Les utilisateurs de la Réglementation pour le transport des marchandises dangereuses de l’IATA sont invités
à prendre note des modifications ci-après apportées à la 52e édition, en vigueur depuis le 1er janvier 2011.
Les changements ou modifications au texte existant ont été surlignés dans la mesure du possible (en jaune
dans la version PDF et en gris dans la version imprimée), de façon à être repérés plus facilement.
Divergences des états nouvelles ou modifiées (Section 2.8.2)
Dans la liste 2.8.1.3, ajouter :
 Après la Belgique : Brésil BRG
 Après la Chine : Croatie HRG
 Après la Malaisie : Oman OMG
Ajout BRG (Brésil)
BRG-01 L’Administration nationale brésilienne pour l’Annexe 18 et l’autorité compétente pour la présente
Réglementation est :
Agência Nacional de Aviação Civil (ANAC)
Superintendência de Segurança Operacional – SSO
Gerência Técnica de Artigos Perigosos – GTAP
Av. Presidente Vargas 850 – 12º andar
Cep.: 20.071-001 Centro
Rio de Janeiro
BRÉSIL
Tél. : [phone]
Email : [email protected]
BRG-02 Le transport de marchandises dangereuses à destination, au départ ou à l’intérieur du Brésil doit être
conforme aux dispositions de la présente Réglementation et à celles de l’Aviation civile brésilienne. Il est
possible d’obtenir une copie de tous les règlements nationaux en allant sur le site Web :
www.anac.gov.br/cargaaerea
BRG-03 Les exploitants aériens qui transportent des marchandises dangereuses doivent soumettre un
rapport mensuel sur toutes les marchandises dangereuses transportées au départ ou à l’intérieur du Brésil au
plus tard le dixième jour ouvrable du mois suivant. Il est possible d’obtenir plus de renseignements et un
modèle de rapport en allant sur le site Web : www.anac.gov.br/cargaaerea.
BRG-04 Les marchandises dangereuses qui nécessitent une exemption ou une approbation en vertu de la
présente Réglementation ne peuvent être transportées que par avions passagers ou cargo à destination, au
départ ou à l’intérieur du Brésil avec l’approbation de l’Agence nationale de l’aviation civile (ANAC). La
demande doit être soumise au moins quinze jours avant le vol proposé pour les approbations et soixante jours
à l’avance pour les exemptions. Il est possible d’obtenir plus de renseignements et un formulaire de demande
sur le site Web à www.anac.gov.br/cargaaerea ou en écrivant à [email protected]
BRG-05 Pour le transport des marchandises dangereuses provenant du Brésil, le modèle de Déclaration de
l’expéditeur de marchandises dangereuses fourni dans l’instruction supplémentaire IS - 175-001 doit être
utilisé. Il est possible d’utiliser un formulaire ouvert plutôt que le formulaire en colonnes pourvu que tous les
renseignements figurent sur la Déclaration de l’expéditeur de marchandises dangereuses. En outre, les
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Réglementation de l’IATA pour le transport des marchandises dangereuses
53e édition (française) en vigueur le 1er janvier 2012
ADDENDUM

données électroniques sont permises à condition de pouvoir être reproduites sous forme imprimée à la
demande de l’Administration brésilienne.
Note :
Le modèle de Déclaration de l’expéditeur de marchandises dangereuses fourni aux figures 8.1.A et 8.1.B est
conforme à ces exigences.
BRG-06 Pour le transport à l’intérieur du territoire brésilien, le portugais doit être utilisé pour tous les
marquages et documents de transport de marchandises dangereuses. Dans le cas du transport international
au départ du territoire brésilien, l’anglais doit être utilisé pour les marquages et documents de transport de
marchandises dangereuses, en plus des langues exigées par les États de transit et de destination.
BRG-07 La législation nationale du Brésil spécifie que les exigences en matière de formation sont décrites
dans l’instruction supplémentaire IS-175-002. Tous les employés qui travaillent sur le territoire brésilien
doivent être formés conformément à cette instruction. Il est possible d’obtenir une copie sur le site Web :
www.anac.gov.br/cargaaerea.
BRG-08 Le transport de matières radioactives au départ ou à l’intérieur du Brésil doit être approuvé par la
Commission nationale de l’énergie nucléaire (CNEN) :
CNEN – Transport Safety Service
Rua General Severiano, 90 / 401
Code postal : 22.290-900
BRÉSIL
Tél. : [phone]
[email protected]
www.cnen.gov.br
Modification CAG (Canada)
CAG-06 Le transport aérien des marchandises dangereuses au départ, à destination ou à l’intérieur du
Canada est soumis aux dispositions de la Réglementation canadienne sur le transport des marchandises
dangereuses et aux Instructions techniques de l’OACI, tel que défini dans ladite Réglementation.
Pour obtenir un exemplaire de la Réglementation canadienne sur le transport des marchandises dangereuses
sous la forme de document (Doc no RE-4631), sur support électronique ou sur microfiches, s’adresser à :
Canada Communication Group—Publishing
Ottawa
Ontario K1A 0S9
CANADA
ou
Consulter le site Internet suivant pour accéder au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses
au Canada : www.tc.gc.ca/fra/tmd/clair-tdesm-211.htm
CAG-07 Les marchandises dangereuses nécessitant une approbation en vertu des dispositions
particulières A1 ou A2 des Instructions techniques (voir 4.2, colonne M) ne peuvent être transportées à bord
d’un avion passagers ou cargo à destination, en provenance ou à l’intérieur du Canada qu’avec l’approbation
de l’autorité canadienne responsable du transport par voie aérienne de marchandises dangereuses (voir
1.2.5, 8.1.6.9.4 et 8.3).
Autorité canadienne compétente en matière de transport aérien de marchandises dangereuses pour CAG-07 :
Responsable, Normes et procédures aériennes
Transports Canada
Direction générale de l’aviation civile
Ottawa
Ontario K1A 0N8
CANADA
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ADDENDUM

Tél. : [phone]
Fax : [phone]
Email : [email protected]
Ajout HRG (Croatie)
HRG-01 L’Administration nationale compétente en République de Croatie pour la présente Réglementation
est :
Croatian Civil Aviation Agency (CCAA)
Ulica grada Vukovara 284
10 000 Zagreb
CROATIE
Tél. : [phone]
Fax : [phone]
Email : [email protected]
Site Web : www.ccaa.hr
HRG-02 Les exigences suivantes s’appliquent aux avions enregistrés :
(a) en République de Croatie, peu importe où ils sont exploités ;
(b) dans un État autre que la République de Croatie et qui ne sont pas tenus d’être exploités en vertu de
l’annexe III du règlement de la Commission européenne (CE) no 3922/1991 (« EU-OPS ») lorsqu’ils sont
exploités en République de Croatie.
Les marchandises dangereuses ne peuvent être transportées par avion qu’avec l’approbation préalable de
l’Aence de l’aviation civile croate (CCAA). Le transport de ces marchandises doit être conforme à la dernière
édition en vigueur de la présente Réglementation, y compris tout appendice.
Les exploitants, détenteurs de permis d’exploitation aérienne, dont le siège social est situé dans l’Union
européenne et qui sont tenus de mener leurs activités en vertu de l’annexe III du règlement de la Commission
européenne (EC) no 3922/1991 (« EU-OPS ») n’ont pas besoin de l’approbation de l’Agence de l’aviation
civile croate, pourvu qu’ils aient l’approbation d’un tel État.
HRG-03 Les marchandises dangereuses nécessitant une approbation au titre des dispositions particulières
A1 ou A2 de la présente Réglementation ou d’autres exemptions ou approbations d’État ne peuvent être
transportées à bord d’un avion passagers ou cargo dans le territoire croate qu’avec l’approbation de l’Agence
de l’aviation civile croate (CCAA). Les demandes d’approbation devraient être adressées à la CCAA au moins
dix jours avant le vol proposé.
HRG-04 Conformément à la Loi sur la sécurité radiologique et nucléaire (Gazette officielle no 28/10), pour le
transport de matières radioactives à destination et au départ de la République de Croatie, l’exploitant doit
s’assurer que l’expéditeur ou le destinataire est en possession d’une approbation préalable. Une demande
d’approbation préalable peut être adressée à :
State Office for Radiological and Nuclear Safety (SORNS)
Frankopanska 11
10 000 Zagreb
CROATIE
Tél. : [phone]
Fax: [phone]
Email : [email protected]
Site Web : www.dzrns.hr
HRG-05 Conformément à la Loi sur les matières explosives (Gazette officielle nos 178/04, 109/07, 67/08 et
144/10), pour le transport d’explosifs à destination et au départ de la République de Croatie, l’exploitant doit
s’assurer que l’expéditeur ou le destinataire est en possession d’une approbation préalable. Une demande
d’approbation préalable peut être adressée à :
Ministry of Interior
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ADDENDUM

Administrative and Inspection Authority
Ilica 335
10 000 Zagreb
CROATIE
Tél. : [phone]
Fax : [phone]
Email : [email protected]
Site Web : www.mup.hr
Modifier NLG (Pays-Bas)
NLG-01 Les marchandises dangereuses qui nécessitent une approbation au titre des dispositions
particulières A1 ou A2 de la présente Réglementation ne peuvent pas être transportées à bord d’un avion
passagers ou d’un avion cargo (selon le cas), au départ ou à destination des Pays-Bas ou encore via les
Pays-Bas, sans l’autorisation préalable du Ministère des Transports, des Travaux publics et de la Gestion des
eaux, que les Pays-Bas soient l’État d’origine ou non 1.2.5, 8.1.6.9.4 et 8.3).
La demande devrait être faite au moins 10 jours avant l’expédition à :
Human Environment and Transport Inspectorate (CAA — NL)
Ministry of Infrastructure and the Environment
Certification and Approvals Department
Postbus 575
2130 AN Hoofddorp
PAYS-BAS
Tél. : [phone]
[phone] (en dehors des heures d’ouverture)
Fax : [phone]
Email : [email protected]
NLG-02 Non utilisée.
NLG-06 La réglementation nationale des Pays-Bas spécifie qu’aucune marchandise dangereuse ne peut être
transportée par un exploitant sans autorisation préalable de l’Administration de l’aviation civile des Pays- Bas
(CAA-NL) et qu’une telle autorisation impose le respect des dispositions des Instructions techniques de
l’OACI. Cette restriction s’applique à tout exploitant transportant des marchandises dangereuses au départ ou
à destination des Pays-Bas, à l’exclusion des survols. L’autorisation de transport à laquelle il est fait référence
ci-dessus est habituellement accordée par l’émission d’une licence à l’exploitant ; cette licence ne sera
délivrée que si l’exploitant a prouvé que son personnel a été formé tel qu’exigé dans les Instructions
techniques de l’OACI. Les exploitants enregistrés aux Pays-Bas et dans un autre État que les Pays-Bas qui
sont tenus de mener leurs activités conformément à l’EU-OPS n’ont pas besoin de la permission de
l’Administration de l’aviation civile des Pays-Bas à condition d’avoir celle d’un tel État.
La demande de l’exploitant doit être faite au moins six semaines avant la première expédition de
marchandises dangereuses. On peut se procurer un formulaire de demande à l’adresse suivante :
Human Environment and Transport Inspectorate (CAA — NL)
Ministry of Infrastructure and the Environment
Certification and Approvals Department
Postbus 575
2130 AN Hoofddorp
PAYS-BAS
Tél. : [phone]
[phone] (outside office hours)
Fax : [phone]
Email : [email protected]
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53e édition (française) en vigueur le 1er janvier 2012
ADDENDUM

Ajout OMG (Oman)
OMG-01 Il est interdit de transporter des marchandises dangereuses à destination, au départ ou au-dessus
d’Oman sauf avec la permission préalable de l’Administration de l’aviation civile, après coordination avec les
autorités compétentes conformément aux règles applicables et, en particulier :
a) explosifs, armes et munitions de guerre ;
b) produits nucléaires, isotopes radioactifs, gaz toxiques et objets connexes ;
c) produits à double usage, comme les médicaments ;
d) germes et marchandises dangereuses ; et
e) toutes autres marchandises nécessitant une autorisation en vertu de la disposition particulière A1 ou A2.
Une demande d’approbation devrait être faite au moins cinq jours avant la date du vol projeté et doit être
soumise à :
Director Flight Safety
Directorate General of Safety and Aviation Services
P.O. Box 1 P.C. 111
Muscat International Airport
SULTANAT D’OMAN
Modification ROG (Roumanie)
ROG-01 Conformément aux lois roumaines, les avions civils qui transportent du fret comprenant des armes,
des munitions, des explosifs, des matières radioactives et autres matériaux classifiés et réglementés comme
des marchandises dangereuses peuvent voler à l’intérieur de la région d’information de vol de Bucarest
seulement après avoir obtenu un permis du ministère des Transports et des Infrastructures.
Cette demande de permis doit être enregistrée auprès de l’Administration roumaine de l’aviation civile à
l’adresse suivante :
Romanian Civil Aeronautical Authority (RCAA)
Overflight Department
Sos. Bucuresti-Ploiesti, Nr. 38-40
Sector 1, Cod 013695
Bucuresti, ROUMANIE
Tél. : [phone]
Fax : [phone]
AFTN : LRBBYRYR
SITA : BUHTOYA
Email : [email protected]
La section GEN 1.2 de l’AIP de la Roumanie renferme tous les détails au sujet du formulaire de demande et
autres documents spécifiques exigés.
Si l’expédition contient des matières radioactives, l’exploitant aérien doit fournir à l’Administration roumaine de
l’aviation civile une copie de l’autorisation délivrée par la Commission nationale pour le contrôle des activités
nucléaires (CNCAN).
Les coordonnées de la Commission nationale pour le contrôle des activités nucléaires sont les suivantes :
National Commission for the Control of the Nuclear Activity
B-dul. Libertatii, Nr. 14, Sector 5
Bucuresti, ROUMANIE
Tél. : [phone]
Fax : [phone]
ROG-02 La divergence ROG-01 ne s’applique pas dans le cas des transporteurs aériens qui effectuent des
vols pour urgence médicale et des vols assurés par des exploitants aériens qui détiennent un permis
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ADDENDUM

d’exploitant conformément au règlement UE no 1008/2008 et qui ne transportent pas de marchandises
dangereuses appartenant aux classes suivantes :
 Classe 1 — tous les articles ;
 Classe 3 — uniquement les explosifs désensibilisés nos ONU 1204, 2059, 3064, 3343, 3357 et 3379 ;
 Classe 6 — uniquement la division 6.2, catégorie A, nos ONU 2814 et 2900 ;
 Classe 7 — tous les articles.
Ces transporteurs préviennent l’Administration roumaine de l’aviation civile uniquement avant le vol en
fournissant les renseignements suivants : désignation exacte d’expédition, numéro ONU, classe ou division et
quantité.
ROG-04 Non utilisée.
Modification SGG (Singapour)
SGG-01 Conformément au paragraphe 50D de l’ordonnance de navigation aérienne de Singapour, les
exploitants désireux de transporter des marchandises dangereuses à destination ou au départ de Singapour ou
encore via Singapour doivent obtenir un permit de marchandises dangereuses de l’Administration de l’aviation
civile de Singapour (CAAS). Il est possible d’obtenir des renseignements et des formulaires de demande pour
les marchandises dangereuses en allant sur le site Web de la CAAS (www.caas.gov.sg). Toutes les demandes
doivent être faites sur les formulaires prescrits et adressées à :
Dangerous Goods Unit
Airworthiness/Flight Operations Division
Civil Aviation Authority of Singapore
Singapore Changi Airport
P.O. Box 1
SINGAPOUR 918141
Tél. : [phone]
Fax : [phone]
Email : [email protected]
Nouveau :
SGG-02 L’ordonnance de navigation aérienne de Singapour (ANO) définit les munitions de guerre (MOW)
comme des « armes et munitions destinées à être utilisées pour la conduite de la guerre ou contre une
personne, y compris toute partie de ces armes et munitions ». Les MOW comprennent les armes (utilisées ou
non pour la chasse) telles que carabines, pistolets et fusils, et les composantes et pièces des armes. Les
MOW peuvent contenir ou être chargées avec des explosifs, cartouches, charges, amorces et munitions qui
sont classifiés comme des marchandises dangereuses conformément à la présente Réglementation.
Les exploitants qui désirent transporter des munitions de guerre à bord d’un avion à destination ou au départ
de Singapour ou encore via Singapour doivent obtenir un permis de MOW et un permis de marchandises
dangereuses conformément aux paragraphes 50C et 50D de l’ordonnance de navigation aérienne.
On peut obtenir des renseignements et des formulaires de demande pour les permis de MOW en allant sur le
site Web de la CAAS (www.caas.gov.sg). Toutes les demandes doivent être faites sur les formulaires
prescrits et adressées à :
Dangerous Goods Unit
Airworthiness/Flight Operations Division
Civil Aviation Authority of Singapore
Singapore Changi Airport
P.O. Box 1
SINGAPOUR 918141
Tél. : [phone]
Fax : [phone]
Email : [email protected]
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Modification VCG (Sri Lanka)
VCG-03 Les demandes d’autorisation doivent être adressées au Directeur général de l’aviation civile,
Département de l’aviation civiile, 64, Galle Road, Colombo-03, Sri Lanka, Fax : [phone], au moins
10 jours avant la date du premier vol à bord duquel les marchandises dangereuses doivent être transportées
à :
Director General of Civil Aviation
Civil Aviation Authority of Sri Lanka
No: 4, Hunupitiya Road, Colombo 02
SRI LANKA
Fax : [phone] or [phone]
Divergences des exploitants nouvelles ou modifiées (section 2.8.4)
Dans la liste 2.8.3.4, ajouter :
 Après Air Canada : Air Caraibes TX; et Air Caraibes Atlantique 8X
 Après Air Hong Kong : Air India AI
 Après Garuda Indonesia: Llc GloBus GH
 Après SAUDI-Saudi Arabian Airlines : JSC Siberia Airlines S7
 Après Spanair : Srilankan Airlines UL
Dans la liste 2.8.3.4, supprimer :
 Indian Airlines IC
Dans la liste 2.8.3.4, changer :
 TAM Linhas Aereas pour TAM Airlines
Nouveau 8X (Air Caraibes Atlantique)
8X-01 Seules les matières radioactives de catégorie I-Blanche (code cargo IMP RRW, voir l’appendice
B.2.2.4) dont le niveau maximal de rayonnement à n’importe quel endroit sur une surface externe d’un
emballage ou d’un suremballage ne dépasse pas 5 mSv/h sont acceptées pour le transport.
Nouveau AI (Air India)
AI-01 Les explosifs ne sont pas transportés, à l’exception des articles couverts par les dispositions nos
ONU 0012 et 0014, sous réserve de l’approbation du directeur général de l’aviation civile.
AI-02 Les liquides inflammables de la classe 3 appartenant au groupe d’emballage I ne sont pas acceptés au
transport.
AI-03 Les matières de la division 4.3 qui, au contact de l’eau, émettent des gaz inflammables ne sont pas
acceptées au transport.
AI-04 Les marchandises dangereuses ne doivent pas être regroupées avec des marchandises non
dangereuses.
AI-05 La neige carbonique est limitée à ce qui suit :
a) Pas plus de 200 kg par avion à bord des appareils A319, A320, A321 et B737.
b) Pas plus de 1 500 kg par avion à bord des appareils A310, B747 et B777.
AI-06 Un numéro de téléphone accessible 24 h sur 24 du Destinataire doit figurer dans la case « Handling
Information » (Informations concernant la manutention) de la déclaration de l’expéditeur et de la lettre de
transport aérien.
AI-07 Les marchandises dangereuses de la classe 7, matières fissiles, ne seront pas acceptées au transport.
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ADDENDUM

Modification BW (Caribbean Airlines)
BW-01 Caribbean Airlines n’accepte pas au transport aérien les marchandises ayant un risque primaire ou
subsidiaire de la division 6.1, sauf si elles sont expédiées pour des raisons médicales.
Modification CI (China Airlines)
CI-06 Les matières radioactives autres que les « matières radioactives, emballage excepté » sont interdites
lorsqu’elles sont transférées à ou transitent par Taïwan sans l’approbation préalable des autorités de Taïwan.
Une demande pour obtenir une approbation doit être envoyée à l’Automic Energy Council/Taiwan par
l’expéditeur 7 jours avant la date de départ de l’État d’origine
Atomic Energy Council
80, Section 1, Chenggong Road
Yonghe District
New Taipei City 23452
TAIPEI CHINOIS
Tél. : [phone], poste 2179/2187
Fax : [phone]
Modification CX (Cathay Pacific)
CX-04 L’expéditeur doit fournir le numéro de téléphone, accessible 24 h sur 24, d’une personne ou d’un
organisme connaissant les risques et les caractéristiques (de chacune) des marchandises dangereuses
transportées ainsi que les mesures à prendre en cas d’accident ou d’incident mettant en cause ces
marchandises dangereuses. Ce numéro de téléphone, y compris le code du pays et l’indicatif régional,
précédé de la mention « Emergency Contact » (À joindre en cas d’urgence) ou « 24-hour number » (Numéro
accessible 24 h sur 24), doit être inscrit sur la Déclaration de l’expéditeur de marchandises dangereuses, de
préférence dans la case « Additional Handling Information » (Informations complémentaires concernant la
manutention), par exemple : « Emergency Contact [phone] » (voir 8.1.6.11 et 10.8.3.11).
Aucun numéro accessible 24 h sur 24 h n'est requis pour les expéditions ne nécessitant pas de déclaration de
l'expéditeur de marchandises dangereuses.
Note :
Pour obtenir plus d’information ou l’approbation de l’exploitant, s’adresser à :
Cargo Services Manager
Standards and Performance
Cargo Department
9/F South Tower, Cathay Pacific City
Hong Kong International Airport
HONG KONG
Tél. : [phone]
Fax : [phone]
Télex : HDQDGCX
Email : cgo#[email protected]
CX-05 Les substances liquides présentant un risque primaire ou subsidiaire de corrosion (classe 8) et
contenues dans des fûts ou des jerricans en plastique (1H1, 1H2, 3H1 et 3H2) doivent être préparées de la
façon suivante si elles sont contenues dans un suremballage :
1. les fûts ou les jerricans en plastique doivent être protégés par un autre emballage extérieur solide ; ou
2. si le suremballage est ouvert, une palette en plastique de dimensions appropriées doit être utilisée pour
protéger au moins le haut et le bas de l’emballage.
CX-06 En plus des exigences de 8.2.5, le ou les numéros ONU doivent figurer sur la lettre de transport aérien
de tous les envois de marchandises dangereuses en quantités exceptées.
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ADDENDUM

Nouveau
CX-07 Piles au lithium métal ONU 3090. Les piles et les batteries au lithium métal sont interdites au transport
comme fret à bord des avions de Cathay Pacific Airways transportant des passagers. Cela s’applique aux
sections I et II de l’instruction d’emballage 968.
Cette interdiction ne s’applique pas aux :
 piles et batteries au lithium métal emballées avec ou contenues dans de l’équipement (ONU 3091)
conformément aux instructions d’emballage 969 et 970, et piles et batteries au lithium ion (ONU 3480 et
ONU 3481) conformément aux instructions d’emballage 965 à 967; ou
 piles au lithium (rechargeables et non rechargeables) couvertes par les dispositions s’appliquant aux
marchandises dangereuses transportées par les passagers ou les membres d’équipage (voir 2.3.2 à 2.3.5
et tableau 2.3.A).
CX-08 Toutes les expéditions de piles au lithium contenues dans de l’équipement préparé conformément à la
section II de l’instruction d’emballage 967 ou 970 doivent comprendre sur la lettre de transport aérien la
mention obligatoire indiquée dans la section II (« Lithium ion batteries » « not restricted » « PI 967 » ou
« Lithium metal batteries » « not restricted » « PI 970 »). Cela s’applique même aux expéditions pour
lesquelles il n’est pas obligatoire d’apposer une étiquette de manutention pour piles au lithium sur les
emballages.
Modification D0 (DHL Air Limited-DHL)
D0-01 Les expéditions de marchandises dangereuses ne sont acceptées par DHL Air Limited (DHL) que sur
arrangements préalables et approbation du Restricted Commodities Group – Siège social européen de DHL
Express avant le transport.
Regional Restricted Commodities Group – Siège social européen de DHL Express
Tel: [phone] [phone]
Fax: [phone] [phone] 4942
email: [email protected]
D0-02 Le numéro ONU applicable doit figurer sur la lettre de transport aérien pour les marchandises en
« quantités exceptées », en plus des exigences indiquées en 2.6.8.2.
D0-03 Toutes les piles au lithium, y compris celles qui sont reconditionnées, préparées conformément à la
section II des instructions d’emballage 965 à 970 ne seront acceptées au transport uniquement avec
l’approbation du Regional/Global Restricted Commodities Group – Siège social européen de DHL Express.
D0-08 Les Déclarations de l’expéditeur remplies à la main ne sont pas acceptées. Les champs suivants de la
Déclaration de l’expéditeur doivent être remplis à la machine à écrire ou à l’ordinateur :
 numéro ONU ou ID y compris le préfixe ;
 désignation exacte d’expédition ;
 classe ou division de danger ;
 risque subsidiaire ou division(s) ;
 groupe d’emballage ;
 type d’emballage ;
 instruction d’emballage ;
 autorisation ;
 numéro de téléphone d’urgence.
Note :
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Le nom technique, lorsqu’il est exigé, peut être écrit à la main. En ce qui concerne les expéditions de matières
radioactives, les champs suivants doivent également être remplis à la machine à écrire ou à l’ordinateur, en
plus de ceux indiqués ci-dessus :
 Radionucliédes sous forme spéciale ou sous forme physique et chimique, toutes les autres rubriques
peuvent être remplies à la main.
Les changements et les modifications apportés à la main à des renseignements devant être ajoutés à la
machine à écrire conformément à D0-08 sont acceptés s’ils sont lisibles et accompagnés de la même
signature que celle utilisée pour la Déclaration de l’expéditeur.
Modification EY (ETIHAD Airways)
EY-02 Tous les explosifs de la classe 1, les matières infectieuses de la division 6.2 et les matières
radioactives de la classe 7 définis dans la présente réglementation, ne seront pas acceptés au transport sauf
approbation préalable et arrangements de réservation obtenues auprès de :
ETIHAD Airways Cargo Reservations
PO Box 35566
Cargo Village
Abu Dhabi International Airport
Émirats arabes unis
Tél. : [phone] 0099
Email : [email protected]
EY-03 Les marchandises dangereuses en emballages uniques et conteneurs cryogéniques (Dewars) ne sont
pas acceptées au transport à moins d’être placées dans un suremballage consistant, par exemple, en une
palette en bois de dimensions adéquates pour protéger la base de l’emballage.
EY-04 Les piles au lithium entièrement réglementées (RLI/RLM) ne sont pas acceptées (voir les instructions
d’emballage 965 à 970).
Nouveau GH (Llc GloBus)
GH-01 Les expéditions de marchandises dangereuses transportées à bord des vols de Llc GloBus ne sont
acceptées qu’avec l’approbation préalable de Llc GloBus. Les demandes pour des expéditions de
marchandises dangereuses doivent être envoyées par courrier électronique à l’adresse suivante :
Email : [email protected]
Les demandes d’autorisation doivent être présentées au moyen du formulaire spécial (fourni sur demande).
Le formulaire d’autorisation doit être joint aux documents qui accompagnent l’expédition et remis à l’équipage
du vol par l’entreprise qui s’occupe de la manutention à l’aéroport de départ.
GH-02 Les échantillons humains ne sont acceptés que s’ils portent un numéro ONU 2814, 2900 ou 3373,
selon le cas. Les matières biologiques de catégorie B - ONU 3373 ne sont acceptées au transport que sous
certaines conditions obligatoires et après que Llc GloBus a donné son autorisation par écrit.
GH-03 L’expéditeur doit fournir le numéro de téléphone d’urgence, accessible 24 heures sur 24, d’une
personne ou d’un organisme connaissant les risques et les caractéristiques (de chacune) des marchandises
dangereuses transportées ainsi que les mesures à prendre en cas d’accident ou d’incident mettant en cause
ces marchandises dangereuses. Ce numéro de téléphone, y compris le code du pays et l’indicatif régional,
précédé de la mention « Emergency Contact » (À joindre en cas d’urgence) ou « 24-hour number » (Numéro
accessible 24 h sur 24), doit être inscrit sur la Déclaration de l’expéditeur de marchandises dangereuses,
dans la case « Additional Handling Information », par exemple : « Emergency Contact [phone] ».
Suppression IC (Indian Airlines)
IC-01 à IC-13
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