Liberté d'expression, accès à l'information et autonomisation des populations

117 Pages·2009·1.01 MB·French

by  Berger, Guy

Liberté d’expression,
accès à l’information
et autonomisation
des populations
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7, place de Fontenoy, 75352 Paris 07-SP, France
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Table des matières
Message de M. Koïchiro Matsuura, Directeur général de l’UNESCO . . . . . . . . . . . . . . . . 5
Avant-propos de M. Abdul Waheed Khan, Sous-Directeur général
pour la communication et l’information, UNESCO . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7
Introduction de Guy Berger, Directeur de l’Ecole de journalisme
et des études de médias de l’Université de Rhodes, Afrique du Sud . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9
Première partie L a liberté de la presse contribue à l’autonomisation . . . . . . . . . . 14
– Déclaration du MISA à l’occasion de la Journée mondiale
de la liberté de la presse, le 3 mai 2008, par Kaitira E. Kandjii,
Directeur régional de l’Institut des médias d’Afrique australe
– Liberté de la presse et autonomisation de l’individu, par Atmakusuma Astraatmadja,
Directeur exécutif de l’Institut de presse Soetomo, Indonésie
Deuxième partie Le rôle des médias communautaires,
des journalistes et du public . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20
– Radiotélédiffusion communautaire : les bonnes pratiques politiques,
juridiques et réglementaires, par Steve Buckley, Président de l’Association mondiale
des radiodiffuseurs communautaires (AMARC), Canada
– Les conditions de travail des journalistes en Afrique, par Gabriel Baglo,
Directeur du Bureau Afrique de la Fédération internationale des journalistes, Sénégal
– La liberté d’expression, le droit de communication : enjeux anciens,
questions nouvelles, par Ana Maria Miralles Castellanos,
Professeur à l’Université pontificale bolivarienne, Colombie
Troisième partie L’accès à l’information . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 46
– Vers une action civique de troisième génération en faveur du droit à la liberté
d’information, par Agnès Callamard, Directrice exécutive d’ARTICLE 19
– La défense de la démocratie exige de combattre la censure des nouveaux médias,
par Walid al Saqqaf, journaliste,
ancien Editeur et Rédacteur en chef du Yemen Times, Yémen
– Accès à l’information, par Edetaen Ojo,
Directeur exécutif de Media Rights Agenda, Nigéria
Quatrième partie L iberté d’information et développement durable :
resserrer les liens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 70
– Session 1 : « Droit à l’information » et développement durable
– Session 2 : Les obstacles à la defense du droit à l’information
et à l’application de la legislation en la matiere
– Session 3 : Visibilité de la liberté d’information dans le programme de développement
Cinquième partie I mpact sur le développement de la Loi
relative au droit à l’information : tour d’horizon
des expériences récentes de l’Inde . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 94
Par M. M. Ansari, Commissaire à l’information,
Commission centrale de l’information, Inde
Annexes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 107
Annexe 1 Déclaration de Maputo : favoriser la liberté d’expression,
l’accès à l’information et l’autonomisation des personnes. . . . . . . . . . . . . . . 109
Annexe 2 Discours de Mme Lydia Cacho Ribeiro à l’occasion
de la cérémonie de remise du Prix mondial de la liberté de la presse
UNESCO-Guillermo Cano 2008 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 112
Annexe 3 Déclaration universelle des droits de l’homme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 114
Message de M. Koïchiro Matsuura,
Directeur général de l’UNESCO,
à l’occasion de la Journée mondiale de la liberté
de la presse, 3 mai 2008
La Déclaration universelle des droits de l’homme, dont langues. En effet, en l’absence de politiques vigoureuses
nous célébrons cette année le 60e anniversaire, consa- visant à promouvoir la diversité linguistique dans tous
cre, en son article 19, la liberté d’expression comme un les domaines de la vie nationale - aussi bien à l’école que
droit fondamental de l’être humain. À l’occasion de dans l’administration, la législation et les médias - nous
cette Journée mondiale de la liberté de la presse 2008, risquons de priver des centaines de milliers de person-
l’UNESCO rend hommage au courage et au profession- nes dans le monde du droit élémentaire de participer à
nalisme des nombreux journalistes et professionnels des la vie de la cité et au débat public.
médias tués ou blessés dans l’exercice de leur métier,
en axant cette célébration sur la double thématique de Les progrès technologiques - l’Internet entre autres -
l’autonomisation et de l’accès à l’information. permettent aux médias de toucher de plus en plus de
personnes dans des lieux toujours plus nombreux, en
Outre les dangers auxquels ils sont exposés dans les même temps qu’ils facilitent l’échange d’opinions et
zones de conflit ou de guerre, les journalistes sont la circulation transfrontière de l’information. Ce sont
souvent en butte à des menaces, des intimidations et là des avantages considérables. Mais la liberté d’infor-
des violences effectives qui sont la conséquence directe mation et l’information en ligne ne suffisent pas à elles
de leur travail. De tels actes sont inadmissibles, non seules à garantir l’accès à l’information. Encore faut-il
seulement parce qu’ils violent les droits fondamentaux être connecté à l’Internet et disposer des moyens
des individus, mais aussi parce qu’ils entravent la libre nécessaires pour pouvoir utiliser cette information,
circulation d’informations exactes et dignes de foi, qui qu’il s’agisse par exemple d’avoir accès à l’actualité
est la base d’une bonne gouvernance et de la démocra- nationale et internationale ou de mettre en place une
tie. Trop souvent, ces actes criminels ne sont pas punis offre médiatique diversifiée, qui inclue notamment la
comme ils devraient l’être. radio communautaire. Mais, et c’est là un point plus
fondamental encore, les individus doivent être en
La liberté de la presse et l’accès à l’information contri- mesure d’utiliser ces outils - un objectif qui ne peut
buent à l’objectif de développement plus général qu’est être atteint que si l’on s’attache à dispenser universel-
l’autonomisation des individus en mettant à leur dispo- lement une éducation de qualité et à promouvoir le
sition l’information susceptible de les aider à prendre multilinguisme.
en main leur propre destin. Ce processus, qui donne
aux citoyens la capacité de prendre part au débat public Alors que nous célébrons cette Journée mondiale de
et de demander des comptes aux gouvernements et aux la liberté de la presse 2008, gardons trois choses à
autres instances, renforce la démocratie participative. l’esprit :
Mais ce flux de communication n’a rien d’automatique.
Il doit être favorisé par des médias libres, pluralistes, Tout d’abord, n’oublions pas le courage de ces journa-
indépendants et professionnels ainsi que par des poli- listes qui se sont mis en danger afin de fournir au public
tiques nationales fondées sur les quatre principes clés une information exacte et indépendante.
qui sont au coeur de l’action de l’UNESCO : liberté
d’expression, éducation de qualité pour tous, accès Ensuite, rappelons-nous que la liberté de la presse et la
universel à l’information et au savoir, et respect de la liberté d’information sont les principes qui fondent la
diversité linguistique. La liberté de s’exprimer dans bonne gouvernance, le développement et la paix.
sa langue maternelle aussi largement et aussi souvent
que possible et de maîtriser d’autres langues nationa- Enfin, soyons conscients que les nouvelles technologies,
les, régionales ou internationales est d’ailleurs mise en si elles présentent d’énormes avantages sur le plan de
relief par l’UNESCO en cette Année internationale des l’information, doivent s’appuyer sur des mesures visant
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à donner à chacun les moyens de les utiliser : éducation conditions permettant l’exercice d’un journalisme
de qualité pour tous, accès universel à l’information et indépendant et professionnel et de donner aux
au savoir, respect de la diversité linguistique. citoyens les moyens de participer au débat public. En
cette Journée mondiale de la liberté de la presse 2008,
Il est essentiel qu’existe la volonté de lever tous les l’UNESCO encourage ses États membres à intensi-
obstacles à la liberté de la presse, d’améliorer les fier leurs efforts dans ce sens.
6 Liberté d’expression, accès à l’information et autonomisation des populations
Avant-propos de M. Abdul Waheed Khan,
Sous-Directeur général pour la communication
et l’information, UNESCO
La Journée mondiale de la liberté de la presse est cile à réaliser. Même sur les marchés des médias parti-
l’occasion pour le monde de prendre en compte le rôle culièrement saturés, le pluralisme fait défaut. Les voix
fondamental des médias dans sa vie. Cette année, les et les visages que l’on retrouve dans tous les entretiens
thèmes de l’autonomisation et de l’accès à l’information télévisés et radiophoniques tiennent les rênes des prio-
ont constitué le fil directeur de cette Journée, en vue de rités politiques et ont une façon d’influencer l’opinion
polariser l’attention sur ces éléments essentiels qui vont publique qui, en réalité, étouffe le débat.
de pair. Effectivement, il n’y a pas d’autonomisation
sans accès à l’information. Dans le même ordre d’idées, on peut aussi évoquer les
environnements juridiques ou autres qui créent les
Lors des célébrations de la Journée mondiale de la cadres dans lesquels les médias peuvent se développer
liberté de la presse, cette année, l’UNESCO a entrepris et prospérer. Cela signifie, par exemple, ménager l’es-
d’étudier la façon dont la liberté des médias et l’accès à pace nécessaire aux radios communautaires, qui sont
l’information contribuaient à l’objectif de développe- un des moyens les plus importants et les plus à même
ment plus large qu’est l’autonomisation des individus. de répondre à un pluralisme déficient dans le secteur
des médias. C’est aussi dans les cadres juridiques et
L’autonomisation est un processus social et politique stratégiques que nous faisons face à la concentration
qui dérive naturellement de l’accès à des informations de la propriété des médias entre les mains d’un petit
exactes, impartiales et objectives représentant une plu- nombre. Il peut y avoir de nombreux médias, mais s’ils
ralité d’opinions. Elle permet aux citoyens de prendre sont contrôlés par une poignée d’individus, l’accès à
leur vie en main, de coopérer et de proposer des orienta- l’information est bloqué. En outre, les gouvernements
tions à leurs dirigeants. Les flux d’information doivent doivent mettre à disposition les documents officiels qui
se situer à de multiples niveaux et être pluridimension- constituent leur travail. Il faut que les fonctionnaires
nels, dans un « plurilogue », un débat où de nombreu- soient tenus de rendre des comptes et, pour que les
ses conversations alimentent la conscience collective et médias soient efficaces, il faut qu’ils aient accès à ces
enrichissent la vie active de la communauté. documents afin de jouer leur rôle d’observateurs cri-
tiques. Les lois relatives à la liberté d’information sont
La diffusion rapide des TIC peut offrir des outils utiles donc fondamentales.
pour autonomiser les populations. Mais il faut veiller à
ce que le recours aux TIC pour améliorer le flux d’in- Nous devons prendre conscience du fait que le rôle que
formation ne génère pas une fracture numérique, selon les journalistes remplissent dans la société est essentiel
l’expression désormais consacrée pour résumer l’abîme au fonctionnement de la communauté. Les menaces
qui sépare les info-riches et les info-pauvres au sein qui pèsent sur la vie des journalistes visent à les réduire
d’une société. au silence et à mettre la vérité hors de portée. Il faut
qu’il y ait une volonté politique de faire appliquer des
Les TIC représentent un progrès considérable dans la lois qui ne laissent pas impunis ceux qui plongeraient
production de contenus, mais aussi dans leur diffusion, leur communauté dans les ténèbres pour pouvoir pour-
ce qui m’amène au thème de l’accès à l’information. suivre leurs activités criminelles.
J’ai déjà évoqué le « plurilogue » et la nécessité que tout Pluralisme + multiplicité de la propriété + lois relatives
un ensemble de médias contribuent à ce processus. Le à la liberté d’information + sécurité des journalistes :
pluralisme des médias est essentiel et pourtant diffi- telle est la formule de l’accès à l’information.
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Introduction de Guy Berger1,
Directeur de l’École de journalisme et des études de médias
de l’Université de Rhodes, Afrique du Sud
Des droits étroitement liés autonomisation des populations ». L’autonomisation est
un processus social et politique pluridimensionnel qui
La liberté d’expression et le droit de chercher des infor- aide les gens à prendre leur vie en main, ce qui dépend
mations sont des droits fondamentaux de la personne de l’accès aux moyens nécessaires à une communication
humaine et sont étroitement liés l’un à l’autre ; ils sont active, ainsi que de l’accès à une pluralité d’informa-
énoncés à l’article 19 de la Déclaration universelle des tions - y compris celles détenues par l’État.
droits de l’homme2. Il convient tout particulièrement
de le rappeler, sachant que 2008 marque le 60e anniver-
saire de cette Déclaration. Une condition préalable :
la liberté des médias
Chaque année, le 3 mai, la liberté d’expression prend
une forme institutionnelle avec la Journée mondiale de Pour faire de l’autonomisation une réalité, plusieurs
la liberté de la presse. Cette date commémore l’adop- conditions doivent être réunies. Un cadre juridique
tion, en 1991, de la Déclaration de Windhoek sur le et réglementaire est nécessaire pour permettre l’émer-
développement d’une presse africaine indépendante et gence d’un secteur des médias ouvert et pluraliste. Il
pluraliste. Une autre date, celle du 27 septembre, est doit aussi y avoir une volonté politique de soutenir ce
de plus en plus célébrée chaque année comme Journée secteur et un état de droit pour le protéger. Il convien-
du droit à l’information. Lors des célébrations de drait également que des lois garantissent un accès
la Journée mondiale de la liberté de la presse 2008 à concret à l’information, en particulier à l’information
Maputo, l’UNESCO a cherché à identifier la façon du domaine public. Enfin, les consommateurs d’infor-
dont la liberté de la presse et la liberté d’information mations doivent avoir les compétences nécessaires pour
pouvaient contribuer à l’objectif plus large d’autono- produire et faire circuler les informations et nouer un
misation des individus. Cette approche s’appuyait sur dialogue avec les médias, mais aussi pour analyser de
une réunion d’experts qui s’était antérieurement tenue manière critique et synthétiser les informations qu’ils
à Paris courant 2008 et qui avait analysé le lien entre reçoivent.
la liberté d’information et le développement durable.
En 2008, l’UNESCO a également accueilli une série de Ces éléments, ainsi que l’adhésion des professionnels des
conférences sur le thème « Le potentiel de la stratégie médias aux plus hautes normes éthiques et profession-
d’information et de communication pour le dévelop- nelles conçues par les praticiens, constituent l’infras-
pement ». C’est à ces trois événements que la présente tructure essentielle à partir de laquelle l’autonomisation
publication puise sa source. peut exister. Sur cette base, les médias peuvent servir
d’observateur critique, la société civile noue un dialo-
Les questions traitées ici sont résumées dans le titre gue avec les autorités et les décideurs et l’information
général : « Liberté d’expression, accès à l’information et circule au sein des communautés et d’une communauté
1 Guy Berger dirige l’École de journalisme et des études de médias de l’Université de Rhodes à Grahamstown, Afrique du Sud.
Ces deux dernières années, il a contribué à deux projets de l’UNESCO - le premier est une initiative destinée à donner des moyens aux
grands établissements de formation en journalisme d’Afrique subsaharienne ; le second concerne la publication d’un ouvrage sur le droit
des médias dans dix démocraties africaines.
M. Berger est très présent sur le terrain de la liberté des médias en Afrique septentrionale et participe très activement au projet Highway
Africa - la plus grosse réunion annuelle mondiale de journalistes africains. Il tient une rubrique bimensuelle sur le site Web du principal
journal indépendant d’Afrique du Sud (www.mg.co.za/converse).
2 Déclaration universelle des droits de l’homme (1948), article 19 : « Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui
implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières,
les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit. »
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à l’autre. C’est peut-être lorsqu’ils donnent à la société Accès à l’information
des occasions de se parler à elle-même que des médias
ouverts et pluralistes sont le plus précieux. Ces moments Il est évident que le droit à la liberté d’expression
de réflexion contribuent à définir les objectifs de la (et la liberté de la presse qui va de pair avec ce droit)
communauté et à modifier la route lorsque la société ou est étroitement lié au droit d’accès à l’information.
ses dirigeants ont perdu contact l’une avec les autres ou Comme l’a déclaré le Rapporteur spécial sur la liberté
se sont égarés. d’expression pour la Commission interaméricaine des
droits de l’homme en 2000, non seulement la censure
Dans toutes les dimensions de la vie de la commu- est contraire au droit de chaque individu de s’exprimer
nauté, les médias jouent un rôle essentiel en tant que mais elle porte aussi atteinte au droit de chacun d’être
vecteurs de l’information et éventuellement en tant que bien informé.
catalyseurs de l’action citoyenne et du changement.
Par exemple, les questions relatives au développement Par ailleurs, il convient aussi de savoir que, d’un point
peuvent avoir un effet polarisant sur une communauté, de vue plus large, l’accès à l’information est essentiel à
puisqu’elles recouvrent aussi bien les enjeux écono- la fois pour la démocratie et pour le développement.
miques que les préoccupations de qualité de la vie en Il ne s’agit pas seulement pour l’État de garantir la
général ou les questions environnementales. Grâce aux liberté d’expression aux citoyens et à leurs institutions
médias, une discussion éclairée non menaçante peut médiatiques. Il s’agit aussi de respecter le fait que les
avoir lieu et produire des effets positifs pour toutes les informations détenues ou produites par l’État sont éga-
parties prenantes. Dans ces cas, les médias peuvent faire lement la propriété des citoyens. Comme l’indique la
en sorte que les voix de la communauté compteront Déclaration de principes sur la liberté d’expression en
autant que les intérêts financiers des investisseurs dans Afrique, adoptée par la Commission africaine des droits
tel ou tel projet particulier. de l’homme et des peuples en 2002, « les organes publics
gardent l’information non pas pour eux, mais en tant que
Mais tout cela dépend de la liberté de la presse gardiens du bien public et toute personne a le droit d’ac-
- qui n’est toujours pas garantie dans bien céder à cette information, sous réserve de règles définies et
des régions du monde. Avec 171 journalistes tués en établies par la loi ».
20073 - un chiffre qui n’est pas loin du « record » - et des
centaines d’autres menacés, emprisonnés ou torturés, il En d’autres termes, les détenteurs du pouvoir ne font
n’est pas difficile de comprendre quels sont les obsta- que gérer l’information pour le compte de la popula-
cles à surmonter. De tels actes sont inadmissibles, non tion. Si l’information détenue par l’État est constitu-
seulement parce qu’ils violent les droits fondamentaux tive de pouvoir, alors elle doit être mise au service de
des individus, mais aussi parce qu’ils nuisent à la bonne l’autonomisation de la société et non servir à renforcer
gouvernance et à la démocratie en portant atteinte au le pouvoir de l’administration contre la population. Le
flux des informations et à l’émergence d’informations renforcement de l’accès à l’information a trait non seu-
exactes et dignes de foi. lement aux données détenues par l’État mais aussi à des
processus tels que l’accès aux réunions stratégiques et
Garantir la liberté des médias dans le monde est une réglementaires au sein des institutions publiques.
priorité. Des médias indépendants, libres et pluralistes
sont essentiels à la bonne gouvernance dans les démo- Face aux appels en faveur du droit à l’information, de
craties, jeunes et vieilles. Des médias libres peuvent nombreux responsables politiques et fonctionnaires
garantir la transparence, la responsabilité et l’état de adoptent immédiatement une attitude défensive et insis-
droit ; ils favorisent la participation aux débats publics tent sur la nécessité de limiter la circulation des informa-
et politiques et contribuent à la lutte contre la pauvreté. tions « sensibles ». Mais il y en a aussi beaucoup d’autres,
Un secteur des médias indépendant tire sa force de la en particulier lorsqu’ils sont fraîchement élus, qui accor-
communauté qu’il sert et autonomise en retour cette dent de la valeur à la démocratisation de l’accès à l’infor-
communauté pour en faire un partenaire à part entière mation, dans laquelle ils voient un moyen de réformer
du processus démocratique. l’État pour le transformer - en exposant à la lumière
3 Fédération internationale des journalistes.
10 Liberté d’expression, accès à l’information et autonomisation des populations