Les actualités de l'archivage numérique

16 Pages·2017·0.52 MB·French

Actualités de l’archivage numérique
Stéphanie Roussel
Service interministériel des Archives de France
Mettre en place une
gouvernance de l’information
Un cadre réglementaire et normatif de plus en plus incitatif
Mettre en place une gouvernance de l’information
Des copies fiables à valeur probante
Mettre en place une gouvernance de l’information
Des copies fiables à valeur probante

Décret n° 2016-1673 du 5 décembre 2016 relatif à la fiabilité des
copies et pris pour l'application de l'article 1379 du code civil
Norme NF Z 42-026 relative à la définition et aux spécifications des prestations de
numérisation fidèle de documents sur support papier et contrôle de ces prestations

Le vademecum du SIAF pour autoriser la destruction de documents
sur support papier après leur numérisation (2014)
Mettre en place une gouvernance de l’information
Des copies fiables à valeur probante
Comment ?

Par la maîtrise et la traçabilité de la chaîne de production des copies

Par la maîtrise et la traçabilité de l’environnement de conservation
de ces copies, des métadonnées associées et des éléments de preuve
Mettre en place une gouvernance de l’information
Une nouvelle réglementation pour la
protection des données à caractère personnel
Mettre en place une gouvernance de l’information
Une nouvelle réglementation pour les données à caractère personnel
Comment ?
1 – Désigner un pilote
4 – Gérer les risques
2 – Cartographier les traitements de données à
5 – Organiser les processus internes
caractère personnel
3 – Prioriser les actions à mener
6 – Documenter la conformité
Le système d’archivage électronique
une réponse pour garantir la traçabilité, l’intégrité et la pérennité des
informations numériques
Le SAE, une réponse
Définition
Le système d’archivage électronique, c’est :
SAE
ACTEURS
PROCESSUS
LOGICIELS
MATERIELS
Le SAE, une réponse
Définition
Pour garantir :
SAE

INTEGRITE
ACTEURS

PERENNITE
PROCESSUS
LOGICIELS

TRACABILITE
MATERIELS

ACCES