L'audit externe du risque de crédit appliqué au secteur de la microfinance dans les pays en ...

179 Pages·2009·2.63 MB·French

by  Donnadieu L.

L’AUDIT EXTERNE DU RISQUE DE CRÉDIT
APPLIQUÉ AU SECTEUR DE LA MICROFINANCE
DANS LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT
Démarche spécifique et outils
Ludovic DONNADIEU
L’activité de microfinance se distingue du schéma bancaire traditionnel à plusieurs titres : une
méthodologie spécifique de traitement des crédits,du fait de l’absence de garanties des populations
bénéficiaires ; une qualité d’information financière moindre, en l’absence d’objectifs lucratifs ;
le recours fréquent à une aide financière extérieure, en raison d’une rentabilité limitée. Aux
particularités intrinsèques à l’activité de microfinance s’ajoutent celles propres aux économies en
développement,caractérisées par un climat de forte instabilité,une insuffisance d’infrastructures,un
cadre légal et règlementaire souvent embryonnaire.
L’auditeur externe est ainsi confronté à des paramètres complexes qui requièrent des compétences
accrues,fondées,outre sur des aspects techniques,sur une bonne connaissance de l’environnement
de l’entité auditée,en particulier en termes politiques,économiques et sociaux.
Cette étude constitue un guide pratique exposant les méthodes et les outils permettant d’appréhender
le niveau de risque de crédit encouru par une institution de microfinance, dans la mesure où ce
dernier constitue l’une des principales causes de faillite du secteur et, par conséquent, l’une des
préoccupations majeures des partenaires financiers et autorités de tutelle.Plus largement,ce guide
a pour ambition de contribuer à améliorer la transparence financière du secteur de la microfinance,
dans un objectif de pérennisation de ce dernier, en sensibilisant l’ensemble de ses acteurs aux
enjeux d’une amélioration des systèmes d’information et de contrôle interne relatifs au processus de
crédit.
Ludovic DONNADIEU est expert-comptable,commissaire aux comptes,conseil et expert financier,
et doté d’une formation universitaire supérieure en économie du développement.
Il dirige, en France, le cabinet d’audit et de conseil DONNADIEU & ASSOCIES voué à l’appui du
secteur de la solidarité internationale par une collaboration avec des bailleurs de fonds, des
organismes internationaux publics et privés, et des organisations de solidarité œuvrant dans les
domaines de l’aide au développement et de l’action humanitaire (pour davantage d’informations sur
les actions menées :www.donnadieu-associes.fr).
Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables
19,rue Cognacq Jay 75007 Paris - Tél.:[phone] - Fax :[phone]
[email protected] - www.experts-comptables.fr
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L’AUDIT EXTERNE DU RISQUE DE CRÉDIT
APPLIQUÉ AU SECTEUR DE LA MICROFINANCE
DANS LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT
Démarche spécifique et outils
Ludovic DONNADIEU
Cet ouvrage est librement téléchargeable sur le site :
www.donnadieu-associes.fr

Les observations et suggestions d’amélioration sont à adresser à :
[email protected]

Octobre 2009
SSSSOOOOMMMMMMMMAAAAIIIIRRRREEEE

PP PPRRRREEEEFFFFAAAACCCCEEEE de Daniel KAPSSU, René RICOL et Joseph ZORGNIOTTI iiii

AAAACCCCRRRROOOONNNNYYYYMMMMEEEESSSS iiiiiiii

IIIINNNNTTTTRRRROOOODDDDUUUUCCCCTTTTIIIIOOOONNNN 1111

PPPPAAAARRRRTTTTIIIIEEEE IIII :::: CCCCOOOONNNNNNNNAAAAIIIISSSSSSSSAAAANNNNCCCCEEEE EEEETTTT MMMMAAAAIIIITTTTRRRRIIIISSSSEEEE DDDDUUUU RRRRIIIISSSSQQQQUUUUEEEE DDDDEEEE CCCCRRRREEEEDDDDIIIITTTT 4444

IIII ---- AAAAPPPPPPPPRRRREEEEHHHHEEEENNNNDDDDEEEERRRR LLLLEEEESSSS SSSSOOOOUUUURRRRCCCCEEEESSSS DDDDUUUU RRRRIIIISSSSQQQQUUUUEEEE DDDDEEEE CCCCRRRREEEEDDDDIIIITTTT EEEENNNN MMMMIIIICCCCRRRROOOOFFFFIIIINNNNAAAANNNNCCCCEEEE 5555
Section I – Les facteurs de risques exogènes au crédit 5
Section II – Les facteurs de risques propres au crédit 15

IIIIIIII –––– PPPPRRRRIIIISSSSEEEE DDDDEEEE CCCCOOOONNNNNNNNAAAAIIIISSSSSSSSAAAANNNNCCCCEEEE EEEETTTT EEEEVVVVAAAALLLLUUUUAAAATTTTIIIIOOOONNNN DDDDEEEESSSS PPPPRRRROOOOCCCCEEEEDDDDUUUURRRREEEESSSS OOOOPPPPEEEERRRRAAAATTTTIIIIOOOONNNNNNNNEEEELLLLLLLLEEEESSSS 22227777
Section I – Procédures liées à l’octroi des crédits 28
Section II – Procédures liées au suivi des crédits 32
Section III – Le risque de fraude 37

IIIIIIIIIIII ---- PPPPRRRRIIIISSSSEEEE DDDDEEEE CCCCOOOONNNNNNNNAAAAIIIISSSSSSSSAAAANNNNCCCCEEEE EEEETTTT EEEEVVVVAAAALLLLUUUUAAAATTTTIIIIOOOONNNN DDDDUUUU SSSSYYYYSSSSTTTTEEEEMMMMEEEE DDDD’’’’IIIINNNNFFFFOOOORRRRMMMMAAAATTTTIIIIOOOONNNN 44445555
Section I – L’information comptable 45
Section II – L’environnement informatique 54

PPPPAAAARRRRTTTTIIIIEEEE IIIIIIII :::: TTTTRRRRAAAADDDDUUUUCCCCTTTTIIIIOOOONNNN CCCCOOOOMMMMPPPPTTTTAAAABBBBLLLLEEEE EEEETTTT FFFFIIIINNNNAAAANNNNCCCCIIIIEEEERRRREEEE DDDDUUUU RRRRIIIISSSSQQQQUUUUEEEE DDDDEEEE CCCCRRRREEEEDDDDIIIITTTT 66662222

IIII –––– EEEEXXXXAAAAMMMMEEEENNNN AAAANNNNAAAALLLLYYYYTTTTIIIIQQQQUUUUEEEE PPPPRRRREEEELLLLIIIIMMMMIIIINNNNAAAAIIIIRRRREEEE 66663333
Section I – Comparaison de données absolues 64
Section II – Comparaison de données relatives 68

IIIIIIII –––– CCCCOOOONNNNTTTTRRRROOOOLLLLEEEE DDDDEEEESSSS CCCCOOOOMMMMPPPPTTTTEEEESSSS 77777777
Section I – L’audit du portefeuille de crédits 78
Section II – L’audit des créances douteuses et des comptes rattachés 84

IIIIIIIIIIII –––– TTTTRRRRAAAADDDDUUUUCCCCTTTTIIIIOOOONNNN FFFFIIIINNNNAAAANNNNCCCCIIIIEEEERRRREEEE DDDDUUUU RRRRIIIISSSSQQQQUUUUEEEE DDDDEEEE CCCCRRRREEEEDDDDIIIITTTT 99990000
Section I – Mesure du niveau de recouvrement 91
Section II – Mesure du risque de non recouvrement 97

CCCCOOOONNNNCCCCLLLLUUUUSSSSIIIIOOOONNNN 111100003333

BBBBIIIIBBBBLLLLIIIIOOOOGGGGRRRRAAAAPPPPHHHHIIIIEEEE 111100005555

PPPPLLLLAAAANNNN DDDDEEEETTTTAAAAIIIILLLLLLLLEEEE 111100009999
PPPPRRRREEEEFFFFAAAACCCCEEEE

La crise financière qui ébranle l’économie mondiale depuis l’été 2007 est d’une ampleur sans
précédents de par son envergure et sa durée. Parmi les manifestations de ce phénomène,
figure celle d’une altération de la confiance établie entre les parties prenantes au processus
de crédit. Cette situation est notamment la conséquence de pratiques d’octroi de crédits
n’intégrant pas ou peu les spécificités des emprunteurs, en particulier leur capacité à honorer
leurs engagements.

L’industrie bancaire traditionnelle voit depuis une trentaine d’années se développer un
nouveau système de financement de l’économie, à l’initiative des pays en développement : la
microfinance. Celle-ci constitue une alternative novatrice au schéma bancaire classique.
En effet, s’adaptant aux particularités du tissu social et du contexte économique, elle s’appuie
sur une véritable connaissance des emprunteurs et peut ainsi mettre en œuvre des modes de
financement adaptés.

Face à l’essor du secteur de la microfinance à l’échelle mondiale, au bénéfice des pays en
développement et, plus récemment, des économies occidentales, les compétences techniques
permettant d’en contrôler les pratiques et d’en sécuriser la croissance sont relativement
rares. Cet ouvrage, nous l’espérons, contribuera à améliorer les pratiques d’audit des
professionnels du chiffre conduits à intervenir auprès d’institutions de microfinance
implantées dans des pays en développement, et indirectement à renforcer les systèmes de
contrôle interne de celles-ci.

Cet objectif de professionnalisation du secteur de la microfinance est d’importance car il est
étroitement lié à sa sécurisation. Alors ce mode de financement pourra profiter au plus grand
nombre de façon pérenne, en corrigeant voire améliorant le fonctionnement des systèmes
bancaires traditionnels.

Daniel KAPSSU René RICOL Joseph ZORGNIOTTI
Président de la Fédération Internationale des Médiateur du crédit aux entreprises Président du Conseil Supérieur de l’Ordre
Experts Comptables Francophones Ancien Président de l’IFAC des Experts Comptables

i
AAAACCCCRRRROOOONNNNYYYYMMMMEEEESSSS

AFD Agence Française de Développement

CGAP Consultative Group to Assist the Poorest

IMF Institution de microfinance

ONG Organisation non gouvernementale

PAR Portefeuille à risque

PED Pays en développement

PNB Produit net bancaire

ii
IIIINNNNTTTTRRRROOOODDDDUUUUCCCCTTTTIIIIOOOONNNN

Les micro-entreprises représentent une source importante de revenus et d’emploi pour les
populations des pays en développement. Malgré leur rôle moteur, ces structures n’ont pas
accès aux prêts bancaires. D’une part, les crédits qu’elles convoitent sont trop faibles pour
être économiquement rentables pour les banques. D’autre part, ces dernières considèrent les
micro-entreprises comme une clientèle beaucoup trop risquée, en raison de leur incapacité à
produire des garanties matérielles, de l’archaïsme de leur gestion et de leur statut informel.

Dans ce contexte, un large panel d’institutions dites de « microfinance » (IMF) ont vu le jour
au cours des trente dernières années, sous la forme d’ONG, de coopératives, de banques de
microfinance ou commerciales. L’objet de ces structures est d’offrir aux micro-entreprises,
mais également aux particuliers exclus du système bancaire officiel, l’accès à des services
financiers, et ce, à un coût raisonnable.

Près de 150 millions de micro-entrepreneurs ont aujourd’hui accès à des services de
microfinance, par le biais de plus de 10 000 IMF, implantées dans 85 pays1. Selon
l’Organisation des Nations Unies, le potentiel du microfinancement est actuellement estimé à
500 millions de micro-entrepreneurs, soit plus de trois fois le niveau des financements
actuels. Le portefeuille des IMF est actuellement estimé à 30 milliards de dollars, la demande
potentielle étant dix fois supérieure, soit 300 milliards de dollars.

La microfinance2 se distingue du schéma bancaire traditionnel à plusieurs titres :

♦ Une méthodologie spécifique de traitement des crédits, du fait de l’absence de garanties :
crédits de faible montant unitaire, octroyés sur une période courte, générant individuellement
de faibles produits d'intérêt, ce qui conduit les IMF à multiplier les octrois.

♦ Une qualité d’information financière moindre, en raison de l’absence fréquente
d’objectifs lucratifs et de celle d’un cadre légal et règlementaire applicable : états financiers
fréquemment inexistants, systèmes d’information défaillants, pratiques comptables
inadaptées …

1 Planet Finance (2009).
2 La microfinance est définie plus précisément en annexes page 1.
1
♦ Le bénéfice d’une aide financière extérieure récurrente du fait d’une rentabilité limitée, à
l’initiative d’Etats, d’ONG et de bailleurs de fonds.

Ces derniers attachent une importance grandissante au soutien de ce secteur puisqu’il
constitue un moyen très efficace de lutte contre la pauvreté. Néanmoins, l’accompagnement
de ces programmes est long, coûteux et risqué. Au-delà de l’impact social, la faillite d’une IMF,
suite à un non-remboursement massif des crédits octroyés, peut avoir d’importantes
répercussions financières pour les partenaires financiers : risque de perte des fonds investis,
doublé le cas échéant du risque d’être appelé à rembourser les épargnants. De plus, en cas de
faillites successives, c’est l’image et l’attractivité du secteur de la microfinance qui pourraient
être affectées.

Dans ce contexte, les partenaires financiers affichent désormais leur volonté de privilégier la
viabilité financière des programmes de microfinance, en particulier par la sécurisation de leur
politique d’octroi et de recouvrement de crédits. Les états financiers des IMF doivent traduire
fidèlement le risque de crédit encouru, principale cause de faillite des IMF. Ce risque découle
de la possible défaillance des emprunteurs par rapport aux engagements financiers qu’ils ont
souscrits. A ces fins, les partenaires financiers plébiscitent des audits externes adaptés. Cette
demande n’est actuellement pas satisfaite étant donné que peu d’auditeurs externes
disposent d’une méthode et d’outils d’audit intégrant les caractéristiques propres de la
microfinance, carences influant sur la fiabilité de leurs conclusions.

* * *

Cet ouvrage s’adresse aux professionnels de l’audit, et plus particulièrement à ceux qui
interviennent auprès d’institutions de microfinance implantées dans des pays en
développement, dans le cadre d’une mission légale ou contractuelle. Il constitue un guide
pratique exposant les principaux outils et méthodes d’audit externe du risque de crédit
applicables au secteur de la microfinance, compte tenu de ses spécificités vis-à-vis du secteur
bancaire traditionnel.

Ce guide n’a pas pour ambition de :

♦ Décrire exhaustivement la démarche d’audit, tant concernant les aspects de la phase
préparatoire, intermédiaire, que finale. Cet ouvrage s’adressant à un public professionnel, ces
2
aspects sont supposés être connus du lecteur. L’étude se bornera à décrire les aspects d’audit
en lien avec l’appréciation du risque de crédit, en fonction des caractéristiques de l’activité de
microfinance.

♦ Dresser un panorama exhaustif des profils d’IMF implantées dans les pays en
développement, tant ceux-ci sont nombreux et variés.

♦ Traiter des aspects normatifs, légaux et réglementaires. L’audit diligenté peut être légal
ou contractuel. Le cadre normatif, légal et réglementaire, auquel nous renvoyons le lecteur,
est fonction de la localisation géographique de l’IMF auditée.

Dans ce contexte, l’étude s’articule autour de deux parties :

Dans un premier temps, nous nous intéresserons à la connaissance et la maîtrise du risque de
crédit en microfinance, lequel est le résultat de nombreux facteurs, endogènes et exogènes à
l’institution, qu’il convient d’appréhender, afin d’apprécier la pertinence des procédures
opérationnelles et la qualité des systèmes d’information.

Dans un second temps, notre réflexion portera sur la traduction du risque de crédit à travers
les comptes, dont l’auditeur apprécie la régularité et la sincérité par ses investigations, et au
moyen d’indicateurs financiers à même de refléter fidèlement la qualité du portefeuille de
prêts. Ces éléments d’appréciation conduisent à fonder et étayer les conclusions d’audit, ainsi
qu’à les formaliser dans un contexte contractuel.

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