La sanction de la violation du droit de la consommation dans les contrats de consommation

539 Pages·2013·3.65 MB·French

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http://www.culture.gouv.fr/culture/infos-pratiques/droits/protection.htm
Université de Lorraine
Faculté de Droit, Sciences Economiques et Gestion
Ecole doctorale Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion
Institut François Gény – CERCLAB

La sanction de la violation du droit de la
consommation dans les contrats de
consommation

Thèse
En vue de l’obtention du grade de
Docteur en Droit
(Doctorat nouveau régime – Droit privé)

Présentée et soutenue publiquement le 30 novembre 2012 par

Nathalie DOUCHE-DOYETTE

Jury de soutenance
Monsieur Jean-Michel GASSER,
Maître de Conférences, Habilité à Diriger des Recherches à l’Université de Lorraine.
Monsieur Olivier GOUT,
Professeur à l’Université Jean Moulin – Lyon 3, (Président).
Monsieur Xavier HENRY,
Professeur à l’Université de Lorraine, (Directeur de thèse).
Madame Elise POILLOT,
Professeur en Droit civil, Université du Luxembourg, (Rapporteur).
Madame Natacha SAUPHANOR-BROUILLAUD,
Professeur à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, (Rapporteur).

LISTE DU CORPS ENSEIGNANT
de la Faculté de Droit,Sciences Economiques & Gestion
Année Universitaire 2012-2013

DOYEN M. Eric GERMAIN

DOYENS HONORAIRES MM. TALLON, GROSS, JAQUET, CRIQUI,
CACHARD

PROFESSEURS EMERITES M. VITU, Professeur de Droit Pénal
M. CHARPENTIER, Professeur de Droit Public
M. JAQUET, Professeur de Droit Public
M. COUDERT, Professeur d'Histoire du Droit
Mme GAY, Professeur d’Histoire du Droit
M. BORELLA, Professeur de Droit Public
Mme MARRAUD, Professeur de Droit Privé
M. GROSS rd, Professeur de Droit Privé
M. DUGAS DE LA BOISSONNY Christian,
Professeur d’Histoire du Droit
M. Christian GOSSEREZ, Professeur de Droit
Public
M. GRY Yves, Professeur de Droit Public
PROFESSEURS
M. SEUROT François Professeur de Sciences Économiques
M. SEUVIC Jean-François Professeur de Droit Privé
M. MOUTON Jean-Denis Professeur de Droit Public
M. JACQUOT François Professeur de Droit Privé
M. CRIQUI Etienne Professeur de Science Politique
M. PIERRÉ-CAPS Stéphane Professeur de Droit Public
M. GARTNER Fabrice Professeur de Droit Public
M. EBOUE Chicot Professeur de Sciences Economiques
M. MAZIAU Nicolas (détachement) Professeur de Droit Public
M. DEREU Yves Professeur de Droit Privé
M. BISMANS Francis Professeur de Sciences Economiques
M. ASTAING Antoine Professeur d'Histoire du Droit
M. STASIAK Frédéric Professeur de Droit Privé
M. CACHARD Olivier Professeur de Droit Privé
M. LAMBERT Thierry Professeur de Droit Privé
3
M. HENRY Xavier Professeur de Droit Privé
M. TAFFOREAU Patrick Professeur de Droit Privé
M. PETIT Yves Professeur de Droit Public
M. FOURMENT François Professeur de Droit Privé
Mme PEGUERA POCH Marta Professeur d’Histoire du Droit
M. LAFFAILLE Franck Professeur de Droit Public
M. FARDET Christophe Professeur de Droit Public
M. VAUTROT-SCHWARZ Charles Professeur de Droit Public
M. FONTAINE François Professeur de Sciences Economiques
M. GEA Frédéric Professeur de Droit Privé
M. AZOMAHOU Théophile Professeur de Sciences Economiques
Mme DUMAS Christelle Professeur de Sciences Economiques
M. JACQUEMET Nicolas Professeur de Sciences Economiques
M. RENAUDIE Olivier Professeur de Droit Public
MAÎTRE DE CONFERENCES
M. BOURGAUX Claude Maître de Conférences de Droit Privé
M. PELLISSIER Dominique Maître de Conférences de Sciences Économiques
M. GERMAIN Eric Maître de Conférences de Droit Public
M. LUISIN Bernard Maître de Conférences de Droit Public
Mme MANSUY Francine Maître de Conférences de Droit Privé
Mme TILLEMENT Geneviève Maître de Conférences de Droit Privé
Mme GANZER Annette Maître de Conférences de Droit Privé
M. OLIVIER Laurent Maître de Conférences de Science Politique
M. DIELLER Bernard Maître de Conférences de Sciences Économiques
M. GUIGOU Jean-Daniel (détachement) Maître de Conférences de Sciences Économiques
M. GASSER Jean-Michel Maître de Conférences de Droit Privé
M. AIMAR Thierry Maître de Conférences de Sciences Economiques
Mme KUHN Nicole Maître de Conférences de Droit Public
Mme DAVID-BALESTRIERO Véronique Maître de Conférences de Droit Privé
Mme ETIENNOT Pascale Maître de Conférences de Droit Privé
Mlle BARBIER Madeleine Maître de Conférences d’Histoire du Droit
M. ANDOLFATTO Dominique Maître de Conférences de Science Politique
Mme DEFFAINS Nathalie Maître de Conférences de Droit Public
Mme SIERPINSKI Batyah Maître de Conférences de Droit Public
M. MOINE André Maître de Conférences de Droit Public
Mlle LEBEL Christine Maître de Conférences de Droit Privé
Mlle LE GUELLAFF Florence Maître de Conférences d’Histoire du Droit
M. EVRARD Sébastien Maître de Conférences d’Histoire du Droit
M. FENOGLIO Philippe Maître de Conférences de Sciences Economiques
Mme BOURREAU DUBOIS Cécile Maître de Conférences de Sciences Economiques
Mlle GARDIN Alexia Maître de Conférences de Droit Privé
M. KLOTGEN Paul Maître de Conférences de Droit Privé
4
Mme DERDAELE Elodie Maître de Conférences de Droit Public
M. DAMAS Nicolas Maître de Conférences de Droit Privé
M. GICQUEL Jean-François Maître de Conférences d'Histoire du Droit
Mme LELIEVRE Valérie Maître de Conférences de Sciences Economiques
M. PREVOT Jean-Luc Maître de Conférences de Sciences Economiques
Mme CHAUPAIN-GUILLOT Sabine Maître de Conférences de Sciences Economiques
Mlle PIERRE Nathalie Maître de Conférences de Droit Privé
M. PIERRARD Didier Maître de Conférences de Droit Public
Mme HOUIN-BRESSAND Caroline Maître de Conférences de Droit Privé
Mlle BLAIRON Katia Maître de Conférences de Droit Public
M. FEREY Samuel Maître de Conférences de Sciences Economiques
M. MULLER François Maître de Conférences de Droit Public
Melle ABALLEA Armelle Maître de Conférences de Droit Public
M. THIERRY Jean-Baptiste Maître de Conférences de Droit Privé
Mlle DUBUY Mélanie Maître de Conférences de Droit Public
Mme NAU Liliane Maître de Conférences de Droit Privé
Mme SACHS Tatiana Maître de Conférences de Droit Privé
Mme BOUGHANMI Afef Maître de Conférences de Sciences Economiques
Mme HELSTROFFER Jenny Maître de Conférences de Sciences Economiques
Mlle MARTI Gaëlle Maître de Conférences de Droit Public
Mme MICHEL-CLUPOT Muriel Maître de Conférences de Gestion
M. RESTOUT Romain Maître de Conférences de Sciences Economiques
M. DAMETTE Olivier Maître de Conférences de Sciences Economiques
M. DURAND Frédéric Maître de Conférences de Droit privé
M. LOVAT Bruno PRAG de Mathématiques
MAÎTRE DE CONFERENCES en langue anglaise
M. ECKERSLEY David
MAÎTRE DE CONFERENCES ASSOCIES
M. FERRY Frédéric Maître de Conférences associé de Droit Privé
Mme MOUKHA Stéphanie Maître de Conférences associé de Droit Privé
M. GAUDEL Pierre-Jean Maître de Conférences associé de Droit Public
M. GUENOT Jacques Maître de Conférences associé de Droit Privé
M. GREGOIRE Christian Maître de Conférences associé de Sciences
Economiques
M. CHRISTIENNE Jean-Philippe Maître de Conférences associé de Droit Privé
ASSISTANTS – PRAG
Mme DIEHL Christel PRAG d’Anglais
M. PERRIN Yves PRAG d’Economie et Gestion
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Par ces quelques lignes, je désire exprimer ma reconnaissance et ma profonde
gratitude à toutes les personnes qui ont contribuées, par leur aide, par leur soutien ou
simplement par leur patience, à la réalisation de ce travail.

Je remercie tout particulièrement Monsieur Henry, qui m’a encouragée dans le
choix de réaliser une thèse, pour ses précieux conseils et sa grande disponibilité.

Je remercie spécialement mes parents et Pierre, pour tout ce qu’ils m’ont apporté
pendant ces années.

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« La faculté n’entend donner ni approbation, ni improbation aux opinions émises dans la
thèse, celles-ci devant être considérées comme propres à leur auteur. »

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