La politique sociale napoléonienne

693 Pages·2015·4.13 MB·French

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Paul-Napoléon Calland
UNIVERSITE DE VERSAILLES SAINT QUENTIN EN YVELINES
Centre d’Histoire culturelle des sociétés contemporaines
Thèse de doctorat.

La politique sociale napoléonienne
*
De la charité chrétienne à une politique sociale d’Etat
L’organisation du salut public sous le Consulat et l’Empire
1785 – 1815
*

Sous la direction de Françoise Hache-Bissette et de Diana Cooper-Richet
Professeurs en Histoire contemporaine à
l’Université de Versailles Saint Quentin-en-Yvelines

2015
SOMMAIRE
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Remerciements
Résumé (en français et en anglais).
Introduction
Partie I, Charité chrétienne et salut public : L’Ancien Régime et la Révolution Française.
Chapitre I : L’effondrement d’un monde (1750 – 1799).
Chapitre II : La pensée napoléonienne.
Partie II : L’Edifice social et les masses de granit.
Chapitre III : L’édifice social.
Chapitre IV : Le cadastre napoléonien.
Chapitre V : Le Code Napoléon.
Chapitre VI : Les boulangers, les paysans et les citadins.
Chapitre VII : Les ouvriers, les patrons et les prud’hommes.
Partie III : « Confiance dans le présent, sécurité dans l’avenir ».
Chapitre VIII : Les veuves, les orphelins et les anciens combattants.
Chapitre IX : Les sociétés de prévoyance et les caisses de retraite.
Chapitre X : La réforme judiciaire de 1810.
Epilogue : L’île d’Elbe, les Cent Jours et Sainte-Hélène.
Conclusion
Sources et Bibliographie
Annexes, Table des Matières, Chronologie et Liste des illustrations
REMERCIEMENTS
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J’ai voulu, tout au long de mes études, rendre la parole à ceux qui ne pouvaient plus parler par
eux-mêmes. Je tiens donc particulièrement à remercier d’abord tous ceux qui nous ont quittés,
et dont la voix résonne à nouveau dans ces pages. Je pense évidemment aux contemporains de
ces événements, mais aussi aux historiens aujourd’hui disparus, à Louis Madelin1, dont
l’érudition a été mise à contribution par tant d’historiens, et à Vincent Cronin2, dont l’exemple
et le sens de la justice m’ont constamment guidé depuis l’époque où un garçon de quatorze
ans a vibré en lisant le récit des réformes de l’assistance publique de Paris à Split. Ses
encouragements lorsque je lui ai fait part de mon sujet de doctorat m’ont aussi aidé à mieux
saisir l’ampleur et le caractère presque inédit du sujet qui m’avait choisi. Henry Houssaye3, le
commandant Henry Lachouque4, Frédéric Masson5, André Castelot6 André Maurois7, le
colonel John R Elting8, Felix Markham9, Alan John Percival Taylor10, Eric J Hobsbawm11,
David G Chandler12, Ben Weider13 et leurs héritiers J David Markham, Jean Tulard, Thierry
Lentz, Jacques-Olivier Boudon et Patrice Gueniffey méritent bien sûr d’être cités pour la
masse de recherches et de connaissances qu’ils ont fournie aux générations à venir, mais aussi
pour l’un des plus grands plaisirs au monde, celui d’apprendre. Ce serait d’ailleurs
impardonnable de ma part de ne pas citer en rapport avec cette considération une phrase qui

1 8 mai 1871 – 18 août 1956. Membre de l’Académie française 1927 – 1956, Ve fauteuil.
2 24 mai 1924 – 25 janvier 2011. Membre de la société royale de littérature de Grande-Bretagne, lauréat du prix
Heinemann (1955) et du prix de la Fondation Rockefeller (1958).
3 7 février 1848 – 23 septembre 1911. Chevalier de la Légion d’Honneur, fauteuil 14 de l’Académie française
1894-1911.
4 28 août 1883 - 23 octobre 1971. Officier de la Légion d’honneur, Croix de Guerre 1914-18.
5 8 mai 1847 – 19 février 1923. Fauteuil 17 de l’Académie française 1903-1923.
6 23 janvier 1911 – 18 juillet 2004. Officier de la Légion d'honneur, commandeur de l'ordre national du Mérite,
Grand Prix d’Histoire de l’Académie française.
7 26 juillet 1885 – 9 octobre 1967. Grand-croix de la Légion d’honneur,
Commandeur des Arts et des Lettres, Membre de l’Académie française 1938 – 1967, XXVIe fauteuil.
8 15 février 1911 – 25 mai 2000. Purple Heart.
9 1908 – 1992. Professeur de l’Université d’Oxford.
10 25 mars 1906 – 7 septembre 1990. Fellow of the British Academy.
11 9 juin 1917 – 1er octobre 2012.
12 15 janvier 1934 – 10 octobre 2004. Grand-croix d’or de l’Ordre du Mérite de Pologne.
13 1er févier 1923 – 17 octobre 2008. Chevalier de la Légion d’Honneur.
devrait figurer à l’entrée de toute institution savante, que les véritables conquêtes sont celles
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que l’on fait sur l’ignorance.
En plus des très nombreux professeurs avec lesquels j’ai eu l’honneur de discuter pendant
bien d’années, notamment ceux qui m’ont aidé dans mes travaux, c’est à mes amis et à ma
famille que j’adresse mes premiers remerciements, en particulier ceux qui m’ont apporté leur
soutien indéfectible au cours de mon doctorat, et souvent depuis bien plus longtemps encore.
Parmi ceux qui ont témoigné d’un réel intérêt pour mon sujet, je pense notamment ici à
Monsieur Jordan Girardin qui m’a offert l’occasion d’aider un autre chercheur dans ses
travaux sur les Cent Jours, et qui par là – sans oublier son soutien dans les miens – m’a
rappelé à ma vocation. Tom O’Connor m’a également apporté son savoir-faire dans le
domaine de l’informatique, ce qui a d’ailleurs fortement contribué à améliorer la présentation
de l’ouvrage. Je profite de cette occasion pour remercier Madame Chantal Prévot,
bibliothécaire de la Fondation Napoléon, mais aussi Peter Hicks, pour m’avoir conseillé dans
mes recherches et mis à ma disposition la Correspondance de l’Empereur et le Bulletin des
lois. Je souhaiterais également remercier ici mesdames Françoise Bouchain, Sylvie Guesdon
et Elodie Moreau pour l’aide précieuse qu’elles m’ont apportée. Dernièrement, dans une
énumération qui n’est pas exhaustive, j’adresse mes hommages à un professeur de l’université
de Durham dont j’ai écouté très attentivement l’exposé sur The Soldiers of Napoleonic
France, et qui avait évoqué, à cette occasion, le « recyclage » des vieux soldats et invalides
dans des emplois civils.
RESUME EN FRANÇAIS ET EN ANGLAIS
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FRANÇAIS
LA POLITIQUE SOCIALE NAPOLEONIENNE : DE LA CHARITE CHRETIENNE
A UNE POLITIQUE SOCIALE D’ETAT.

L’organisation du salut public sous le Consulat et le Premier Empire

(1785 – 1815)

Les révolutionnaires de l’époque 1789 – 1799 ont supprimé les corps intermédiaires entre
l’Etat et le Peuple. Selon la Déclaration des Droits de l’Homme, nul corps, nul individu ne
devait s’insérer entre le pouvoir et la plèbe. Ainsi, les lois Chapelier (entre autres) ont
supprimé les corps de métier et les gouvernements successifs ont tenté d’éradiquer les contre-
pouvoirs des régions et des « féodalités » locales. Or, lorsque Napoléon Bonaparte prend la
tête de l’Etat en novembre 1799, le pays est en quête de nouveaux repères. Le chef du
nouveau gouvernement instauré en février 1800 entend mettre en place des « masses de
granit », c’est-à-dire des institutions stables.

La création de la Banque de France, des Préfets, des Lycées, du Baccalauréat, de la Légion
d’Honneur, sont des exemples connus parmi tant d’autres. En revanche, le sujet de cette thèse
est moins connu, excepté peut-être des étudiants et enseignants juristes. Car au cœur du
nouveau Code Civil des Français se trouve « l’esprit de fraternité » exprimé dans le texte de la
Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, et dans la Constitution du 5 fructidor.
L’Eglise catholique n’étant plus – depuis le Concordat – la religion officielle de l’Etat, mais la
religion majoritaire, l’Etat remplace le devoir de charité par une fraternité civile. Le Premier
Consul (bientôt Empereur) ajoute une clause du Code Civil stipulant que les parents doivent
pourvoir aux besoins de leurs enfants majeurs, lorsque ces derniers en sont incapables (et
inversement).

A travers l’époque du Consulat et du Premier Empire, cette thèse vise à démontrer le
développement des structures de solidarité sociale, notamment dans la législation mais aussi
en ce qui concerne les institutions et les politiques de l’Etat pendant cette période. Nous
étudierons (entre autres) le Code Civil en son contexte, les Maisons d’Education de la Légion
d’Honneur, la législation du travail (dont notamment celui des enfants), les sociétés de
secours mutuels (prédécesseurs de nos mutuelles et syndicats d’aujourd’hui) et les
administrations de bienfaisance. Nous jetterons également un regard – en conclusion – sur les
projets inachevés développés sous des régimes postérieurs. Cela afin de mieux placer cette
époque dans son contexte par rapport au XXIe siècle.

***

La période du Consulat et de l’Empire a été une grande période de création de caisses de
retraite, et l’Empereur Napoléon en a même précisé les principes qui devaient régir ce
« droit » qu’il voulait étendre à tous les métiers. Notre thèse suit donc les traces de la création
de ces institutions et de l’encadrement de la vie quotidienne selon les principes napoléoniens,
synthèse de l’Ancien Régime et des idéaux de 1789.
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ENGLISH

NAPOLEONIC SOCIAL POLICY : FROM CHRISTIAN CHARITY TO STATE
SOCIAL POLICY

The organisation of public salvation under the Consulate and First Empire

(1785 – 1815)

The revolutionaries of the period spanning 1789 – 1799 abolished the corps intermédiaires
between the State and the People. According to the Declaration of the Rights of Man, no
organisation or individual must step between the power and the plebeians. Thus, the Le
Chapelier laws (among others) abolished the guilds, and successive governments attempted to
eradicate the opposing forces of the regions and local « feudalisms ». However, when
Napoleon Bonaparte took charge of the ship of State in November 1799, the country was in
search of new references. The chief of the new government installed in February 1800 aimed
to lay « masses of granite », that is to say stable institutions, on the soil of France.

The creation of the Bank of France, of the Prefects, of the Lycées, Baccalaureate and Legion
of Honour are well-known examples among many others. But the subject of this thesis is less
famous, except perhaps for students and teachers of law. For in the heart of the new Civil
Code of the French, there is the « spirit of fraternity » expressed in the Declaration of the
Rights of Man and of the Citizen, and in the Constitution of the 5th of Fructidor. The Catholic
Church no longer being – since the Concordat – the official State religion, but the religion of
the majority of Frenchmen, the State replaced the duty of charity with civil fraternity. The
First Consul (who was soon to be Emperor) added a clause to the Civil Code stipulating that
parents must provide for their children, even as adults, if the latter are unable to do so (and
vice versa).

Throughout the era of the Consulate and First Empire, this thesis aims to show the
development of structures of social solidarity, particularly via legislation, but also in relation
to the institutions and policies of the State during this period. We will study (among others)
the Civil Code in its context, the Maisons d’Education de la Légion d’Honneur, legislation on
labour (particularly in relation to child labour), mutual aid societies (predecessors of the
mutual insurance companies and trades unions of our times) and the welfare administrations.
We will also cast an eye, in conclusion, over the unfinished projects developed under later
regimes. In order to better situate this era in its context in relation to the 21st Century.

***

The period of the Consulate and Empire was a great period for the creation of retirement
pension funds, and the Emperor Napoleon even set down the principles which were to
regulate this « right » that he wanted to extend to all trades. Our thesis therefore follows in the
trail of the creation of these institutions and of the framework of daily life according to
Napoleonic principles, a synthesis of the Old Regime and the ideals of 1789.
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INTRODUCTION
Pourquoi une thèse sur la politique sociale de Napoléon le Grand ?
Les révolutionnaires de l’époque 1789 – 1799 ont supprimé les corps intermédiaires entre
l’État et le Peuple. Selon la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen qui proclame les droits
et devoirs de tous, dont la liberté, l'égalité et les droits de la propriété et la résistance à l’oppression,
nul corps, nul individu ne devait s’insérer entre le pouvoir et les hommes. C'est aussi ce souci d'en
finir avec le monopole des corporations – ou du moins ses abus – que l'on retrouve dans certains
cahiers de doléances et autres revendications de l’époque. Ainsi, les lois Le Chapelier (entre autres)
ont supprimé les corps de métier et les gouvernements successifs ont tenté d’éradiquer les contre-
pouvoirs des régions et des « féodalités » (c'est-à-dire au sens littéral, puis au sens large) locales. Or,
lorsque Napoléon Bonaparte prend la tête de l’État en brumaire de l’an VIII, le pays est en quête de
nouveaux repères. Le chef du gouvernement instauré au mois de pluviôse – moment où le Premier
Consul s'installe aux Tuileries – entend mettre en place des « masses de granit », c’est-à-dire des
institutions stables.
La création de la Banque de France, des Préfets, des Lycées, du Baccalauréat, de la Légion
d’Honneur, sont des exemples connus parmi tant d’autres. En revanche, le sujet de cette thèse est
moins connu, excepté peut-être de certains étudiants et enseignants de droit. Car au cœur du nouveau
Code Civil des Français se trouve « l’esprit de fraternité » exprimé dans le texte de la Déclaration des
Droits de l’Homme et du Citoyen, et dans la Constitution du 5 fructidor. L’Église catholique n’étant
plus – depuis le Concordat de 1801 – la religion officielle de l’État, mais la religion majoritaire, l’État
remplace le devoir de charité par une fraternité civile gravée dans le droit. Le Premier Consul (bientôt
Empereur) ajoute une clause du Code Civil qui obligent les parents à pourvoir aux besoins de leurs
enfants, même majeurs lorsque ces derniers sont dans le besoin (et inversement).
Cette thèse vise à démontrer le développement des structures de solidarité sociale, notamment
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dans la législation, mais aussi en ce qui concerne les institutions et les politiques de l’État pendant le
Consulat et le Premier Empire. Nous étudierons, entre autres, le Code Civil en son contexte, les
Maisons d’Éducation de la Légion d’Honneur, la législation du travail, notamment celle des enfants,
les sociétés de secours mutuels, prédécesseurs de nos mutuelles et syndicats d’aujourd’hui, et les
administrations de bienfaisance. Nous jetterons également un regard – en conclusion – sur les projets
napoléoniens inachevés développés sous des régimes postérieurs. Cela afin de mieux placer cette
époque dans son contexte par rapport au XXIe siècle.
Cette thèse est née aussi de la volonté de son auteur de replacer l’Empereur Napoléon dans son
œuvre, réunissant ainsi deux entités trop souvent traitées séparément dans les ouvrages sur l’homme et
sa mission. Napoléon le Grand a marqué l’Histoire à la fois en tant que génie militaire et génie civil,
mais le vainqueur d’Austerlitz se montrera toujours plus fier du Code Napoléon que de ses victoires
sur les champs de bataille. En témoignent les propos qu’il a tenus dans sa Correspondance, tant dans
son courrier privé que dans ses proclamations publiques. En témoignent également ses efforts pour
égaliser la proportion de civils et de militaires dans la Légion d’Honneur, ouvrir l’enseignement aux
filles, instaurer une réelle tolérance religieuse et politique, et mettre sur pied un programme de
vaccination publique. N’en déplaise à Victor Hugo, l’ensemble de ses faits et gestes le montre aussi
bien occupé à conquérir par l’esprit que par le glaive, et c’est par ailleurs à ce titre qu’il a inspiré et
inspire encore autant de livres, revues et personnes. Le Second Empire se trouve en dehors de notre
sujet, bien que le rapport entre la politique sociale de Napoléon le Grand et celle – aujourd’hui de plus
en plus abordée – de Napoléon III, soit le point de départ de notre thèse. Mais il est du devoir de
l’historien d’étayer son raisonnement et de faire parler les acteurs des événements qu’il décrit, ce qui
nous amène à aborder brièvement un aspect du Second Empire qui éclaire notre sujet.
Certains, lorsqu'ils prétendent que Napoléon III n'a fait qu'imiter son oncle14, laissent ainsi
entendre qu’il n’a fait que s’en servir pour faire valoir ses intérêts. A titre d’exemple on peut citer
Nathalie Pétiteau qui a souligné que les pièces consacrées aux victoires militaires du Premier Empire

14 Patrice Gueniffey, Le dix-huit Brumaire, Gallimard, Paris, 2008. Voir Ch12 L’avènement du Consulat, p.363.
se sont estompées rapidement sous le Second Empire, et que la référence à la légitimité de Napoléon
9
III en tant que neveu de Napoléon le Grand est elle aussi rapidement remplacée par celle au suffrage
universel. Elle en tire la conclusion que ces deux évolutions du régime sont destinées à éviter « une
trop grande statue élevée en l’honneur de l’oncle » qui pourrait « [faire] de l’ombre au neveu ».
En ce qui relève des manifestations officielles, l’idée que Napoléon III cherchait à minorer le
souvenir de son oncle pour mieux se mettre en valeur est invalidée par les nombreuses références au
Consulat et au Premier Empire. Par ailleurs, ce n’est pas le 20 avril qui est instauré comme fête
nationale, mais bien la Saint Napoléon (le 15 août). Le 2 décembre demeure une date «fétiche »15, avec
la participation des survivants de l’épopée. L’empereur tient à rappeler le souvenir des hauts faits de
son aïeul en lui érigeant justement des statues telles que celle qui surmonte la Colonne de la Grande
Armée sur la Place Vendôme à Paris. Le suffrage universel en tant qu’expression de la volonté du
er
Peuple ne remplace pas la référence à Napoléon I , elle en est l’expression. Dans l’esprit de Napoléon
III, la nature de la démocratie est de s’incarner dans un homme. Son oncle, plébiscité et sacré, l’a
incarné avant lui. Son cousin le Prince Napoléon ne manque pas de le rappeler. Mais en 1852
l’empereur s’appelle Napoléon III, et s’écrit même « Empereur », avec la majuscule aujourd’hui
réservée pour son aïeul, sans ôter sa statue à Napoléon le Grand. D’ailleurs, nous avons déjà constaté
que le piédestal de l’oncle est largement rehaussé par le neveu dans ses écrits.
En outre, en ce qui concerne notre thèse, il faut souligner que Napoléon III a été élevé par sa
mère la reine Hortense, et qu’il connaissait par le biais de sa mère et de son oncle Eugène-Napoléon
les propos de l’Empereur. Il a aussi fait publier la Correspondance de Napoléon Ier (bien que la
commission chargée de l’édition, il est vrai, en a omis certains passages afin de ménager la sensibilité
de certains membres de sa famille encore en vie qui s’y trouvaient fortement tancés), dont il avait
connaissance du contenu, et qu’il a cité dans ses propres ouvrages. Et contrairement à ce qu’ont pu
affirmer certains, ce n’est pas la Monarchie de Juillet qui a fait construire le tombeau de l’Empereur
avec les reliefs représentant les œuvres civiles de l’inhumé, mais le Second Empire16.

15 Le mot est de Thierry Lentz.
16 Le corps de l’Empereur est déposé dans ledit tombeau le 2 avril 1861.
Cette volonté de reprendre les conquêtes civiles du Consul et de l’Empereur se révèle
10
également dans le discours de Bordeaux du 9 octobre 1852, où le futur Napoléon III annonce les
grands travaux, communications et améliorations en tous genres qu’il entend mettre en place, avec les
mots « telles sont les conquêtes que je médite ». Dans Des Idées Napoléoniennes il avait par ailleurs
écrit en conclusion :
« L’idée Napoléonienne n’est point une idée de guerre, mais une idée sociale, industrielle,
commerciale, humanitaire. Si, pour quelques hommes, elle apparaît toujours entourée de la
foudre des combats, c’est parce qu’en effet elle fut trop longtemps enveloppée par la fumée
des canons et la poussière des batailles. Mais aujourd’hui les nuages sont dissipés et l’on
entrevoit, à travers la gloire des armes, une gloire civile plus grande et plus durable ».17
Une œuvre civile que nous allons non seulement aborder, mais en étudier, les aspects les plus
délaissés jusqu’à nos jours.
Au fond, la question se pose : selon le courant politique des Conservateurs, notamment en
Grande-Bretagne, mais aussi aux États-Unis et parmi les contre-révolutionnaires en France, l’État n’a
qu’un rôle très limité et circonscrit, et son intervention dans la vie quotidienne des Britanniques se
limite à l’époque napoléonienne à la création de l’impôt sur le revenu. Chez les Bonapartistes, l’État se
charge de l’avenir des vétérans et des anciens combattants, mais aussi de celui des veuves et des
orphelins selon une tradition héritée de l'Ancien Régime et élargi pendant la Révolution française. De
surcroît, s’agissant de Napoléon, nous ne nous étonnons point que le Premier Consul, puis l’Empereur,
interviennent directement pour en établir les paramètres. Au Conseil d’État, Napoléon défend la
création des caisses de retraite, insiste sur le droit de «ceux qui ont le plus souffert » aux indemnités les
plus importantes, et crée la Légion d’Honneur en passant outre les protestations de ceux qui ne veulent
donner de décorations qu’aux militaires. Malgré les difficultés qu’une telle politique rencontre dans le
contexte des guerres répétées, il cherche sans cesse à équilibrer la proportion de civils et celle de
militaires au sein de la Légion, alors même qu’il recycle ses vieux soldats dans la fonction publique.
Lors du Concordat, il n’accepte pas d’autres moines que les Trappistes, et nomme sa mère au poste de

17 Napoléon III, Des Idées Napoléoniennes, Londres, 1839. ChVII, p.151.