La bonne gouvernance financière

148 Pages·2011·0.65 MB·French

e
6 SÉMINAIRE ANNUEL DE CABRI
du 18 au 19 mai 2010, à Maurice
La bonne
gouvernance
financière : vers
une budgétisation
moderne
Cette publication a été compilée par le secrétariat de CABRI. Elle contient les documents de recherche
présentés lors du 6e séminaire annuel de CABRI en mai 2010, qui ont été édités par la suite. Toutes
erreurs sont celles des auteurs et des éditeurs, et le texte ne constitue aucunement une opinion
partagée ou une représentation par un des ministères quels qu’ils soient, auxquels les auteurs sont
affiliés.

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Éditée par Alta Fölscher
Révisée par Laurie Rose-Innes
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Cette publication a été produite avec l’aimable assistance du Ministère
fédéral allemand de la Coopération économique et du Développement
(BMZ) par l’intermédiaire de Deutsche Gesellschaft für internationale
Zusammenarbeit (GIZ) GmbH. La GIZ ne partage pas forcément
les opinions exprimées dans cet ouvrage. La responsabilité du présent
contenu repose entièrement sur CABRI.
Cette publication a été produite avec l’aimable assistance du
gouvernement irlandais par l’intermédiaire de l’Irish Aid. Le contenu de
cette publication relève de la seule responsabilité de CABRI et ne peut
en aucun cas être considéré comme reflétant l’opinion de l’Irish Aid.
Table des Matières
Liste des tableaux et des figures v
Sigles et abréviations vi
1 La bonne gouvernance financière : vers une budgétisation moderne 1
2 La bonne gouvernance financière publique en Afrique 11
2.1 Introduction 12
2.2 La bonne gouvernance dans la préparation et l’exécution du budget 14
Alta Fölscher
2.3 Progrès vers des ISC autonomes et professionnelles : statut et défis des
pratiques d’audit externe en Afrique 39
Nana Boateng
2.4 Efforts principaux à faire pour tirer parti des progrès accomplis en matière
de gouvernance fiscale 48
Joseph Ayee, Odd-Helge Fjeldstad, Lincoln Marais and Aidan Keanly
2.5 Le point sur la gestion des finances publiques en Afrique 60
Matt Andrews
3 Budgets, programmes et performance 65
3.1 Introduction 66
3.2 Les budgets basés sur les programmes : Leçons tirées de l’expérience de
Maurice 68
Hélène Ba
3.3 L’expérience du Rwanda dans la mise en œuvre du budget-programme 82
Aarti Shah
3.4 Les premières étapes de l’établissement de budgets basés sur les
programmes au Kenya 85
Aarti Shah
4 Gérer la participation du secteur privé dans le développement de
l’infrastructure publique 89
4.1 Introduction 90
4.2 Combler le fossé de l’infrastructure en Afrique : La participation du
secteur privé 92
Mandla Gantsho
4.3 L’importance des institutions de qualité dans la gestion des
partenariats public-privé 110
Alta Fölscher
5 Intégrer l’aide dans les budgets 113
5.1 Introduction 114
5.2 Établir un réseau d’influence régional et international sur l’utilisation
des systèmes nationaux 116
Aarti Shah et Sara Fyson
Liste des tableaux et des figures
Tableau 1 : Statistiques comparatives relatives à l’infrastructure 93
Tableau 2 : Tarifs comparatifs pour les services d’infrastructure 94
Tableau 3 : Diagnostic des besoins en dépenses dans le secteur
des infrastructures 95
Tableau 4 : Objectifs liés à l’infrastructure 95
Tableau 5 : Sources de financement de l’infrastructure dans l’Afrique
subsaharienne 98
Tableau 6 : Présentation générale des projets PPP en Afrique 106
Figure 1 : Besoins en infrastructure, par pays 97
Figure 2 : Engagements de financement extérieur pour l’infrastructure
en Afrique 104
Figure 3 : Dépenses relatives à l’IPP, par pays 105
v
Acronymes et abréviations
AFROSAI Organisation des Institutions Supérieures de Contrôle des
Finances Publiques de l’Afrique
AICD Diagnostic National Africain pour l’Infrastructure
AN Assemblée Nationale
APD Aide Publique au Développement
ARA Autorités fiscales Semi-autonomes
ATAF Forum Africain des Administration Fiscales
BAD Banque Africaine de Développement
BAP Budgétisation axée sur les programmes
BGF Bonne gouvernance financière
BNVC Bureau National de Vérification des Comptes
CDMT Cadre de Dépenses à Moyen Terme
CEA Commission Économique pour l’Afrique
CREFIAF Conseil Régional de Formation des Institutions Supérieures
de Contrôle des Finances Publiques d’Afrique Francophone
Subsaharienne
CUT Compte Unique de Trésor
DIG Groupe de Conception et de Mise en Œuvre
DSGB Direction de la Gestion et de la Stratégie Budgétaires
ECCP Étude conjointe de cas pays
EMSS Équipe ministérielle de soutien sectoriel
EP Entreprise publique
FMI Fonds Monétaire International
FMIS Systèmes d’information sur la gestion financière
GBR Gestion basée sur les résultats
GFP Gestion des Finances Publiques
GSM Système Mondial de Communication Mobile
GTG Bonne gouvernance fiscale
IATI Initiative Internationale pour la Transparence de l’Aide
IFMIS Système Intégré d’Informations sur la Gestion Financière
INTOSAI Organisation Internationale des Institutions Supérieures de
Contrôle des Finances Publiques
ISC Institutions Supérieures de Contrôle
MdFDE Ministère des Finances et du Développement Économique
MdFPE Ministère des Finances et de la Planification Économique
vi
MdFPRA Ministère de la Fonction Publique et des Réformes
Administratives
OMD Objectifs du Millénaire pour Développement
PAA Programme d’Action d’Accra
PC Plan comptable
PEFA Responsabilité Financière et relative aux Dépenses Publiques
PEMSRD Direction de l’Évaluation des Systèmes de Gestion des Dépenses
Publiques
PFR Pays à faibles revenus
PISP Programme d’Investissement dans le Secteur Public
PNUD Programme des Nations Unies pour le Développement
PPLE (PPTE) Pays Pauvres Lourdement Endettés ou Pays Pauvres Très
Endettés
PPP Partenariat Public-Privé
PRM Pays à revenus moyens
SGP Système de Gestion de la Performance
TAS Système de Comptabilité de la Trésorerie
TIC Technologies de l’Information et de la Communication
WP-EFF Groupe de Travail sur l’Efficacité de l’Aide

vii

1
La bonne gouvernance financière : vers
une budgétisation moderne
Chapitre 1
La bonne gouvernance financière est l’objectif principal des systèmes budgétaires
modernes. Elle requiert la mise en place d’institutions saines qui régissent l’affectation
des fonds, des systèmes d’exécution budgétaires qui fonctionnent selon le principe
de la légalité, des systèmes comptables intègres, et des systèmes de vérification qui
garantissent la qualité de l’information et des systèmes financiers. Il faut, surtout en
vue des finalités de bien-être social des nations, que les fonds publics ainsi que les
actifs et les passifs financiers soient gérés de manière transparente, responsable et
intègre.
Ces principes de gestion moderne des finances publiques (GFP) était à l’ordre du
jour du 6e Séminaire Annuel de CABRI, tenu à Maurice les 18 et 19 mai. Cet événement
annuel de premier plan fournit l’occasion de présenter aux membres du réseau et aux
pays participants le travail technique entrepris par le réseau au cours de l’année,
accompagné de présentations concernant des questions d’actualité pertinentes.
Dans ce même ordre d’idées, le séminaire de 2010 a consacré du temps à discuter
de la recherche effectuée par CABRI à la fois sur les progrès réalisés et les obstacles
à la bonne gouvernance en matière financière au moyen de la budgétisation et de
la gestion financière. Au moment du séminaire, la recherche était déjà entamée,
et le séminaire a fourni l’occasion de présenter des questions de recherche clés et
des résultats anticipés, et de consulter les hauts fonctionnaires du budget. Outre
cette discussion sur les principaux systèmes de GFP requis pour établir la bonne
gouvernance financière, le séminaire a également réfléchi sur le travail actuel de
CABRI dans les domaines de performance clés de la gouvernance financière tels que
la budgétisation de programmes, les dépenses d’investissement public, et l’interface
entre les ressources provenant des bailleurs de fonds et les ressources nationales dans
l’établissement du budget.
Les chapitres présentés dans ce document s’alignent sur les sessions annuelles du
séminaire dans la mesure où cette publication fournit un compte-rendu partiel des
délibérations. C’est également un manuel de référence que les participants et d’autres
personnes peuvent consulter pour appliquer les discussions à leur environnement
spécifique.
Les principaux systèmes de GFP et la bonne gouvernance
financière
CABRI, en collaboration avec l’Organisation des institutions supérieures de
contrôle des finances publiques de l’Afrique (AFROSAI) et le Forum africain sur
l’administration fiscale (ATAF), a lancé un projet de recherche aux fins d’établir un
rapport d’étape sur la bonne gouvernance financière publique en Afrique. Le projet,
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