Table Of Content© OCDE, 2002.
© Logiciel, 1987-1996, Acrobat, marque déposée d’ADOBE.
Tous droits du producteur et du propriétaire de ce produit sont réservés. L’OCDE autorise la reproduction
d’un seul exemplaire de ce programme pour usage personnel et non commercial uniquement. Sauf
autorisation, la duplication, la location, le prêt, l’utilisation de ce produit pour exécution publique sont
interdits. Ce programme, les données y afférantes et d’autres éléments doivent donc être traités comme
toute autre documentation sur laquelle s’exerce la protection par le droit d’auteur.
Les demandes sont à adresser au :
Chef du Service des Publications,
Service des Publications de l’OCDE,
2, rue André-Pascal,
75775 Paris Cedex 16, France.
Examens
des performances
environnementales
ITALIE
ORGANISATION DE COOPÉRATION ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUES
ORGANISATION DE COOPÉRATION
ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUES
En vertu de l’article 1er de la Convention signée le 14 décembre 1960, à Paris,
et entrée en vigueur le 30 septembre 1961, l’Organisation de Coopération et de
Développement Économiques (OCDE) a pour objectif de promouvoir des politiques
visant :
– à réaliser la plus forte expansion de l’économie et de l’emploi et une
progression du niveau de vie dans les pays Membres, tout en maintenant
la stabilité financière, et à contribuer ainsi au développement de l’économie
mondiale;
– à contribuer à une saine expansion économique dans les pays Membres, ainsi
que les pays non membres, en voie de développement économique;
– à contribuer à l’expansion du commerce mondial sur une base multilatérale et
non discriminatoire conformément aux obligations internationales.
Les pays Membres originaires de l’OCDE sont : l’Allemagne, l’Autriche, la
Belgique, le Canada, le Danemark, l’Espagne, les États-Unis, la France, la Grèce,
l’Irlande, l’Islande, l’Italie, le Luxembourg, la Norvège, les Pays-Bas, le Portugal,
le Royaume-Uni, la Suède, la Suisse et la Turquie. Les pays suivants sont
ultérieurement devenus Membres par adhésion aux dates indiquées ci-après : le
Japon (28 avril 1964), la Finlande (28 janvier 1969), l’Australie (7 juin 1971), la
Nouvelle-Zélande (29 mai 1973), le Mexique (18 mai 1994), la République tchèque
(21décembre 1995), la Hongrie (7 mai 1996), la Pologne (22 novembre 1996), la
Corée (12 décembre 1996) et la République slovaque (14 décembre 2000). La
Commission des Communautés européennes participe aux travaux de l’OCDE
(article 13 de la Convention de l’OCDE).
Also available in English under the title:
Environmental Performance Reviews
ITALY
© OCDE 2002
Les permissions de reproduction partielle à usage non commercial ou destinée à une
formation doivent être adressées au Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC),
20, rue des Grands-Augustins, 75006 Paris, France, tél. (33-1) 44 07 47 70, fax (33-1) 46 34 67 19,
pour tous les pays à l’exception des États-Unis. Aux États-Unis, l’autorisation doit être
obtenue du Copyright Clearance Center, Service Client, (508)750-8400, 222 Rosewood Drive,
Danvers, MA 01923 USA, ou CCC Online: www.copyright.com. Toute autre demande d’autorisation
de reproduction ou de traduction totale ou partielle de cette publication doit être adressée
aux Éditions de l’OCDE, 2, rue André-Pascal, 75775 Paris Cedex 16, France.
Examens des performances environnementales : Italie 3
AVANT-PROPOS
Les examens des performances environnementales réalisés par l’OCDE ont pour
principal objectif d’aider les pays membres à améliorer individuellement et collective-
ment les résultats obtenus dans leur gestion de l’environnement. Le programme vise
essentiellement à:
– aider les différents pays à évaluer les progrès accomplis;
– promouvoir le dialogue entre les pays membres sur leurs politiques, et cela
grâce à un mécanisme d’examen par des pairs; et
– stimuler les efforts des gouvernements des pays membres pour mieux rendre
compte de leurs actions, notamment auprès de leurs opinions publiques, dans
les pays développés et au-delà.
Dans quelle mesure les objectifs nationaux sont-ils réalisés? Dans quelle mesure
les engagements internationaux sont-ils respectés? Telles sont les questions auxquelles
répond l’évaluation des performances environnementales. Ces objectifs et engage-
ments peuvent être de nature générale, de nature plus spécifique ou chiffrée. Les per-
formances environnementales sont aussi replacées dans le contexte de l’état de
l’environnement du pays, de ses ressources naturelles, des conditions économiques et
de son évolution démographique.
Ces examens systématiques et indépendants ont été réalisés pour tous les pays
membres lors du premier cycle d’examens. L’OCDE est engagée dans le second cycle
d’examens axés sur le développement durable et mettant l’accent sur la mise en œuvre
des politiques d’environnement nationales et internationales, ainsi que sur l’intégration
des décisions économiques, sociales et environnementales.
Le rapport a fait l’objet d’un examen par des pairs confié au Groupe de Travail sur
les performances environnementales (Paris, juin2002). Les conclusions et les recom-
mandations du rapport sont approuvées par ce Groupe de Travail.
© OCDE 2002
Examens des performances environnementales : Italie 5
INTRODUCTION GÉNÉRALE
Ce rapport sur les performances environnementales de l’Italie examine les résul-
tats à la lumière des objectifs nationaux et des engagements internationaux de ce pays.
Il fait le bilan des progrès accomplis depuis le précédent Examen des performances
environnementales publié par l’OCDE en1994. Il évalue par ailleurs les progrès réali-
sés au regard des objectifs de la Stratégie de l’environnement de l’OCDE de2001.
Le rapport est structuré en trois parties:
– la première partie, « Gestion environnementale», porte sur la gestion de l’air,
de l’eau et des déchets, ainsi que sur la protection de la nature et la
biodiversité;
– la deuxième partie, « Développement durable», est consacrée à la façon dont
les préoccupations environnementales sont intégrées dans la politique écono-
mique, les politiques sociales et le secteur des transports;
– la troisième partie, «Engagements internationaux», s’intéresse à l’Italie face
aux questions environnementales internationales.
L’OCDE exprime ses remerciements les plus sincères à tous ceux qui ont contri-
bué à la réalisation de cet examen, aux représentants des pays membres du Groupe de
travail sur les performances environnementales, et en particulier aux pays examina-
teurs (États-Unis, Finlande, Portugal et Royaume-Uni) ainsi qu’à leurs experts. Elle est
particulièrement redevable au gouvernement de l’Italie pour avoir coopéré à la fourni-
ture d’informations et à l’organisation de la mission d’experts, et pour avoir facilité les
contacts avec de nombreuses personnalités travaillant tant à l’intérieur qu’à l’extérieur
des structures administratives et gouvernementales du pays.
Le Groupe de Travail de l’OCDE sur les performances environnementales a exa-
miné ce rapport lors de sa réunion des 17-19juin2002et approuvé ses conclusions et
ses recommandations. Le rapport est publié sous l’autorité du Secrétaire général de
l’OCDE.
© OCDE 2002
Examens des performances environnementales : Italie 7
TABLE DES MATIÈRES
1. CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS............................................ 21
1. Gestion de l’environnement......................................................................... 22
Mettre en œuvre des politiques d’environnement plus efficaces
etperformantes............................................................................................. 22
Air................................................................................................................. 24
Eau................................................................................................................ 26
Déchets......................................................................................................... 28
Protection de la nature et biodiversité.......................................................... 30
2. Vers un développement durable................................................................... 32
Intégration des préoccupations environnementales dans les décisions
économiques................................................................................................. 32
Intégration des préoccupations environnementales et sociales.................... 34
Intégration des préoccupations environnementales dans les décisions
en matière de transports................................................................................ 36
3. Coopération internationale........................................................................... 38
Partie I
GESTIONENVIRONNEMENTALE
2. GESTION DE L’AIR .................................................................................... 43
Recommandations.............................................................................................. 43
Conclusions....................................................................................................... 44
1. Évaluation des performances...................................................................... 45
1.1 Objectifs de la politique de gestion de l’air........................................ 45
1.2 Émissions atmosphériques et qualité de l’air..................................... 47
1.3 Énergie................................................................................................ 52
1.4 Industrie.............................................................................................. 57
1.5 Transports........................................................................................... 58
2. Aspects particuliers...................................................................................... 59
2.1 Évolution des émissions de polluants atmosphériques....................... 59
2.2 Évolution dans le secteur industriel.................................................... 61
3. GESTION DE L’EAU..................................................................................... 63
Recommandations.............................................................................................. 63
© OCDE 2002
8 Examens des performances environnementales : Italie
Conclusions....................................................................................................... 64
1. Évaluation des performances....................................................................... 65
1.1 Objectifs de la politique gouvernementale......................................... 65
1.2 Conservation et reconstitution des ressources en eau......................... 66
1.3 Qualité de l’eau................................................................................... 69
1.4 Tarification de l’eau économiquement durable.................................. 74
2. Aspects particuliers...................................................................................... 77
2.1 Tarification de l’eau............................................................................ 77
2.2 Qualité de l’eau................................................................................... 80
2.3 Plans de gestion des sols et de l’eau................................................... 82
4. GESTION DES DÉCHETS............................................................................ 85
Recommandations.............................................................................................. 85
Conclusions....................................................................................................... 86
1. Évaluation des performances....................................................................... 87
1.1 Évolution de la législation et des objectifs......................................... 87
1.2 Déchets municipaux et déchets spéciaux: production et élimination 88
1.3 Déchets municipaux: collecte sélective et recyclage......................... 92
1.4 Déchets spéciaux: prévention et valorisation.................................... 94
1.5 Recours aux instruments économiques.............................................. 95
1.6 Mouvements transfrontières de déchets............................................. 96
2. Aspects particuliers...................................................................................... 97
2.1 Remise en état des sites contaminés................................................... 97
2.2 Variations régionales en matière de production et d’élimination
desdéchets municipaux...................................................................... 98
5. PROTECTION DE LA NATURE ETBIODIVERSITÉ............................. 99
Recommandations.............................................................................................. 99
Conclusions....................................................................................................... 100
1. Évaluation des performances....................................................................... 101
1.1 Objectifs de l’action publique pour les années90.............................. 101
1.2 Zones protégées.................................................................................. 102
1.3 État de la biodiversité......................................................................... 106
1.4 Protection de la nature hors des zones protégées............................... 109
2. Aspects particuliers...................................................................................... 115
2.1 Zones protégées à Rome..................................................................... 115
2.2 Accords internationaux....................................................................... 116
2.3 Agriculture biologique........................................................................ 117
© OCDE 2002
Examens des performances environnementales : Italie 9
Partie II
DÉVELOPPEMENT DURABLE
6. INTERFACE ENVIRONNEMENT-ÉCONOMIE ..................................... 121
Recommandations.............................................................................................. 121
Conclusions....................................................................................................... 122
Intégration des préoccupations environnementales dans les décisions
économiques................................................................................................. 122
Mettre en œuvre des politiques d’environnement plus efficaces
et performantes..................................................................................................... 123
1. Vers un développement durable................................................................... 125
1.1 Découpler les pressions environnementales de la croissance économique 125
1.2 Développement durable et intégration institutionnelle....................... 127
1.3 Développement durable et intégration par le marché......................... 130
1.4 Dépenses environnementales et financement..................................... 133
2. Mise en œuvre de la politique de l’environnement...................................... 136
2.1 Objectifs............................................................................................. 136
2.2 Cadre institutionnel............................................................................ 138
2.3 Instruments réglementaires................................................................. 141
2.4 Instruments économiques................................................................... 148
2.5 Études d’impact sur l’environnement................................................. 153
2.6 Initiatives volontaires......................................................................... 154
2.7 Aménagement de l’espace.................................................................. 157
3. Aspects particuliers...................................................................................... 158
3.1 Contexte économique......................................................................... 158
3.2 Tarification de l’énergie...................................................................... 161
3.3 Développement des institutions environnementales nationales......... 162
3.4 Processus de transfert de compétences............................................... 164
3.5 Vers de nouveaux accords négociés.................................................... 166
3.6 Réalisations dans la région Frioul-Vénétie-Julienne.......................... 167
7. INTERFACE ENVIRONNEMENT-SOCIAL.............................................. 173
Recommandations.............................................................................................. 173
Conclusions....................................................................................................... 174
1. Évaluation des performances....................................................................... 175
1.1 Environnement et emploi................................................................... 176
1.2 Environnement et santé...................................................................... 177
1.3 Disparités environnementales: la pauvreté et l’accès aux services
environnementaux.............................................................................. 178
© OCDE 2002
10 Examens des performances environnementales : Italie
1.4 Disparités environnementales: risques liés aux conditions
hydrogéologiques et rénovation urbaine............................................. 182
1.5 Sensibilisation et éducation à l’environnement.................................. 185
1.6 Démocratie environnementale: information et participation dupublic... 187
2. Aspects particuliers...................................................................................... 189
2.1 Contexte social................................................................................... 189
2.2 Santé et rayonnements électromagnétiques........................................ 192
8. INTÉGRATION SECTORIELLE: TRANSPORTS ................................. 195
Recommandations.............................................................................................. 195
Conclusions....................................................................................................... 196
1. Évaluation des performances....................................................................... 198
1.1 Objectifs d’action............................................................................... 198
1.2 Mesures environnementales concernant les véhicules, les carburants
et les infrastructures............................................................................ 200
1.3 Favoriser l’intégration des préoccupations environnementales
dansles politiques et pratiques en matière de transports.................... 205
1.4 Établir un équilibre durable entre les modes de transport.................. 208
2. Aspects particuliers...................................................................................... 212
2.1 Tendances actuelles dans le domaine des transports: forte motorisation
et domination des transports routiers.......................................................... 212
2.2 Gestion de la circulation dans les agglomérations: une panoplie
demesures novatrices......................................................................... 214
2.3 Mesures destinées à résoudre les problèmes d’environnement
etdemobilité à Rome......................................................................... 216
Partie III
ENGAGEMENTS INTERNATIONAUX
9. COOPÉRATION INTERNATIONALE....................................................... 221
Recommandations.............................................................................................. 221
Conclusions....................................................................................................... 222
1. Évaluation des performances....................................................................... 223
1.1 Changement climatique...................................................................... 224
1.2 Protection de la couche d’ozone......................................................... 229
1.3 Pollution atmosphérique transfrontière.............................................. 230
1.4 Pollution marine................................................................................. 232
1.5 Ressources marines vivantes.............................................................. 237
1.6 Coopération pour le développement................................................... 241
1.7 Application du droit européen de l’environnement............................ 241
© OCDE 2002
Examens des performances environnementales : Italie 11
2. Aspects particuliers...................................................................................... 243
2.1 Accords internationaux....................................................................... 243
2.2 Coopération régionale........................................................................ 244
2.3 Sécheresse et désertification............................................................... 246
ANNEXES
I.A Données sur l'environnement......................................................................... 248
I.B Données économiques.................................................................................... 250
I.C Données sociales............................................................................................ 252
II.A Liste d'accords multilatéraux (mondiaux)...................................................... 254
II.B Liste d'accords multilatéraux (régionaux)...................................................... 260
III. Faits relatifs à l’environnement (1994-2001)................................................. 265
IV. Contexte physique.......................................................................................... 269
© OCDE 2002
