documents administratifs

136 Pages·2015·1.67 MB·French

Année 2015. – No 2 ISSN 0242-6773 Vendredi 19 juin 2015
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ÉDITION DES
DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
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CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
ÉTATS
Des comptes ouverts jusqu’au 31 décembre 1986 tombant sous
l’application de l’article L. 518-24 du code monétaire et financier
qui édicte une déchéance trentenaire au profit du Trésor public.
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19 juin 2015 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 3
Caisse des dépôts et consignations
Cette publication résulte de l’application des règles de déchéance.
Cette publication est également consultable sur internet à l’adresse suivante : www.caissedesdepots.fr.
A la lecture de cette publication, les personnes physiques ou morales, leurs mandataires ou ayants droit qui souhaiteraient obtenir des renseigne-
ments complémentaires sur les consignations concernées sont invités à en formuler la demande écrite auprès de la Caisse des dépôts et consigna-
tions (agence des consignations), 15, quai Anatole-France, 75356 Paris 07 SP, au plus tard à la date d’expiration du délai de déchéance.
L’ensemble des sommes et valeurs déchues au cours de l’année 2016 appartenant aux personnes physiques ou morales dont les noms sont
publiés au présent Journal officiel, seront définitivement acquises à l’Etat.
AIN DENIS Marie-Thérèse, aux soins du procureur de la République,
16 décembre 2016.
BARNI Giovanni, aux soins du procureur de la République,
DIHOULOU MAYEMBO, aux soins du procureur de la République,
29 avril 2016.
24 février 2016.
BERNARD Jean-Pierre, 143, avenue des Arbousiers, 83370 Fréjus,
DUMENIL, aux soins du procureur de la République, 30 décembre 2016.
17 juillet 2016.
ETABLISSEMENTS GATX FULLER Société, 58, quai de la Rapée,
BONNAMOUR Georges, la Vierge, 1000 Saint-Rémy, 20 octobre 2016.
75012 Paris, 27 mars 2016.
CHANUT Jean, aux soins du procureur de la République, 3 octobre 2016. FAUQUEUX Riffeto, aux soins du procureur de la République,
COUVOIS Franck, aux soins du procureur de la République, 27 janvier 2016.
23 juillet 2016. GAMBIER Francis, sous tutelle de Boscage Roger 6, impasse Loucheur,
EVESQUES Jacques, aux soins du procureur de la République, 76370 Neuville-lès-Dieppe, 8 juillet 2016.
24 octobre 2016. GAMBIER Henri, 32, rue Gustave-Flaubert résidence du 3e âge,
FERRETTO Tito, aux soins du procureur de la République, 76550 Offranville, 8 juillet 2016.
29 avril 2016. GAMBIER Marie-Claude, 18, rue Paul-Bounin, 06100 Nice,
FONTAN André, aux soins du procureur de la République, 8 juillet 2016.
28 octobre 2016. GARTIN FERREIRO Amélie, 51, rue Robert-Schuman, 02300 Chauny,
HOPITAL DE SAINT LAURENT, aux soins du procureur de la 3 octobre 2016.
République, 13 juin 2016. GAUCHE Lucien, aux soins du procureur de la République,
LE GUEN, aux soins du procureur de la République, 26 septembre 2016. 22 septembre 2016.
MAURIER Louis, aux soins du procureur de la République, GORAL DANDASMAS, aux soins du procureur de la République,
18 mars 2016. 24 février 2016.
PAUGET Marie-Cécile, aux soins du procureur de la République, GUERBET Eugène, aux soins du procureur de la République,
13 juin 2016. 14 novembre 2016.
POINTU Didier, 103, avenue du Lauzon, 84500 Bollène, 23 juillet 2016. HANON Régis, aux soins du procureur de la République,
PONT Gérard, aux soins du procureur de la République, 15 janvier 2016. 27 janvier 2016.
PORTERET Clothilde, aux soins du procureur de la République, LEMAIRE TELLIER Suzanne, aux soins du procureur de la République,
13 juin 2016. 14 novembre 2016.
POYAT Jean-Paul, aux soins du procureur de la République, MASSE Marie, aux soins du procureur de la République,
14 octobre 2016. 22 septembre 2016.
MONFRONT Alphonse, aux soins du procureur de la République,
REMETTER Noël, aux soins du procureur de la République,
14 août 2016.
28 mai 2016.
MOREL Jean-Marc, aux soins du procureur de la République,
SERRANO POYAT, aux soins du procureur de la République,
27 janvier 2016.
14 octobre 2016.
SAVREUX MEUNIER André, aux soins du procureur de la République,
VIDILDEYDIER Marthe, aux soins du procureur de la République,
19 décembre 2016.
13 juin 2016.
SIMOTRA Société, 8, rue Chateaubriand, 75008 Paris, 27 mars 2016.
WINTERSTEIN Madeleine, aux soins du procureur de la République,
TASSIN Daniel, 14, rue du Stade, 02200 Venizel, 20 août 2016.
6 août 2016.
TRIBUNAL DE LAON, aux soins du procureur de la République,
17 juin 2016.
AISNE
TURELIER Auguste, aux soins du procureur de la République,
BALET, aux soins du procureur de la République, 23 juillet 2016. 22 septembre 2016.
BIBRE Pierre, rue du Clos-Bossu Guivry, 02300 Chauny, VAN BROECK PROCUREUR Léona, avenue de Montmirail,
25 septembre 2016. 02400 Nogentel, 12 novembre 2016.
BOYER Pierre, 44, avenue Marcel-Pagnol, 87220 Feytiat, VERHAGUE Nicole, 6, rue Priscot B5, 95350 Saint-Brice-sous-Forêt,
10 février 2016. 8 juillet 2016.
CIFUENTES GUEDRAOUI Rachida, 24, route de Jouy-en-Josas, VIGIER Alice, aux soins du procureur de la République,
91570 Bièvres, 22 décembre 2016. 26 septembre 2016.
CONVERT LAHAYE Eugénie, aux soins du procureur de la République,
ALLIER
5 février 2016.
DA SILVA Humberto, 21, chemin Belle-Rivière, 95430 Auvers-sur- ABELLA veuve STOLL Marie, aux soins du procureur de la République,
Oise, 28 octobre 2016. 18 août 2016.
DEGREZ Gabrielle, rue Marie-Curie, 02220 Bazoches-sur-Vesles, AUCLAIR Camille, le Bourg, 03420 Mazirat, 23 avril 2016.
19 décembre 2016. BAUDET Louis, aux soins du procureur de la République, 18 août 2016.
DELCAMBRE Robert, 74, rue des Etangs, 59610 Fourmies, BAUDRIER Jean-Claude, rue Paul-Bert, 03500 Saint-Pourcain-sur-
25 juin 2016. Sioule, 11 décembre 2016.
DELETTRE Michel, 22, rue de Bourgogne, 02760 Holnon, BELIN Philippe, 10, avenue Gramont, 63300 Thiers, 9 décembre 2016.
23 octobre 2016. BELLIER, aux soins du procureur de la République, 18 août 2016.
4 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 19 juin 2015
BERNASCONI Charles, Contigny, 03500 Saint-Pourcain-sur-Sioule, HUGUES Jules, aux soins du procureur de la République, 8 juillet 2016.
11 décembre 2016. IOUROFF Alexis, aux soins du procureur de la République,
BOURDEAU Simone, aux soins du procureur de la République, 24 avril 2016.
30 septembre 2016. KEUSSEYAN Jacques, 56, rue d’Aubette, 04100 Manosque,
BRIERE Pierre, 72, boulevard de l’Hôpital, 03200 Vichy, 29 mai 2016. 11 octobre 2016.
BUSSONNET Joseph, 13, rue Jean-Zay, 03700 Bellerive-sur-Allier, LA DIANE Société de chasse, parc de Drouille, 04100 Manosque,
23 juin 2016. 11 septembre 2016.
CARRON Yves, aux soins du procureur de la République, LEMY Philippe, hôtel Avenir boulevard de la Libération, 05000 Gap,
7 novembre 2016. 22 septembre 2016.
CHAMBRET Michel, 11, chemin de la Rescence-Arène, 83400 Hyères, MEILLAND RICHARDIER - ROSES NOUVELLES Société
17 novembre 2016. anonyme, 50, rue Professeur-Deperet, 69160 Tassin-la-Demi-Lune,
COLIN veuve JEAN, aux soins du procureur de la République, 30 décembre 2016.
6 janvier 2016. ROVERE Marianne, quartier les Bainges, 84220 Gordes,
COTTIN Micheline, aux soins du procureur de la République, 30 décembre 2016.
23 avril 2016. VEZZARO Jean-Pierre, aux soins du procureur de la République,
COULOGNE épouse MAY Annick, rue Eugénie-Desgouttes, 16 octobre 2016.
03700 Bellerive-sur-Allier, 21 novembre 2016.
CRENON Joseph, aux soins du procureur de la République, HAUTES-ALPES
7 novembre 2016.
GARCIN Hélène, aux soins du procureur de la République,
CUSSINET Marie-Louise, aux soins du procureur de la République,
30 octobre 2016.
28 octobre 2016.
GUIEU Jean, aux soins du procureur de la République,
DANTRAT veuve BONNIN Berthe, aux soins du procureur de la
22 décembre 2016.
République, 1er octobre 2016.
JUAN Corrinne, aux soins du procureur de la République,
DAUXER Albert, aux soins du procureur de la République, 6 mars 2016.
26 septembre 2016.
DOUARRE Marc, aux soins du procureur de la République,
MARTIN Robert, aux soins du procureur de la République,
19 septembre 2016.
10 avril 2016.
DUCARUGE Claude, les Larrys, 03400 Toulon-sur-Allier, 22 mai 2016.
ROSTAN Jean, la Pinée, 05200 Saint-André-d’Embrun,
DUEZ Yvonne, Hussy, 58240 Chantenay-Saint-Imbert, 24 juin 2016.
26 décembre 2016.
DULIGNIER Succession, aux soins du procureur de la République,
11 juin 2016.
ALPES-MARITIMES
ECHALIERS, aux soins du procureur de la République, 27 janvier 2016.
GAILLARD veuve BLANC Mélanie, aux soins du procureur de la
Arrondissement de Nice
République, 23 juin 2016.
GAZUIT Marie-Louise, aux soins du procureur de la République, ABRY KITTY, aux soins du procureur de la République, 27 juin 2016.
15 octobre 2016. AIRAUT Jean-Luc, cité Roquebillière bloc 9 9, boulevard Louis-
GIRAUD Georges, Pré-Bercy, 03000 Avermes, 16 septembre 2016. Braille, 06000 Nice, 14 avril 2016.
GUILLEMAIN Sylvain, 13, rue de l’Egalité, 03100 Montluçon, AKOS Franck, 24, rue Centrale, 06000 Nice, 3 novembre 2016.
30 septembre 2016. ARMURERIE PERSE DO VALE Société, aux soins du procureur de la
GUYOLOT née GARDETTE, aux soins du procureur de la République, République, 12 septembre 2016.
28 octobre 2016. BALSET Eugène, aux soins du procureur de la République,
LIGERON Jean, aux soins du procureur de la République, 6 mars 2016. 28 avril 2016.
LOTHORE WILLAISME, le Petit-Bedun, 03430 Cosne-d’Allier, BARTALONE Francis, aux soins du procureur de la République,
21 avril 2016. 9 juin 2016.
MORILLERE Gilbert, aux soins du procureur de la République, BEN SOLTANE Taeb, chez Maître Baudoux 8, rue Alfred-Mortier,
18 août 2016. 06000 Nice, 15 avril 2016.
NICOLETTI Adrien, aux soins du procureur de la République, BENHAMED Mohamed, 213, avenue Aristide-Briand, 06190
30 septembre 2016. Roquebrune-Cap-Martin, 5 novembre 2016.
PERONNET Jean-Marie, aux soins du procureur de la République, BERDAH Avocat, 1, rue Longchamp, 06000 Nice, 20 octobre 2016.
11 juin 2016. BERNAERTS Michel, 1, rue Cappatti, 06000 Nice, 31 juillet 2016.
PETELET, aux soins du procureur de la République, 18 août 2016. BERNION FORTINO JARNIAT SAYWELL Scp, le Monteverdi 24,
PONTHENIER Gabrielle, aux soins du procureur de la République,
rue Gounod, 06000 Nice, 22 janvier 2016.
28 octobre 2016.
BESNARD Jacques, aux soins du procureur de la République,
RICHARD Louise, 55, rue Louis-Blanc, 03200 Vichy, 2 décembre 2016.
29 juillet 2016.
RUNACHER Germaine-Anna, 5, rue Jean-Jacques-Rousseau, 03000
BIANCO Madeleine, 16, avenue Jean-André, 06000 Nice, 19 juin 2016.
Moulins, 19 novembre 2016.
BLANC Jacques, chez Bellia chemin de Tignet, 06130 Grasse,
SIMONIN Marcel, aux soins du procureur de la République,
15 juillet 2016.
7 novembre 2016.
BOYAVAL Ilve, aux soins du procureur de la République, 27 juin 2016.
THINUS Stéphane, 68, rue des Cèdres, 57070 Vallières, 13 février 2016.
BOYOUKAS Jean, chez Foissac domaine du Loup, 06800 Cagnes-sur-
VERDIER Marie-Louise, aux soins du procureur de la République,
Mer, 2 décembre 2016.
2 décembre 2016.
BRUN Julie, aux soins du procureur de la République, 3 septembre 2016.
VERNADAT, aux soins du procureur de la République, 27 janvier 2016.
BUIS Juana, aux soins du procureur de la République, 22 janvier 2016.
CALO Denis, aux soins du procureur de la République, 2 octobre 2016.
ALPES DE HAUTE-PROVENCE
CANCELLONI Guy, aux soins du procureur de la République,
AUGIER PERE ET FILS, aux soins du procureur de la République, 12 mars 2016.
30 décembre 2016. CHARRIERES Avocat, 45, rue de l’Hôtel-des-Postes, 06000 Nice,
CASIMIR, 9, rue Protis, 13008 Marseille, 30 décembre 2016. 8 septembre 2016.
COURBON Aline, rue Henri-Barbusse, 38560 Jarrie, 20 juin 2016. CIARFUGLIA Marie, aux soins du procureur de la République,
ETABLISSEMENTS AVY PIERRE Société, 81, avenue Jean-Jaurès, 19 décembre 2016.
84300 Cavaillon, 30 décembre 2016. COLARD Philippe, aux soins du procureur de la République,
GUIRAUD Bernard, la Folastière, 04300 Saint-Maime, 11 août 2016. 27 juin 2016.
19 juin 2015 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 5
CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL Syndicat, aux soins LECOMTE Jean-Michel, aux soins du procureur de la République,
du procureur de la République, 12 septembre 2016. 19 décembre 2016.
COTONNIERE DE MOISLAINS Société anonyme, 14, rue Drouot, LEFRESNE Isabelle, résidence le Manoir quartier Saint-André rue
75009 Paris, 6 mars 2016. Eugène-Coste, 06300 Nice, 13 mai 2016.
COURAND Jeanne, aux soins du procureur de la République, LIBERAL Irène, aux soins du procureur de la République,
22 janvier 2016. 19 décembre 2016.
DALMASSO Antoine, aux soins du procureur de la République, LUCA Georges, aux soins du procureur de la République,
19 décembre 2016. 12 septembre 2016.
DELBEN Aldo, aux soins du procureur de la République, MAGAGLIO Jean, 13, rue de la Côte, 06500 Menton, 28 août 2016.
15 décembre 2016. MANCILLA Avocat, aux soins du procureur de la République,
DEPIREUX Lambertine, le Bahia avenue Princesse-Grace, 98000 12 septembre 2016.
Monaco, 17 janvier 2016. MARIE LEVY Victor, aux soins du procureur de la République,
DIABY Mamadou, aux soins du procureur de la République, 15 décembre 2016.
7 avril 2016. MASTINI Bernard, 6, avenue de la Serre, 06800 Cagnes-sur-Mer,
DIABY N Famady, aux soins du procureur de la République, 14 avril 2016.
16 juin 2016. MICHAILIDIS Theodoros, aux soins du procureur de la République,
DIAGA N Doye, 104, boulevard de l’Ariane, 06300 Nice, 19 décembre 2016.
18 septembre 2016. MICHEL Paul, aux soins du procureur de la République, 22 janvier 2016.
DIOUF Adama, 104, boulevard de l’Ariane, 06300 Nice, MIGLIORATI Jeanne, 1, rue Boyer, 06000 Nice, 3 novembre 2016.
3 septembre 2016. PELLEGRIN Avocat, aux soins du procureur de la République,
DUCHENE Francine, 14, rue de la Barillerie, 06000 Nice, 12 septembre 2016.
3 novembre 2016. PELLIER Georges, aux soins du procureur de la République,
DUMONCEAU Suzanne, aux soins du procureur de la République, 12 septembre 2016.
19 décembre 2016. PEZETTE Pierrine, villa Barna route Nationale, 06230 Villefranche-
DUNAN Fernand, aux soins du procureur de la République, sur-Mer, 19 mars 2016.
12 septembre 2016. POLE EMPLOI Agence Nice-Centre, 44, rue Berlioz, 06000 Nice,
EDEL Avocat, aux soins du procureur de la République, 22 décembre 2016.
12 septembre 2016. POMATTO Avocat, aux soins du procureur de la République,
EL AGHA Icham, 7, promenade des Anglais, 06000 Nice, 12 mai 2016.
1er décembre 2016. PORTANELLI Clément, aux soins du procureur de la République,
EL HACHFI Ali, 44, boulevard Gambetta, 06000 Nice, 27 juin 2016.
2 septembre 2016. PROI Thérèse, aux soins du procureur de la République,
FAVRE Emilie, 11, rue Molière, 06000 Nice, 3 novembre 2016. 19 décembre 2016.
FONDEVILLE, résidence Champ-de-la-Barre, 77580 Crécy-la- PUGLIESE, 12, rue Gravier, 06100 Nice, 6 mars 2016.
Chapelle, 7 mai 2016. RABINOWICZ Maurice, aux soins du procureur de la République,
FORCIOLI CONTI Avocat, 15, rue Alexandre-Mari, 06000 Nice, 26 juin 2016.
8 janvier 2016. RAYBAUT Andrée, les Glycines Val Gorbio, 06500 Menton,
FRANCE DOMAINE DIRECTION DEPARTEMENTALE DES 28 avril 2016.
FINANCES PUBLIQUES DES ALPES-MARITIMES, 15 bis, rue RAYBAUT Auguste, 12, rue des Cabrolles, 06500 Menton,
Delille, 06073 Nice Cedex 1, 24 février 2016. 28 avril 2016.
GARCIA Maurice, aux soins du procureur de la République, RESTAURANT LE MOULIN DE MAGALI Société, 118, chemin de la
30 décembre 2016. Tour quartier des Cayrons, 06140 Vence, 8 septembre 2016.
GAUBERTI Auguste, aux soins du procureur de la République, RICORDI Eugène, aux soins du procureur de la République,
6 janvier 2016. 6 janvier 2016.
GENESTE Solange, aux soins du procureur de la République, RIGOULET Patrick, aux soins du procureur de la République,
19 décembre 2016. 19 juin 2016.
GEORGE Jack, 1, avenue des Baumettes, 06000 Nice, 31 juillet 2016. RIOU Jean-Pierre, aux soins du procureur de la République,
GILLOT Marcel, aux soins du procureur de la République, 5 décembre 2016.
19 décembre 2016. ROOT AND CO LTD Société, III Power-Road Chiswick, GB W4 5PY
GIRY Avocat, aux soins du procureur de la République, London, Royaume-Uni, 2 juin 2016.
12 septembre 2016. SAKHO Saliou, aux soins du procureur de la République, 9 janvier 2016.
GOLFINOS Demetre, aux soins du procureur de la République, SEASSAU Yvonne, aux soins du procureur de la République,
19 décembre 2016. 22 janvier 2016.
GRANT, 93, rue La-Fayette, 75010 Paris, 6 mars 2016. SEDN CHAUFFAGE PLOMBERIE Société, 1, rue de Mayer, 06300
GUEYE Ibra, 104, boulevard de l’Ariane, 06300 Nice, 14 avril 2016. Nice, 31 juillet 2016.
GUEZGUEZ Tahar, 16, rue Gioffredo, 06000 Nice, 3 novembre 2016. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES HAUTS DE SAINT-
HAMAOUI Alphonse, aux soins du procureur de la République, AUGUSTIN, 64, rue La Boétie, 75008 Paris, 8 avril 2016.
19 mars 2016. SODOU Salvatore, aux soins du procureur de la République,
HANCY, aux soins du procureur de la République, 29 janvier 2016. 27 janvier 2016.
HORTA JORGE José, 20, avenue Jean-Médecin, 06000 Nice, STEFANOVIC Gozza, aux soins du procureur de la République,
10 février 2016. 9 juin 2016.
IMMOBILIERE TICHADOU Sas, 2, rue du Congrès, 06000 Nice, SWIRSKY Michel, 15, avenue Raynaud, 06000 Nice, 24 décembre 2016.
8 avril 2016. SY Assane, aux soins du procureur de la République, 2 avril 2016.
LAUS Gisèle, 3, rue Grimaldi, 98000 Monaco, 23 mai 2016. SY Mouhamadoy, aux soins du procureur de la République,
LE PAPE Roger, CES Henri-Wallon 2, rond-point Youri-Gagarine, 28 février 2016.
92240 Malakoff, 21 mars 2016. TIPHAGNE Raymonde, 2, place Saint-Vincent-de-Paul, 76600 Le
LE SILENCIEUX Sa, aux soins du procureur de la République, Havre, 31 juillet 2016.
12 septembre 2016. ULMER Jean-Marie, 28, chemin des Roseaux, 06800 Cagnes-sur-Mer,
LE TAN Than, aux soins du procureur de la République, 4 avril 2016. 11 juin 2016.
6 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 19 juin 2015
VANGIONI Avocat, aux soins du procureur de la République, JOVANOVIC Ranko, aux soins du procureur de la République,
12 septembre 2016. 22 juillet 2016.
VENTEJOUX Louis, aux soins du procureur de la République, JOVANOVIC Sonia, aux soins du procureur de la République,
19 décembre 2016. 27 juin 2016.
VENUTOLI Giovani, aux soins du procureur de la République, LAHOREAU Eric, aux soins du procureur de la République,
16 septembre 2016. 13 août 2016.
VERNET Luc, auberge des Lentisques, 06250 Mougins, LALANE Aline, villa Floria 54, boulevard Carnot, 06110 Le Cannet,
3 novembre 2016. 22 septembre 2016.
VIGOPLAST Sarl, 3, rue Martin-Seytour, 06000 Nice, 13 mars 2016. LAUGIER René, aux soins du procureur de la République, 4 juin 2016.
VIRGILI Philippe, aux soins du procureur de la République, LEVY René, aux soins du procureur de la République, 4 décembre 2016.
12 septembre 2016. MARTIN André, aux soins du procureur de la République, 3 juillet 2016.
VITETTA Josiane, 1353, chemin Saint-Bernard, 06220 Vallauris, MARTIN Cyrille, aux soins du procureur de la République, 4 juin 2016.
3 juin 2016. MARTIN Richard, 11, rue Nicolas-Leblanc, 18410 Argent-sur-Sauldre,
21 mai 2016.
Arrondissement de Grasse MARTINOLI Henri, aux soins du procureur de la République,
17 avril 2016.
ABOU Jacques, 48, avenue Général-Brunet, 75019 Paris, 12 septembre 2016.
MASSONNIERE Dominique, 95, chemin des Bœufs, 95220 Herblay,
ARMANDI Alexandre, aux soins du procureur de la République,
3 août 2016.
4 mars 2016.
MEANTI Richard, villa Karenine chemin de Saint-Michel,
ARNAUD Georges, résidence Saint-Martin route d’Apt, 04100 Manosque,
83440 Montauroux, 9 mai 2016.
12 septembre 2016.
MEDUS Bernard, aux soins du procureur de la République,
BATI Georges, mas Escoundudo chemin des Salettes, 06570 Saint-
8 juillet 2016.
Paul-de-Vence, 14 février 2016.
MEJRI Abderrahim, aux soins du procureur de la République,
BAYARD Michel, 33, chemin des Bas-Rochers, 91620 La Ville-du-
4 décembre 2016.
Bois, 8 juillet 2016.
MONPOUX Alain, l’Estivalière 3, rue de la Poste, 06220 Le Golfe-
BAYARD Patrick, 5, rue de Neuilly, 18600 Sancoins, 9 septembre 2016.
Juan-Vallauris, 10 septembre 2016.
BEN CADHI Lotfi, val des Fées bâtiment 2 D 153, avenue Franklin-
MONTERO Joseph, aux soins du procureur de la République,
Roosevelt, 06110 Le Cannet, 13 novembre 2016.
7 novembre 2016.
BERTHOMIEU Michel, restaurant la Tête-de-Lard 30, boulevard
MOUDJARI Mohamed, aux soins du procureur de la République,
James-Wyllie, 06600 Antibes, 13 mars 2016.
14 février 2016.
BORELLO Jean-Christophe, aux soins du procureur de la République,
MURACCIOLE Madeleine, résidence Fénelon place Imbert,
17 avril 2016.
6000 Cahors, 11 décembre 2016.
BOUHLEL Ezzedine, aux soins du procureur de la République,
MURRACCIOLE Bruno, aux soins du procureur de la République,
7 novembre 2016.
24 octobre 2016.
BRUN Philippe, résidence le Tholonet boulevard Estérel-Parc,
PISTER René, chemin Val-de-Pomme, 06410 Biot, 4 juillet 2016.
06210 Mandelieu-la-Napoule, 14 février 2016.
RADULOVIC Claudia, aux soins du procureur de la République,
CACHETTI Jeanine, aux soins du procureur de la République,
27 juin 2016.
24 juillet 2016.
RAKOCEVIC Oicila, aux soins du procureur de la République,
CASTELLI Jacqueline, 84, rue Maréchal-Joffre, 06000 Nice,
18 décembre 2016.
13 août 2016.
RESIDENCE ETOILE DE MER Syndic de copropriété, chez Chaussat
CHAUSSON Nelly, aux soins du procureur de la République,
103, avenue Juliette-Adam, 06220 Le Golfe-Juan-Vallauris,
9 juillet 2016.
17 octobre 2016.
COLIN Eric, avenue Saint-Clair, 06000 Nice, 13 novembre 2016.
REUBREZ Jean-Michel, aux soins du procureur de la République,
CORSINI Robert, aux soins du procureur de la République,
7 avril 2016.
18 décembre 2016.
RIGAUD Danielle, villa Bella-Vista chemin des Maures,
CORTES Rosalie, aux soins du procureur de la République,
6600 Antibes, 12 septembre 2016.
4 mars 2016.
ROS MONTEIL Gisèle, aux soins du procureur de la République,
DORAI Raymond, aux soins du procureur de la République, 13 mars 2016.
21 mai 2016. SCHLATTERER Norbert, résidence Val-Clair 90, chemin Canta-Merle,
DUFOUR Christian, aux soins du procureur de la République, 06140 Vence, 24 février 2016.
8 juillet 2016. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA BASTIDE LONGUE, 3, rue
FERRARI Mario, aux soins du procureur de la République, 13 mars 2016. Claudia, 06000 Nice, 28 mai 2016.
GIUDICE Jeanne, aux soins du procureur de la République, SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL COTE D’AZUR
10 juillet 2016. PROVENCE ALPES, BP 41, 06210 Mandelieu-la-Napoule,
GOIRAN Daniel, 59, boulevard de la Madeleine, 06000 Nice, 18 février 2016.
17 avril 2016. STOECKLIN Georges, aux soins du procureur de la République,
GREGOIRE Dominique, aux soins du procureur de la République, 28 novembre 2016.
22 septembre 2016. TAYLOR Stéphane, aux soins du procureur de la République,
HEADRICK Gleen, aux soins du procureur de la République, 28 novembre 2016.
27 janvier 2016. TERRIER Clément, villa les Jasmins 6, allée des Palmiers,
HMAMOUCHE Abdelaziz, aux soins du procureur de la République, 6250 Mougins, 14 février 2016.
4 mars 2016. TOBES, maison 16 lotissement de la Bastide-Longue chemin de
INCURVAJA Jean-Louis, aux soins du procureur de la République, Garoumiou, 06270 Villeneuve-Loubet, 28 mai 2016.
17 avril 2016. TOSTI Gérard, 73 bis, boulevard Gambetta, 06000 Nice, 04 juin 2016.
INGLESE Jacques, aux soins du procureur de la République, UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE
4 juillet 2016. SOCIALES ET D’ALLOCATIONS FAMILIALES DES ALPES
JOVANOVIC Branka, aux soins du procureur de la République, MARITIMES, 152, avenue de la Californie, 06000 Nice,
27 juin 2016. 30 décembre 2016.
JOVANOVIC Dalida, aux soins du procureur de la République, VALLON TRAXELLE ROCHAT Avocats, 19, rue des Serbes, 06405
27 juin 2016. Cannes Cedex, 10 juillet 2016.
19 juin 2015 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 7
VENTURA Carlos, aux soins du procureur de la République, ARDENNES
17 avril 2016.
ARNOULD-HOUDET, aux soins du procureur de la République,
VILETTE Eliane, résidence du Port-Golfe-Juan, 06220 Vallauris,
13 juin 2016.
18 novembre 2016.
ARTUSO Fabrice, route de Deville, 08150 Sécheval, 15 janvier 2016.
ZIRLO Henri, la Sine 41, rue du Collège, 06140 Vence, 21 mars 2016.
ASANIN Vladimir, aux soins du procureur de la République,
21 février 2016.
ARDECHE
BADOR Christian, aux soins du procureur de la République,
ABDOU, aux soins du procureur de la République, 15 septembre 2016. 11 juillet 2016.
AIT AMER Mahmoud, les Hameaux villa 1, 13110 Port-de-Bouc, BERTRAND Alain, aux soins du procureur de la République,
20 mai 2016. 11 juillet 2016.
ARNAUD, aux soins du procureur de la République, 15 septembre 2016. BILA Michel, aux soins du procureur de la République, 17 juillet 2016.
BERNARD, aux soins du procureur de la République, BLANCHEMANCHE André, aux soins du procureur de la République,
15 septembre 2016. 16 juillet 2016.
BLACHERE Jean-Pierre, domaine de la Tire, 07600 Vals-les-Bains, BODY Francis, aux soins du procureur de la République, 5 août 2016.
12 août 2016. BOISTAY, aux soins du procureur de la République, 11 juillet 2016.
BONNAUD Consorts, aux soins du procureur de la République, BONNA-VIOT, aux soins du procureur de la République,
15 avril 2016. 9 octobre 2016.
BOUREGHDAD, aux soins du procureur de la République, BONNOMET, aux soins du procureur de la République, 11 juillet 2016.
15 septembre 2016. BOURGERIE Hubert, 149, rue de la Pépinière, 08300 Rethel,
BOUVIER, aux soins du procureur de la République, 15 septembre 2016. 15 octobre 2016.
BOUZIANI Karim, 35, avenue Saint-Exupery, 07000 Privas, BRANN Didier, 19, rue des Maisons-Ardennaises, 08110 Carignan,
8 septembre 2016. 16 juin 2016.
BOUZRAA Djamel, 60, galerie Arlequin, 38000 Grenoble, BRINSTER, aux soins du procureur de la République, 23 mai
30 janvier 2016. 2016.
CHAMBON Roger, quartier du Deves, 07200 Saint-Etienne-de- CAMUS Bernard, aux soins du procureur de la République,
Fontbellon, 26 mai 2016. 15 octobre 2016.
CHASTAGNER, aux soins du procureur de la République, CARRAZE François, 8, HLM Mon Bijou appartement 52, 08600 Givet,
15 septembre 2016. 1er octobre 2016.
CHERIET Mabrouk, villa Rive-Loup, 06270 Villeneuve-Loubet, CARTIAUX BARILLOT Yvonne, aux soins du procureur de la
12 août 2016. République, 12 novembre 2016.
DE CRUZ, aux soins du procureur de la République, 15 septembre 2016. CHANY Gabriel, aux soins du procureur de la République,
DUPLAND Francis, les Combes, 07260 Rosières, 26 juin 2016. 12 février 2016.
ESPOSITO Thierry, 10, rue Louis-Valtat, 13016 Marseille, 11 août 2016. CIRIC Spomonka, aux soins du procureur de la République,
FRICOTINE, 25, boulevard des Dames, 13002 Marseille, 12 août 2016. 21 février 2016.
GABLIER Gérard, quartier Jamelle, 07260 Joyeuse, 12 juin 2016. COLSON Jean, aux soins du procureur de la République,
HENRY Eddie, 18, rue des Alpes, 26400 Crest, 18 décembre 2016. 12 février 2016.
LAFFONT, aux soins du procureur de la République, 15 septembre 2016. CYMAK Bronislaw, aux soins du procureur de la République,
LIETARD, aux soins du procureur de la République, 15 septembre 2016. 12 février 2016.
LIYNHO, aux soins du procureur de la République, 15 septembre DACOSTA Gérald, aux soins du procureur de la République,
2016. 9 janvier 2016.
MAD ENGINE Société à responsabilité limtée, 3, rue Edouard-Vaillant, DAUTEL, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 2016.
94270 Le Kremlin-Bicêtre, 12 août 2016. DEMANDRE, aux soins du procureur de la République, 15 juillet 2016.
MONNERET Frédéric, 42, rue Sainte, 13003 Marseille, 11 août 2016. DEUSCH René, aux soins du procureur de la République, 15 juillet 2016.
MORARD, aux soins du procureur de la République, 15 septembre 2016. DUMAS Bernard, 135 bis, boulevard Murat, 75016 Paris,
MUSSO Bernard, 13, Milan-Sud bâtiment A2, 13110 Port-de-Bouc, 29 juillet 2016.
30 mai 2016. FERRACIN Angelo, aux soins du procureur de la République,
NASRI Hacine, 185, rue Francis-de-Pressense, 69100 Villeurbanne, 13 juin 2016.
12 août 2016. FORTIER, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 2016.
PAILLEUX, aux soins du procureur de la République, GALLERON, aux soins du procureur de la République, 15 juillet
15 septembre 2016. 2016.
PROST Nicole, 84, rue de Monceau, 75008 Paris, 12 août 2016. GRANGEOT, aux soins du procureur de la République, 15 juillet 2016.
REVERDI, aux soins du procureur de la République, 15 septembre 2016. GROUX Georges, aux soins du procureur de la République,
REYDS, aux soins du procureur de la République, 15 septembre 2016. 15 octobre 2016.
REYNIER Jean, avenue du Vaure, 07000 Privas, 30 janvier 2016. HARMANT Stéphane, aux soins du procureur de la République,
ROBINO Bernard, 79, Chateaurouge, 07800 Beauchastel, 15 octobre 2016.
18 décembre 2016. HECK-VILLEGER, aux soins du procureur de la République,
SOLER Société, rue de la Meunière, 30100 Alès, 12 août 2016. 15 juillet 2016.
SOUALEL, aux soins du procureur de la République, 15 septembre 2016. HLAVAC Peter, aux soins du procureur de la République,
TAILLEUR FILS Société, BP 1331, 69100 Villeurbanne, 12 août 2016. 15 octobre 2016.
TESTUD, aux soins du procureur de la République, 15 septembre 2016. HORY Evelyne, aux soins du procureur de la République,
THEBAUD Société, CMET zone indusrielle nord, 07700 Bourg-Saint- 15 octobre 2016.
Andéol, 12 août 2016. HUBERT Michel, aux soins du procureur de la République,
THIRION, aux soins du procureur de la République, 15 septembre 2016. 15 juillet 2016.
TIRION, aux soins du procureur de la République, 15 septembre 2016. JACQUEMIN Emile, aux soins du procureur de la République,
TOURASSE, aux soins du procureur de la République, 17 juillet 2016.
15 septembre 2016. KEMICHE Mustapha, aux soins du procureur de la République,
TRANSPORTS A JARNIAT Société, 81, rue Henri-Rolland, 69100 15 octobre 2016.
Villeurbanne, 12 août 2016. LANNEAU Christian, 4, rue du Champ-de-Foire, 08400 Vouziers,
ZERR, aux soins du procureur de la République, 15 septembre 2016. 24 novembre 2016.
8 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 19 juin 2015
LECLERE Amar, aux soins du procureur de la République, PAIRALO José, aux soins du procureur de la République,
15 octobre 2016. 26 novembre 2016.
LECLERE Dominique, aux soins du procureur de la République, PRODUITS ELECTRO-CHIMIQUES Société, aux soins du procureur
15 octobre 2016. de la République, 31 décembre 2016.
LEJEUNE-MARCHOIS, aux soins du procureur de la République, PUYMIROO, aux soins du procureur de la République, 14 mars 2016.
15 juillet 2016. SAMPER Joseph, aux soins du procureur de la République,
MAIZIERES DULAUROY, aux soins du procureur de la République, 14 février 2016.
28 avril 2016. SOCIETE ARIEGEOISE DE MIROITERIE ET VITRERIE, zone
MAROTTE Marcel, aux soins du procureur de la République, industrielle, 09100 Pamiers, 29 décembre 2016.
9 octobre 2016. TEULERY Gilbert, aux soins du procureur de la République,
MASSON Edmond, aux soins du procureur de la République, 14 mars 2016.
15 octobre 2016.
MAYETTE, aux soins du procureur de la République, 15 juillet 2016. AUBE
MELIN Daniel, aux soins du procureur de la République,
ALTOS MORNOS DE VIZCAYA Société, aux soins du procureur de la
15 octobre 2016.
République, 18 novembre 2016.
MONTEJO ZABALA Trinidad, aux soins du procureur de la
BALZARINI Henri, quartier des 20 Arpents les Acacias bâtiment D3
République, 11 juin 2016.
appartement 11, 10150 Pont-Sainte-Marie, 09 juillet 2016.
MONVOISIN Guy, aux soins du procureur de la République,
BASTIER, aux soins du procureur de la République, 3 juin 2016.
15 octobre 2016.
BAUCHET Roland, aux soins du procureur de la République,
MORANT, aux soins du procureur de la République, 15 juillet 2016.
3 juin 2016.
NOIRON Didier, aux soins du procureur de la République,
15 octobre 2016. BERGDOLL Andrée, aux soins du procureur de la République,
NOUNON, aux soins du procureur de la République, 15 juillet 2016. 9 janvier 2016.
PAUPORTE Bernadette, aux soins du procureur de la République, BESSON, aux soins du procureur de la République, 3 juin 2016.
12 février 2016. BORGIS Luce, aux soins du procureur de la République, 18 mars 2016.
PELTIER Véronique, rue Labie, 08150 Sécheval, 15 janvier 2016. BUTNER PRIEUR, aux soins du procureur de la République,
PERRAULT Roger, aux soins du procureur de la République, 3 juin 2016.
17 juillet 2016. CHARACHE Roger, 9, rue de la Coutellerie, 52200 Langres,
PETIT-TOULOTTE, aux soins du procureur de la République, 10 mars 2016.
13 juin 2016. CISATOL Société, aux soins du procureur de la République,
PIRES Antonio, 55, quai du Moulin, 08600 Givet, 5 novembre 2016. 18 novembre 2016.
PIRSON Serge, 14, rue d’Orfeuil, 08300 Rethel, 6 mars 2016. CLAUDON, aux soins du procureur de la République, 3 juin 2016.
PLEUTIN-PELTRIAUX, aux soins du procureur de la République, COTONIERE DE LUCY RIBEMON Société, aux soins du procureur
16 juillet 2016. de la République, 26 novembre 2016.
PONCELET Marie-José, aux soins du procureur de la République, COURTAULT, aux soins du procureur de la République, 3 juin 2016.
20 juin 2016. DEVAUX PRIEUR, aux soins du procureur de la République,
QUENNEVILLE Jean, aux soins du procureur de la République, 3 juin 2016.
12 février 2016. DUFOUR Jean-Pierre, 141, quai de Valmy, 75010 Paris,
REGIS Roger, aux soins du procureur de la République, 15 octobre 2016. 19 décembre 2016.
RENAUDIN, aux soins du procureur de la République, 13 juin 2016. DUFOUR SERVICES Société, aux soins du procureur de la République,
ROFFIDAL Pierre, aux soins du procureur de la République, 27 novembre 2016.
15 octobre 2016. ETUDE DE BOSSANCOURT, aux soins du procureur de la République,
ROSE Marceau, aux soins du procureur de la République, 23 mai 2016. 3 juin 2016.
ROUILLON POIZOT Raymond, aux soins du procureur de la FACANAT, aux soins du procureur de la République, 3 juin 2016.
République, 12 juin 2016. FORTIER LA JEUNESSE, aux soins du procureur de la République,
SABLJAK Marie, aux soins du procureur de la République, 3 juin 2016.
12 février 2016. GARCIA Américo, 17, rue du Luxembourg, 93000 Bobigny,
SAVIE Sroten, aux soins du procureur de la République, 21 février 2016. 26 juin 2016.
SIGARD Bernard, aux soins du procureur de la République, GAULE Jean, aux soins du procureur de la République, 3 juin 2016.
12 février 2016. GENE BATIMENT Société, aux soins du procureur de la République,
STEVENIN Jean-Marie, aux soins du procureur de la République, 25 novembre 2016.
15 octobre 2016. GIRARD Emile, aux soins du procureur de la République, 3 juin 2016.
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MEZIERES, 9, esplanade GUILLAUMET Germaine, aux soins du procureur de la République,
du Palais-de-Justice, 08000 Charleville-Mézières, 11 août 2016. 12 mai 2016.
VIGNON André, aux soins du procureur de la République, HORDEQUIN Serge, aux soins du procureur de la République,
12 février 2016. 19 juin 2016.
IDET GECOS Société, aux soins du procureur de la République,
ARIEGE
26 novembre 2016.
ALUMINIUM PECHINEY Société anonyme, 23, rue Balzac, 75008 IVO COMPTEUR Société, aux soins du procureur de la République,
Paris, 19 septembre 2016. 27 novembre 2016.
CASTAING Jean, aux soins du procureur de la République, JANNEQUIN Christian, 14, rue de la Trinité, 10000 Troyes,
13 août 2016. 10 mars 2016.
CIRY Jacqueline, aux soins du procureur de la République, JANSON PILLARD, aux soins du procureur de la République,
14 mars 2016. 3 juin 2016.
DIVERS HOSPITALISES, hôpital de Lavelanet 9, avenue du Docteur- JEAULGEY, aux soins du procureur de la République, 3 juin 2016.
Bernadac, 09300 Lavelanet, 29 septembre 2016. JULIEN Société, aux soins du procureur de la République,
LAFFARGUE MICHEL Paul, aux soins du procureur de la République, 27 novembre 2016.
14 mars 2016. KOFARAGO François, aux soins du procureur de la République,
MUTUALISTE SAINT ROCH, aux soins du procureur de la 3 juin 2016.
République, 20 février 2016. LEMANCEAU, aux soins du procureur de la République, 3 juin 2016.
19 juin 2015 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 9
LENOIR Pascal, 9, rue Marie-Noël, 10600 La Chapelle-Saint-Luc, HERBERT Gérard, domaine de Gibalaux-le-Bas, 11800 Laure-
22 avril 2016. Minervois, 9 décembre 2016.
LMS Société, aux soins du procureur de la République, IZARD Henry, aux soins du procureur de la République,
13 novembre 2016. 18 septembre 2016.
LOCATI 17 Société, 25, avenue de Montbron, 16340 L’Isle-d’Espagnac, JASARD Jean-Claude, aux soins du procureur de la République,
12 novembre 2016. 6 décembre 2016.
MAKSON, aux soins du procureur de la République, 3 juin 2016. LEGRAND Georges, aux soins du procureur de la République,
MARIAC Société, aux soins du procureur de la République, 3 juillet 2016.
27 novembre 2016. LEMOINE Eric, aux soins du procureur de la République,
MARLOT, aux soins du procureur de la République, 3 juin 2016. 30 octobre 2016.
MARTIN Louis, aux soins du procureur de la République, 3 juin 2016. LYONNAISE DES EAUX Société, aux soins du procureur de la
MASSELOT François, route de Saligny appartement 301, 89100 Sens, République, 23 septembre 2016.
27 octobre 2016. MARIE Gérard, aux soins du procureur de la République,
MICHEL, aux soins du procureur de la République, 3 juin 2016. 6 décembre 2016.
NAZOY, aux soins du procureur de la République, 3 juin 2016. MELGUIZO Buenaventura, aux soins du procureur de la République,
PARIS COLLIN, aux soins du procureur de la République, 3 juin 2016. 25 novembre 2016.
PECHINE, aux soins du procureur de la République, 3 juin 2016. MEMAIRD André, 5, avenue des Fougères, 33600 Pessac,
PEGARD Société, aux soins du procureur de la République, 26 février 2016.
27 novembre 2016. MEMAIRD Sivio, 875, route de Niort, 79230 Aiffres, 11 mars 2016.
PEVERGNE Jean-Louis, 13, grande rue Saint-Laurent, 10400 Nogent- NARBONNE ENTREPOT SCI, domaine Bonne-Source,
sur-Seine, 11 décembre 2016.
11100 Narbonne, 9 mai 2016.
PINEL Maria, aux soins du procureur de la République, 24 juin 2016.
RECETTE DIVISIONNAIRE DES IMPOTS CARCASSONNE EST,
POSSOT Maurice, aux soins du procureur de la République,
place Gaston-Jourdanne, 11100 Carcassonne, 22 avril 2016.
29 juillet 2016.
RECETTE DIVISIONNAIRE DES IMPOTS, place Gaston-Jourdanne,
PRIEUR Roger, aux soins du procureur de la République, 3 juin 2016.
11100 Carcassonne, 10 décembre 2016.
RAVILLARD Georges, 52, rue de la République, 11000 Carcassonne,
REYES Joseph, aux soins du procureur de la République,
5 août 2016.
28 octobre 2016.
REGERAS, aux soins du procureur de la République, 3 juin 2016.
VERDIER Eric, aux soins du procureur de la République,
ROGER, aux soins du procureur de la République, 3 juin 2016.
4 novembre 2016.
ROUSSEL Guy, aux soins du procureur de la République, 22 août 2016.
SABLA Société, aux soins du procureur de la République, AVEYRON
25 novembre 2016.
SELFELEC Société, aux soins du procureur de la République, ALBINET Ernest, aux soins du procureur de la République,
25 novembre 2016. 20 août 2016.
THEVENIN, aux soins du procureur de la République, 3 juin 2016. ANDRIEU Jean, aux soins du procureur de la République,
THIEBAULT, aux soins du procureur de la République, 3 juin 2016. 30 octobre 2016.
THUANE Alain, 1, rue des Haies, 10320 Bouilly, 27 juin 2016. ANTOSIK Marie-Anne, aux soins du procureur de la République,
VASSEUR, aux soins du procureur de la République, 3 juin 2016. 30 avril 2016.
VERJOT TOUSSAINT, aux soins du procureur de la République, ARMAND Madeleine, aux soins du procureur de la République,
30 septembre 2016. 20 août 2016.
YST LAURENT RIVE GAUCHE Société, aux soins du procureur de la ARNAL Eugénie, aux soins du procureur de la République,
République, 24 décembre 2016. 20 août 2016.
BAKIA Mohamed, aux soins du procureur de la République,
AUDE 30 octobre 2016.
CADRIEU Georges, aux soins du procureur de la République,
AUDOUY Laurent, aux soins du procureur de la République,
18 mars 2016.
23 avril 2016.
CALMES Augustin, aux soins du procureur de la République,
BOATS Youssef, aux soins du procureur de la République,
30 mai 2016.
6 décembre 2016.
DOMIBAIL, aux soins du procureur de la République,
CAMARAC Philippe, aux soins du procureur de la République,
10 avril 2016. 15 décembre 2016.
CARRERAS Gilbert, aux soins du procureur de la République, FERRIERES née TURLAN, aux soins du procureur de la République,
11 septembre 2016. 30 avril 2016.
CONFRAIS Alain, 65, rue Sarriette, 34000 Montpellier, 27 octobre 2016. GADALOU Charles, aux soins du procureur de la République,
DE NARDIN Régis, 10, rue Hoche, 11100 Narbonne, 17 octobre 2016. 13 juin 2016.
DEPAULE Albert, aux soins du procureur de la République, GALTIER Hubert, aux soins du procureur de la République,
18 mars 2016. 20 août 2016.
DEVEZ Joseph, aux soins du procureur de la République, JACKEL Georges, aux soins du procureur de la République, 8 août 2016.
18 septembre 2016. KOCMAN Pierre, aux soins du procureur de la République,
DUBOIS, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 2016. 10 juillet 2016.
DUPLESSIS KERGOMARD Charles, aux soins du procureur de la LAFON Sylvain, aux soins du procureur de la République,
République, 17 février 2016. 30 octobre 2016.
FAGET RAYSSINET Louis-Marie, aux soins du procureur de la LEIMEISTER Gerhard, aux soins du procureur de la République,
République, 29 juillet 2016. 26 août 2016.
FAUVERT Chantal, 13, rue Tiffon, 11000 Carcassonne, LILE Christian, aux soins du procureur de la République,
10 juillet 2016. 22 septembre 2016.
FRIEM-BAUDRY Société à responsabilité limitée, aux soins du LOMBARD Cécile, aux soins du procureur de la République,
procureur de la République, 6 décembre 2016. 5 mai 2016.
FROMILHAGUES, aux soins du procureur de la République, LUDY Christian, aux soins du procureur de la République, 28 août 2016.
6 décembre 2016. LUQUE ROPERO José, aux soins du procureur de la République,
GARINSTE, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 2016. 30 avril 2016.
10 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 19 juin 2015
MAILLOT née VERET Eugénie, aux soins du procureur de la BAROT Christian, aux soins du procureur de la République,
République, 24 juin 2016. 3 octobre 2016.
MASSOL Jean-Jacques, aux soins du procureur de la République, BARRIER Gilbert, aux soins du procureur de la République,
30 avril 2016. 18 décembre 2016.
PICOT Marie-Louise, aux soins du procureur de la République, BARTHE Horst, aux soins du procureur de la République, 6 janvier 2016.
30 avril 2016. BATIMENT ART CONSTRUCTION BETON Sarl, résidence Bel-
PIQUE René, aux soins du procureur de la République, 18 mars 2016. Horizon bâtiment B avenue Jean-Giono la Beauvalle, 13100 Aix-en-
POUGET Georges, aux soins du procureur de la République, Provence, 16 janvier 2016.
30 avril 2016. BATTAGLIA Henri, aux soins du procureur de la République,
REBOIS Louis, aux soins du procureur de la République, 13 juin 2016. 7 octobre 2016.
RIC Chantal, aux soins du procureur de la République, 7 novembre 2016. BAYENNE François, aux soins du procureur de la République,
SENEGAS Berthe, aux soins du procureur de la République, 7 octobre 2016.
2 décembre 2016. BEAU Claude, restaurant la Grillade-Grolleau, 17220 La Jarrie,
SOUBRIER, aux soins du procureur de la République, 7 mars 2016. 12 juin 2016.
VAYSSIE Jocelyne, 2, lotissement de Plaisance, 12130 Saint-Geniez- BECKER Jean-Claude, aux soins du procureur de la République,
d’Olt, 5 février 2016. 4 juillet 2016.
BEHINI Nouredine, bâtiment A1 130, avenue Corot, 13013 Marseille,
BOUCHES-DU-RHONE 7 octobre 2016.
BELLOT, aux soins du procureur de la République, 24 janvier 2016.
Arrondissement de Marseille BELZER Richard, 25, cours de la République, 84700 Sorgues,
5 décembre 2016.
ABBOU Thierry, 460, avenue du Prado, 13008 Marseille,
BEN MANSOUR Mohamed, résidence Saint-Barthelemy III bâtiment
26 septembre 2016.
E8, 13014 Marseille, 30 janvier 2016.
ACCIAI Albert, 3, rue Chevalet, 13005 Marseille, 11 décembre 2016.
BEN SASSI Mohamed, aux soins du procureur de la République,
ACHARD André, aux soins du procureur de la République,
7 octobre 2016.
10 juillet 2016.
BENICHOU Gérard, 2, allée du Lavandin, 13013 Marseille,
AGAYER Jamaa, aux soins du procureur de la République,
28 février 2016.
30 juillet 2016.
BENOIT Myriam, aux soins du procureur de la République,
AGL Société, 3, rue d’Italie, 13006 Marseille, 17 janvier 2016.
7 octobre 2016.
AGNELLO Antoine, 1, boulevard Leau, 13008 Marseille,
BERGAMINI Claudio, aux soins du procureur de la République,
8 octobre 2016.
AGUGLIARO Françoise, cité Font-Vert bâtiment B4 chemin de Sainte 6 janvier 2016.
Marthe, 13014 Marseille, 25 février 2016. BERGER Daniel, chez Bru la Bastide-Neuve bâtiment C,
AITTOUDER Emile, aux soins du procureur de la République, 13012 Marseille, 25 mars 2016.
3 octobre 2016. BERNAY Eric, aux soins du procureur de la République, 23 juin 2016.
ALBERT Jacky, aux soins du procureur de la République, 28 mars 2016. BEZZATO Joseph, 9, rue Edgar-Quinet, 13600 La Ciotat, 9 avril 2016.
ALBNER Franz, aux soins du procureur de la République, BIANCONI Jean-Antoine, aux soins du procureur de la République,
8 décembre 2016. 9 octobre 2016.
ALLALOU Baya, aux soins du procureur de la République, BINSON Gérard, 77, résidence de l’Ermitage, 86280 Saint-Benoît,
27 mars 2016. 13 juin 2016.
AMARO Luis, aux soins du procureur de la République, BLANC Luc, domaine Coste-Caline, 83740 La Cadière-d’Azur,
26 septembre 2016. 30 janvier 2016.
ANDERSON Paul, aux soins du procureur de la République, BLANC Xavier, aux soins du procureur de la République, 12 mars 2016.
26 septembre 2016. BOIX MARTINEZ Jean, aux soins du procureur de la République,
ANKAR Nil, aux soins du procureur de la République, 4 août 2016. 27 mai 2016.
ANSALDI Maurice, aux soins du procureur de la République, BOIX MARTINEZ Jésus, aux soins du procureur de la République,
3 octobre 2016. 23 juin 2016.
ARMANDO Honoré, 217, chemin de Saint-Loup-Saint-Tronc, 13010 BONETTO Guy, bar le Marigny avenue des Alliés Cavalière, 83980 Le
Marseille, 13 juin 2016. Lavandou, 23 avril 2016.
ARTAUD Camille, 27, cité le Clos, 13013 Marseille, 13 juin 2016. BOSMANS Norbert, 35, rue des Trois-Lys, 68300 Saint-Louis,
ASBACH Kurt, aux soins du procureur de la République, 6 janvier 2016. 29 décembre 2016.
ASHDOWN Paul, aux soins du procureur de la République, BOUDENE Ali, bâtiment A4 4, allée de la Maurelette, 13015 Marseille,
18 décembre 2016. 25 mars 2016.
AUBERT Joseph, 43, avenue du Prado, 13008 Marseille, 18 juillet 2016. BOUE Gérard, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 2016.
AUBERTIN Daniel, aux soins du procureur de la République, BOULAABI MADI Mohamed, aux soins du procureur de la République,
7 mars 2016. 6 janvier 2016.
AUDISIO Magalie, 129, boulevard Françoise-Duparc, 13004 Marseille, BOURREL André, aux soins du procureur de la République,
12 juin 2016. 9 octobre 2016.
AUVERT Jean-Pierre, 18, rue de l’Horloge, 30000 Nîmes, BOUSALAH Nouria, résidence le Parc-de-la-Rose bâtiment H, 13013
17 juillet 2016. Marseille, 9 avril 2016.
AZRA André, le Constellation bâtiment B, 13012 Marseille, BOYER Patrick, aux soins du procureur de la République, 4 juillet 2016.
13 juin 2016. BRAIKIA Mohammed, résidence Château-Saint-Loup bâtiment C3,
BAHOU Hocine, cité Font-Vert bâtiment F4, 13014 Marseille, 13010 Marseille, 4 mars 2016.
5 décembre 2016. BREYSS TOSCANO, aux soins du procureur de la République,
BAKER Derek, aux soins du procureur de la République, 3 octobre 2016.
4 septembre 2016. BROSSARD Georges, aux soins du procureur de la République,
BANQUE DUPUY DE PARSEVAL Banque, 10, rue Général-de- 27 mai 2016.
Gaulle, 34200 Sète, 25 novembre 2016. BROUCHIER Christ, aux soins du procureur de la République,
BARBEIRA PEREIRA, aux soins du procureur de la République, 24 octobre 2016.
23 juin 2016. BRUGIA Vanni, aux soins du procureur de la République, 27 mai 2016.