Décision du 1 er février 2016

110 Pages·2012·1.06 MB·French

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ
MINISTÈRE DES FAMILLES, DE L’ENFANCE ET DES DROITS DES FEMMES
ADMINISTRATION
AuTORITéS ADMINISTRATIveS INDéPeNDANTeS, éTABlISSeMeNTS eT ORgANISMeS

A NeSM
Agence nationale de l’évaluatio n et de la qualité des établissements
et services sociaux et médico-sociaux
_
Décision du 1er février 2016 portant habilitation et inscription pour l’évaluation des établissements
et services visés à l’article L 312-1 du code de l’action sociale et des familles, en application des
Décision du 1er février 2016 portant habilitation et inscription pour l’évaluation des établissements
dispositions des articles L 312-8, D 312-197 et D 312-201 du code de l’action sociale et des familles
et services visés à l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles, en application

des dispositions des articles L. 312-8, D. 312-197 et D. 312-201 du code de l’action sociale et
des familles
NOR : AFSX1630054S
NOR : AFSX1630054S
A4

le directeur de l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services
Le Directeur de l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services
sociaux et médico-sociaux,
sociaux et médico-sociaux,
vu le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles l. 312-8, D. 312-197 et

D. 312-201 ;
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L 312-8, D 312 197 et D 312-
vu l’arrêté du 13 avril 2007 portant approbation de la convention constitutive du groupement
201,
d’intérêt public dénommé « Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et

des services sociaux et médico-sociaux » ;
Vu l’arrêté du 13 avril 2007 portant approbation de la convention constitutive du groupement
vu l’arrêté du 30 décembre 2009 portant approbation de l’avenant no 1 du groupement d’intérêt
d'intérêt public dénommé « Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements
public dénommé « Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et des
et des services sociaux et médico-sociaux »,
services sociaux et médico-sociaux » ;

vu l’arrêté du 19 septembre 2013 portant approbation du transfert de siège du groupement
Vu l’arrêté du 30 décembre 2009 portant approbation de l’avenant n°1 du groupement d'intérêt
d’intérêt public dénommé « Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et
public dénommé « Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et des
des services sociaux et médico-sociaux » ;
services sociaux et médico-sociaux »,
vu l’arrêté du 11 décembre 2013 portant approbation de l’avenant no 3 modifiant la convention

constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « Agence nationale de l’évaluation et de la
Vu l’arrêté du 19 septembre 2013 portant approbation du transfert de siège du groupement
qualité des établissements et des services sociaux et médico-sociaux » ;
d'intérêt public dénommé « Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements
vu l’arrêté du 3 décembre 2015 portant approbation du transfert de siège du groupement d’intérêt
et des services sociaux et médico-sociaux »,
public dénommé « Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et des

services sociaux et médico-sociaux » ;
Vu l’arrêté du 11 décembre 2013 portant approbation de l’avenant n°3 modifiant la convention
vu la délibération no  20081113-4 du conseil d’administration de l’ANeSM en date du
constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale de l'évaluation et de la
13 novembre 2008 approuvant la procédure d’habilitation et la composition du dossier de demande
qualité des établissements et des services sociaux et médico-sociaux »,
d’habilitation ;

vu l’avis favorable no 2008-09 du conseil scientifique de l’Anesm en date du 2 octobre 2008
Vu l’arrêté du 3 décembre 2015 portant approbation du transfert de siège du groupement
approuvant les conditions et modalités de l’habilitation,
d'intérêt public dénommé « Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements
et des services sociaux et médico-sociaux »,
Décide :

Vu la délibération n°20081113-4 du conseil d’administration de l’Anesm en date du 13 novembre
Article 1er
2008 approuvant la procédure d’habilitation et la composition du dossier de demande
Sont habilités les organismes suivants :
NOM DES ORGANISMES NUMÉRO NUMÉRO
ADRESSE
HABILITÉS D'HABILITATION SIREN

ALSACE, CHAMPAGNE-ARDENNE et LORRAINE
08 ARDENNES
22 rue d'Alsace
ACF - ALTERNATIVE CONSEIL
H2012-07-1008 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES 501906218
ET FORMATION

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NOM DES ORGANISMES NUMÉRO NUMÉRO
ADRESSE
HABILITÉS D'HABILITATION SIREN

ACROPOLIS - ACROPOLIS
H2010-12-611 99 rue de la Campagne 491609178
Santé-Social
08000 PRIX LES MEZIERES

APAJH ARDENNES -
ASSOCIATION 2652 Route de Revin
DEPARTEMENTALE POUR H2010-12-649 08230 ROCROI 780281929
ADULTES ET JEUNES
HANDICAPES DES ARDENNES
22 rue d'Alsace
MS CONSEIL H2014-03-1395 08000 CHARLEVILLE MEZIERES 798824736

10 AUBE
3 rue Maurice Maillard
CDSI CONSULTING H2011-10-817 10100 ROMILLY SUR SEINE 533642302

D'OLIVEIRA Luc 47 avenue du Marechal Foch
sous la dénomination H2011-12-874 10280 FONTAINE LES GRES 533779542
"CABINET LDO CONSEIL"
2 rue du Calvaire
MAUGER Jean-François sous
H2010-03-397 10180 SAINT-LYE 479533762
la dénomination "MC3F"

51 MARNE
22 rue des Moulins
ABBADI&LETHIEC&SOUMAH
H2011-10-835 51100 REIMS 532389624
CONSULTING

ANOVA CONSEIL 2 rue Carnot
FORMATION REPER - REPER- H2013-10-1282 51100 REIMS 483800298
ACF
8 rue Léger Bertin
AXE PROMOTION H2010-07-520 51200 EPERNAY 500079942

28 boulevard Louis Barthou
AXENTIS H2014-10-1608 51100 REIMS 791481807

45 rue des Eparges
BOUDJEMAI Michel H2012-07-965 51100 REIMS 410555668

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NOM DES ORGANISMES NUMÉRO NUMÉRO
ADRESSE
HABILITÉS D'HABILITATION SIREN
6 avenue Pierre Dubois
CARRIE CONSEIL FORMATION H2013-10-1270 51160 AVENAY VAL D’OR 794202093

59 boulevard Emile Zola
GIANCOLA Véronique H2015-05-1736 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE 790888218

2 rue du 8 mai 1945
LAHSINAT Rody H2013-12-1353 51400 MOURMELON LE PETIT 794399055

THOMAS Jean 11 Place de la République
sous la dénomination H2012-10-1026 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE 535229348
"JT3 CONSULTANT"
52 HAUTE-MARNE
41 avenue de Champagne
CHAVEY Marc H2009-11-196 52220 MONTIER EN DER 512010695

Allée Cassandre
MSA SERVICE SUD Quartier Foch
H2014-03-1401 534717178
CHAMPAGNE 52000 CHAUMONT

4 rue des Pierres
Bienville
POTRON Denis H2009-11-239 487774705
52410 EURVILLE-BIENVILLE

54 MEURTHE-ET-MOSELLE
5 rue de l'Aviation
CS 10155
ADH CONSEIL H2009-11-249 338788888
54602 VILLERS-LES-NANCY

13 rue René Fonck
AFORTIS H2010-07-471 54000 NANCY 507818029

870 B avenue Clemenceau
AGENCE RESSOURCE SMS H2013-07-1194 54200 TOUL 509739694

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NOM DES ORGANISMES NUMÉRO NUMÉRO
ADRESSE
HABILITÉS D'HABILITATION SIREN
Espace Corbin
10 rue Victor Poirel
AXENCE Conseil - AXENCE H2014-10-1565 434806808
54000 NANCY

9 rue du Baron de Courcelles
Cabinet DUBOIS
H2012-12-1076 54690 LAY ST CHRISTOPHE 534690649
PSYCHOLOGIE

C A E F - ZI fr Franchepré
CAP AVENIR CONSEIL &
H2010-10-531 54240 JOEUF 478490964
FORMATION

52 rue N D de Lourdes
CHAUMA Catherine BP 40095
sous la dénomination H2013-07-1240 54000 NANCY 377527122
"CHAUMA-PI FR" CEDEX 54062

4 rue Albin Haller
DUNAMIS Conseil H2015-03-1671 54000 NANCY 808526057

151 avenue du Général Leclerc
DUPUITS Gilles sous la
H2015-03-1706 54600 VILLERS LES NANCY 804772606
dénomination "DG CONSEILS"

13 rue du Général Patton
ESPACE MEDIATION
H2013-03-1149 54270 ESSEY LES NANCY 448935924
PRODUCTIONS

18 rue Charles Péguy
ESTIENNE Geneviève H2009-11-232 54140 JARVILLE LA MALGRANGE 392539656

11 rue des Fossés
ETCB - Diversalis H2016-03-1811 54700 PONT A MOUSSON 815053475

FASSY Gérard 377 rue Secours
sous la dénomination H2014-03-1407 54710 LUDRES 530260231
"GEFA Conseil et Formation"
28 rue de la Colline
INSTITUT DE FORMATION
H2011-10-833 54000 NANCY 528623861
PRATIQUE

6 allée Pelletier Doisy
MA PROSPECTIVE - Istya
H2014-05-1467 54603 VILLERS LES NANCY 531571362
Solution

51 rue du Maréchal Exelmans
MIRE-CONSEIL H2010-07-493 54000 NANCY 520210527

PARIS BRAND Mihaela 85 rue Remenaulaté
sous la dénomination H2011-03-692 54230 NEUVES MAISONS 429067531
"BRAND CONSEIL"

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NOM DES ORGANISMES NUMÉRO NUMÉRO
ADRESSE
HABILITÉS D'HABILITATION SIREN
26 place de la Carrière
PHONEM H2009-11-308 378803662
54000 NANCY
5 Allée de Longchamp54600 VILLERS
QELIA CONSEILS H2013-10-1302 751698176
LES NANCY
64 rue Maréchal Exelmans
RN CONSULTANTS H2013-10-1291 498123223
54000 NANCY
7 rue Paul Langevin
Sikaria Consulting H2015-07-1746 804031953
54320 MAXEVILLE
VILLELA Jean-Marie sous la 28 rue Victor Hugo
H2014-03-1422 519855647
dénomination "JMVConseil" 54770 BOUXIERES AUX CHENES
55 MEUSE
8 rue Saint Christophe
APOTHEOSE H2014-03-1389 799467303
55000 FAINS VEEL
CARDILLO David
10 rue Laurent Pons
sous la dénomination H2012-12-1093 751025370
55100 VERDUN
"DAVIDE CONSULTING"
CHELIHI Laskri sous la 33 avenue du Général de GAULLE
H2014-10-1578 519244271
dénomination "AR&FORMA" 55100 VERDUN
57 MOSELLE
6 rue des Lilas
ADQ CONSEILS H2010-03-351 480193218
57200 BLIES EBERSING
5 rue du Camp
AGIR PARTENAIRES H2011-07-803 448658328
57300 MONDELANGE
Quartiers des Entrepreneurs
29 rue de Sarre
ATOS MANAGEMENT H2009-07-064 488166810
BP 75027
57000 METZ

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NOM DES ORGANISMES NUMÉRO NUMÉRO
ADRESSE
HABILITÉS D'HABILITATION SIREN
37 rue Bel Air
Boukhé-Conseil H2015-03-1683 805287984
57540 PETITE ROSSELLE
8 route de la Reine
BOURLIER Benjamin H2014-03-1434 789722550
57170 CHAMBREY
Cabinet Goldstein-Salzard 1 rue St Louis
H2013-07-1173 483802062
et associés 57000 METZ
CADRES EN MISSION ALSACE 4 rue Marconi
H2014-07-1557 479531360
LORRAINE 57070 METZ
1 rue de Sarre
CAP AUDIT H2016-03-1806 518291331
57000 METZ
chez CAP AUDIT
CAP DECISION H2010-10-578 1 rue de Sarre 498659721
57070 METZ
Place Roland
Centre "Le Lierre" H2013-07-1199 380168666
57100 THIONVILLE
21 rue Meynier
Dominique ZIMMERMANN H2016-03-1802 800026437
57630 VIC SUR SEILLE
7 rue Maurice Vautrin
EFFICERT H2010-03-436 498709757
57590 DELME
4 avenue de la République
FAUBEL Jean-Luc H2011-07-781 338250764
57800 FREYMING MERLEBACH
FRIDRICI Denise sous la
6 rue Jean Wéhé
dénomination "FORMATION H2009-11-219 491203196
57100 THIONVILLE
CONSEIL COACHING"
GAGLIARDI Diane
1 rue de la Résistance
sous la dénomination H2013-12-1356 791749997
57130 ARS SUR MOSELLE
"GAGLIARDI Conseil"
GRABISCH Chantal
sous la dénomination
71 rue du Bois Le Prêtre
"GRABISCH FORMATION, H2011-03-687 491396917
57130 ARS SUR MOSELLE
COACHING, EFFICACITE
PROFESSIONNELLE"
6 rue des Terres Rouges
GRETKE Patrick H2012-03-934 535148738
57070 SAINT JULIEN LES METZ

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NOM DES ORGANISMES NUMÉRO NUMÉRO
ADRESSE
HABILITÉS D'HABILITATION SIREN
JALABERT Frédéric sous la 16 bis En Nexirue
H2014-10-1567 803303221
dénomination "AEDES" 57000 METZ
MEREL Marie sous la
3 route de Moussey
dénomination "DYNAMO H2011-03-662 522976166
57810 RECHICOURT LE CHATEAU
CONSULTANT"
OBJECTIF FOMATION EMPLOI 16 rue de la Commune de Paris
H2010-10-573 481827772
- OFE 57250 MOYEUVRE GRANDE
REZIG Hadj sous la
10 rue du Luxembourg
dénomination "EVALUATION H2012-03-936 534744032
57320 BOUZONVILLE
AMELIORATION QUALITE"
6 rue Marchant
Union Régionale pour l'Habitat
H2014-07-1536 c/o Association Carrefour 319914313
des Jeunes - URHAJ Lorraine
57070 METZ
67 BAS-RHIN
7 rue du César Julien
ASOL H2011-07-798 531523280
67200 STRASBOURG
ASSOCIATION ADELE DE 76 avenue du Neuhof
H2010-10-570 384493284
GLAUBITZ 67100 STRASBOURG
ASSOCIATION EUROPEENNE
3 rue Sédillot
POUR LA FORMATION ET LA
BP 44
RECHERCHE EN TRAVAIL H2009-11-318 417670056
67065 STRASBOURG
EDUCATIF ET SOCIAL - ECE -
CEDEX Cedex
ESTES Consulting Evaluation
BAGUEREY Sébastien Charles
5 rue Martin Bucer
sous la dénomination H2015-03-1700 805324944
67000 STRASBOURG
"Innovare - Audit & Conseil"
CENTRE SOCIAL ET 4 Avenue Tolstoï
H2010-03-410 322828526
CULTUREL DE HAUTEPIERRE 67200 STRASBOURG
12 rue Jean Monnet
CS 90045
IFCAAD H2013-10-1268 778863688
67300 SCHILTIGHEIM
CEDEX 67311
41a route des Vosges
IFOSEP E H2009-11-333 478368160
67140 EICHHOFFEN

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NOM DES ORGANISMES NUMÉRO NUMÉRO
ADRESSE
HABILITÉS D'HABILITATION SIREN
LLATSER Nestor sous la 151 rue du Général De Gaulle
H2015-03-1708 803253004
dénomination "ECS" 67130 LA BROQUE
MARIE Sébastien sous la
7 rue des Eperviers
dénomination "Ethis H2014-03-1408 537811705
67800 HOENHEIM
consulting & formation"
84 route du Vin
MC FORMATION CONSEIL H2010-03-390 420122624
67310 DANGOLSHEIM
PEREZ Benoît sous la 2 rue Klein
H2013-10-1253 789027042
dénomination "Aléis Conseil" 67000 STRASBOURG
SCHIR Bruno sous la 18 rue du Château67270
H2013-03-1119 342101672
dénomination "BSCF" WILWISHEIM
STRATEGIE ET GESTION 22 boulevard de la Marne
H2010-03-418 453449324
PUBLIQUES 67000 STRASBOURG
15 rue des Mésanges
SUBLIMACTION H2016-03-1817 801893397
67500 NIEDERSCHAEFFOLSHEIM
SUTY Martine sous la 71 rue de Sélestat
H2014-05-1488 503262008
dénomination "ADQual" 67210 OBERNAI
WIRTZ Dominique sous la
18 rue Sleidan
dénomination "HEMERA H2009-11-223 399590389
67000 STRASBOURG
CONSEIL"
68 HAUT-RHIN
APIS ALSACE - ASSOCIATION
9 rue de Guebwiller
POUR L'INNOVATION H2014-07-1543 799872270
68000 COLMAR
SOCIALE - APIS ALSACE
11 rue des Mélèzes
EMBC Conseils H2014-10-1606 800182206
68560 HIRSINGUE
22 rue de Bâle
FORCOA H2010-12-633 499687358
68440 SCHLIERBACH
HUSSER Valentin sous la
dénomination "VALENTIN 46 rue Principale
H2009-11-228 413832791
HUSSER CONSULTANT 68320 MUNTZENHEIM
FORMATEUR"

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NOM DES ORGANISMES NUMÉRO NUMÉRO
ADRESSE
HABILITÉS D'HABILITATION SIREN
4 rue Schlumberger
ISSM H2012-07-1006 778952176
68200 MULHOUSE
MANGEOT Laurence sous la
dénomination "Cabinet SSI -
20 rue du Souvenir
Bureau d'Etude en Ingénierie H2013-03-1128 445009616
68630 BENNWIHR
Sociale - Service Social Inter-
entreprises"
10 rue du Rhin
MEDXPERT H2011-10-818 533524534
68320 MUNTZENHEIM
17 rue de Quimper
MOMENTO CONSEIL H2013-10-1287 794395905
68200 BOURTZWILLER
9 rue de Guebwiller
MSA SERVICES ALSACE H2013-12-1333 521346700
68000 COLMAR
SORIS Ludovic sous la
3 rue des Erables
dénomination "LSG H2012-12-1089 753089424
68400 RIEDISHEIM
FORMATION CONSEIL"
88 VOSGES
GUYOT Anne sous la
70 route des Relles Gouttes
dénomination "CABINET H2011-07-735 518920947
88400 XONRUPT LONGEMER
ANNE GUYOT"
AQUITAINE, LIMOUSIN et POITOU-CHARENTES
16 CHARENTE
CHAUVEAU Marc sous la
Le Bourg
dénomination "MC- H2013-03-1121 538665779
16390 LAPRADE
MEDIATION"
32 rue de Belat
DESNOUX-CLOUZEAU Nadine H2009-11-210 493764005
16000 ANGOULÊME
1 rue de la Providence
ENIAL - DL Conseil H2015-05-1713 439041682
16100 COGNAC
GAGNOU Frédérique
26 rue de l'Arsenal
sous la dénomination H2010-03-394 418142022
16000 ANGOULÊME
"I.D.ACT Conseil et Formation"

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NOM DES ORGANISMES NUMÉRO NUMÉRO
ADRESSE
HABILITÉS D'HABILITATION SIREN
ROSSET Julie sous la 12 rue du Vieux Pont
H2015-10-1762 812625572
dénomination "Côté FACE" 16100 COGNAC
SCHLEEF Paul Le Foucaudat
sous la dénomination H2014-10-1586 16130 JUILLAC LE COQ 751227398
"Them'a Conseil"
17 CHARENTE-MARITIME
14 rue des greffières
ACTION RH OPERATIONNEL H2010-03-419 493113450
17140 LAGORD
BOUQUET DES CHAUX Philippe
20 rue de Bel Air
sous la dénomination H2010-10-554 351731377
17480 LE CHÂTEAU D'OLERON
"DRAKKAR CONSULTANT"
Appartement 26,
BOUYER Brigitte H2013-03-1124 5 rue du Docteur Tavera 788604049
17000 LA ROCHELLE
32 avenue Albert Einstein
DIERNE - MEDI-EVAL H2015-10-1755 811367333
17000 LA ROCHELLE
11 rue des Tamaris
EVAL'INE H2011-07-777 532266392
17138 SAINT XANDRE
16 rue de Saint Nazaire
HL Conseil H2013-07-1183 530269521
17000 LA ROCHELLE
472 avenue des Dunes
ISO MANAGEMENT H2011-07-794 443750658
17940 RIVEDOUX PLAGE
LEPIN Agnès sous la 48 rue de Saintonge
H2013-03-1131 789930583
dénomination "Santé Projets" 17500 OZILLAC
SENIOR FORMATIONS 14 rue de la Corvette
H2011-12-893 523647378
CONSEILS 17440 AYTRE
40 rue Chef de Baie
SUR MESURE H2014-05-1493 790288971
17000 LA ROCHELLE
UNA Charente-Maritime - UNA 53 rue de Suède
H2010-03-349 423542661
Charente-Maritime/Deux-Sèvres 17000 LA ROCHELLE

BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2016/2 du 15 mars 2016, Page 143