Table Of ContentL’EFFECTIVITÉ DES CODES DE GOUVERNANCE D’ENTREPRISE, DE
L’INTÉRÊT DU DROIT INTERNATIONAL POUR APPRÉCIER L’OPPORTUNITÉ
D’UNE RÉFORME LÉGISLATIVE EN FRANCE
RECHERCHE REALISEE AVEC LE SOUTIEN DE LA MISSION DE RECHERCHE DROIT ET
JUSTICE
RESPONSABLES SCIENTIFIQUES
FREDERIQUE COULEE, Professeure de droit public à l’Université Paris Saclay
(Univ. Paris-Sud)
JULIA MOTTE-BAUMVOL, Maître de conférences à l’Université Paris Descartes
FEVRIER 2018
L’EFFECTIVITÉ DES CODES DE GOUVERNANCE D’ENTREPRISE, DE
L’INTÉRÊT DU DROIT INTERNATIONAL POUR APPRÉCIER L’OPPORTUNITÉ
D’UNE RÉFORME LÉGISLATIVE EN FRANCE
RESPONSABLES SCIENTIFIQUES
FREDERIQUE COULEE, Professeure de droit, Université Paris Saclay (Univ. Paris-Sud)
JULIA MOTTE-BAUMVOL, Maître de conférences, Université Paris Descartes
MEMBRES DE L’EQUIPE DE RECHERCHE
JEAN-MARC MOULIN, Professeur de droit, Université de Perpignan
ALICE ROCHA DA SILVA, Professeur de droit, Centre universitaire de Brasilia
WALID BEN HAMIDA, Maître de conférences, Université Paris Saclay (Univ. Evry)
LAURENCE VAPAILLE, Maître de conférences, Université de Cergy-Pontoise
JENYA GRIGOROVA, Docteur en droit de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
GUSTAVO FERNANDES MEIRELES, Doctorant, Université Paris Saclay (Univ. Evry)
BENJAMIN MICHEL, Diplômé de l’Ecole de droit de l’Institut de Sciences politiques de Paris
CONTRIBUTEURS
MICHELE BONNECHERE, Professeur émérite, Université Paris Saclay (Univ. Evry)
Le présent document constitue le rapport scientifique d'une recherche réalisée avec le soutien
du GIP Mission de recherche Droit et Justice (convention n. 14/16). Son contenu n'engage que
la responsabilité de ses auteurs. Toute reproduction, même partielle, est subordonnée à
l'accord de la Mission.
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SOMMAIRE
Introduction. La gouvernance d’entreprise et les instruments qui la mettent en œuvre
Chapitre 1. Gouvernance d’entreprise et Organisation des Nations Unies
Section 1. Le Pacte mondial ou Global Compact
Section 2. Les Principes directeurs des Nations Unies sur les droits de l’homme et les
entreprises adoptés par le Conseil des droits de l’homme le 17 juin 2011 et leurs
prolongements
Chapitre 2. Les instruments à dimension sociale et la gouvernance d’entreprise
Secton 1. Les instruments adoptés dans le cadre de l’Organisation internationale du
travail
Section 2. Les Accords-cadre transnationaux
Chapitre 3. Gouvernance d’entreprise, organisations internationales de Bretton Woods
et OMC
Section 1. La Banque mondiale et la promotion de standards de bonne gouvernance
Section 2. Le Fonds monétaire international, la Banque mondiale et la promotion
d’instruments nationaux
Section 3. Le rôle indirect de l’Organisation mondiale du commerce
Section 4. Conclusion : la gouvernance d’entreprise, les institutions économiques
internationales et le droit administratif global
Chapitre 4. Gouvernance d’entreprise et instruments internationaux à objet économique
Section 1. Les principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises
multinationales
Section 2. Les principes de l’Equateur
Chapitre 5. Investissement et arbitrage international
Section 1. Les références à la RSE
Section 2. L’effectivité des références à la RSE
Chapitre 6. Les accords de libre-échange hors chapitre investissement (ALE)
Section 1. La prise en compte évolutive du concept de gouvernance d’entreprise dans
les ALE
Section 2. Les mécanismes rendant les dispositions des ALE effectifs
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Conclusion
Bibliographie
Annexe
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SIGLES ET PRINCIPALES ABREVIATIONS
Institutions et instruments :
AAI Autorité administrative indépendante
ACI Accord-cadre international
AECG Accord économique et commercial global
AFEP Association française des entreprises privées
ALE Accord de libre-échange
AMF Autorité des marchés financiers
API Autorité publique indépendante
BIAC Comité consultatif économique et industriel auprès de l’OCDE
BIRD Banque internationale pour la reconstruction et le développement
BIT Bureau international du travail
BM Banque mondiale
CAC Cotation assistée en continu
CEE Comité d’entreprise européen
CGDF Corporate governance development framework
CIRDI Centre international pour le règlement des différends relatifs aux
investissements
CISL Confédération internationale des syndicats libres
CNIL Commission nationale de l’informatique et des libertés
CNUCED Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement
CNUDCI Conférence des Nations Unies pour le droit commercial international
COFACE Compagnie française d’assurance pour le commerce extérieur
COMESA Marché commun de l’Afrique orientale et australe
COP Communication sur le progrès
DCFTA Deep and Comprehensive Free Trade Area
DGT Direction générale du travail
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EPFI Equator principles financial institutions
ETI Entreprise de taille intermédiaire
FITTHC Fédération internationale des travailleurs du textile, de l’habillement et du
cuivre
FMI Fonds monétaire international
GATS Accord général sur le commerce des services
GATT Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
HCGE Haut comité de gouvernement d’entreprise
IDA Association internationale du développement
IFC (SFI) International finance corporation (Société financière internationale)
ITIE Initiative pour la transparence dans les industries extractives
ITF Fédération internationale des ouvriers du transport
MEDEF Mouvement des entreprises de France
MIGA Agence multilatérale de garantie des investissements
NRE Loi sur les nouvelles régulations économiques
OCDE Organisation de coopération et de développement économique
ODD Objectifs du développement durable
OIE Organisation internationale des employeurs
OIT Organisation internationale du travail
OMC (WTO) Organisation mondiale du commerce (World trade organization)
OMD Objectifs du millénaire pour le développement
ONG Organisation non-gouvernementale
ONU Organisation des Nations Unies
OTC Obstacles techniques au commerce
PCN Point de contact national
PME Petites et moyennes entreprises
ROSC Report on the observance of standards and codes
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RSE Responsabilité sociétale/sociale des entreprises
SMNO Système multilatéral de négociation organisé
SNC Société en nom collectif
SOE State-owned entreprises
STN Société transnationale
TBI Traité bilatéral d’investissement
TEI Taux effectif d’imposition
TFUE Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne`
TPE Très petite entreprise
TUAC Commission syndicale consultative auprès de l’OCDE
UE Union européenne
ZFE Zone franche d’exportation
Revues et éditeurs :
AFRI Annuaire français des relations internationales
EJIL European Journal of International Law
HRLR Human Rights Law Review
HRQ Human Rights Quarterly
JCl. JurisClasseur
JDI Journal du droit international
LGDJ Librairie générale de droit et de jurisprudence
LPA Les Petites affiches
PUF Presses universitaires de France
RCADI Recueil des cours de l’Académie de droit international de La Haye
RFDA Revue française de droit administratif
RGDIP Revue générale du droit international public
RIEJ Revue interdisciplinaire d'études juridiques
RID comp. Revue internationale de droit comparé
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Description:2 G. CORNU, Vocabulaire juridique, Association Henri Capitant, 10e éd. mise à .. Pour plus de détails, voir la section 1 du chapitre 2 de ce rapport. internationaux en liaison avec d'autres groupes syndicaux, cet accord a entreprises françaises : Gaz de France, Entreprise minière et chimique
