Table Of ContentLA GOUVERNANCE DES SOCIETES
COMMERCIALES EN DROIT DE L’OHADA
Patrice Christian Ewane Motto
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Patrice Christian Ewane Motto. LA GOUVERNANCE DES SOCIETES COMMERCIALES EN
DROIT DE L’OHADA. Droit. UNIVERSITE PARIS-EST, 2015. Français. NNT: . tel-01303945
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Copyright
Faculté des Sciences Juridiques et
Politiques
Ecole Doctorale
LA GOUVERNANCE DES SOCIETES COMMERCIALES
EN DROIT DE L’OHADA
Thèse pour l’obtention du grade de Docteur en Droit Privé
Cotutelle internationale de thèse
Universités de DOUALA et PARIS-EST
Présentée et soutenue publiquement le 19 novembre 2015 à 14h30
Par
EWANE MOTTO Patrice Christian
Codirection
Monsieur Jean GATSI Madame Martine MEUNIER
Professeur, Université de Douala Maître de conférences, HDR
Université Paris-Est
Membres du Jury Monsieur Jean-David AVENEL
Professeur à l’Université Paris-Est
Madame Sylvie CIABRINI
Maître de conférences, HDR à l’Université Paris-Est
Monsieur Charley HANNOUN (rapporteur)
Professeur à l’Université de Cergy-Pontoise
Monsieur Hugues KENFACK (rapporteur)
Professeur à l’Université de Toulouse
Les universités de Douala et Paris-Est n’entendent donner aucune
approbation ni improbation aux opinions émises dans les thèses. Ces
opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur.
LA GOUVERNANCE DES SOCIETES COMMERCIALES EN DROIT DE L’OHADA Page 2
REMERCIEMENTS
Je remercie d’abord, Madame Martine MEUNIER et Monsieur le Professeur Jean GATSI,
mes directeurs de thèse pour la disponibilité avec laquelle ils ont dirigé ce travail, pour les
précieux conseils qui ont permis la réalisation de cette modeste ambition. Ma reconnaissance
est infinie pour la confiance qu’ils m’ont témoignée durant ces 5 années de thèse tout en
m’aiguillant sur les pistes de réflexion riches et porteuses.
Je remercie également l’ensemble des membres du jury qui me font l’honneur de siéger à ma
soutenance de thèse : Madame Sylvie CIABRINI, Messieurs les Professeurs Jean-David
AVENEL, Charley HANNOUN et Hugues KENFACK. Puissiez-vous trouver ici, le
témoignage de ma sincère reconnaissance.
Merci aussi à Monsieur Vincent DE BRIANT, Maître de Conférences, Responsable des
séminaires de méthodologie et de recherche au sein du LIPHA-Hannah Arendt (ex-
LARGOTEC), pour la pertinence et la qualité de ses enseignements. Ce lieu d’échanges m’a
offert l’occasion de rencontres enrichissantes tant sur le plan intellectuel qu’humain. Je suis
heureux de pouvoir remercier spécialement Madame Hamida BERRAHAL, Responsable
administrative du laboratoire pour son soutien constant et son aide inestimable. Je pense à
Monsieur Emmanuel MBELLA, Responsable du Bureau des Etudiants Etrangers à
l’Université Paris-Est, pour sa fraternelle amitié.
Ma reconnaissance va à mes relecteurs : Charly, Eric, Fréderic, Jean-Joss pour leur œil acéré
et leur relecture attentive. Nos discussions et confrontations coopératives ont été d’une aide
précieuse. Je remercie tous mes proches et amis, pour leurs encouragements et leur soutien :
Alice-Sylvie, Christine, Clémence, Colette, Evelyne, François, Georges, Hortense, Jonas,
Lejeune, Louise-Nadège, Odette, Samuel, Samy.
Mes remerciements vont également à tous ceux qui, de quelque manière que ce soit, ont rendu
possible la réalisation de ce modeste travail, même s'ils ne sont pas nommément désignés.
Qu’ils trouvent ici l’expression de ma parfaite reconnaissance.
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A ma fille Marie-Alice,
A Ekosso Essamé et Loba Ngando, mes grands-mères,
A mes frères et mes sœurs,
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A la mémoire de M. le Président KEBA MBAYE1, de regrettée mémoire,
Maître d'œuvre du Traité OHADA, principal artisan de l’unification du droit
des affaires en Afrique.
1Le Koro KEBA MBAYE (1924-2007) était un juriste sénégalais, qui occupa les plus hautes fonctions dans la
magistrature sénégalaise, et internationale, et le mouvement olympique. V. égal. « L’OHADA est un outil
juridique imaginé et réalisé par l’Afrique pour servir le développement et la croissance ». (J. O. OHADA, n° 4,
1er novembre 1997, p. 1).
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DEDICACES
A la mémoire de :
• † Mon père Albert, et ma sœur Irène-Francine EWANE MOTTO très tôt disparus, pour
un repos paisible de vos âmes.
A ma chère mère, Mme Alice ESSEBE NYAMBI épouse EWANE MOTTO pour qui notre survie
n’a pas de prix et qui m’a donné le goût et les moyens d’apprendre.
A mon épouse Nathalie, pour l’affection et le soutien inconditionnel qui m’ont porté et
permis de mener à bien ce travail. A la Famille POITOU, aux Familles NYAMBI NGOUME et
EWANE MOTTO pour le soutien sans faille à toutes les épreuves. Que vos sacrifices trouvent
ici leur aboutissement.
A tous mes frères et sœurs, et à leurs époux/épouses, mes tantes, oncles, cousines
et cousins, nièces et neveux, je témoigne toute ma reconnaissance pour leur soutien.
Que cette contribution soit pour vous tous un motif supplémentaire de fierté et un exemple à
dépasser, chacun dans son domaine car, le seul chemin de la réussite est le travail.
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PRINCIPALES ABREVIATIONS
Act. Jur. Actualité Juridique
Al. Alinéa
A.G.E Assemblée Générale Extraordinaire
A.G.O Assemblée Générale Ordinaire
Art. Article
A.U. Acte Uniforme
APAUDC Avant-Projet Acte Uniforme sur le Droit des Contrats
APAUDT Projet Acte Uniforme sur le Droit du travail
AUOHCE Acte uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités
des entreprises
AUDCG Acte Uniforme portant Droit Commercial Général
AUSCO Acte Uniforme relatif au droit des Sociétés Coopératives
AUSC-R Acte Uniforme-Révisé portant droit des Sociétés Commerciales et au
groupement d’intérêt économique (GIE)
AUPCAP Acte uniforme portant organisation des Procédures Collectives
d'Apurement du Passif
AUS Acte Uniforme portant Organisation des Sûretés
BIT Bureau international du travail
Bull. Joly S. Bulletin mensuel Joly d’information Sociétés
C/ contre
C. civ. Code civil
C. com. Code de commerce
CA Cour d’Appel
CADHP Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples
Cah.jur.fisc.exp Cahiers juridiques et fiscaux de l'exportation
C. cass. Cour de cassation
Civ. 1ère Cour de cassation, première chambre civile
Civ. 2ème Cour de cassation, deuxième chambre civile
Civ. 3ème Cour de cassation, troisième chambre civile
Com. Cour de cassation, chambre commerciale
Crim. Cour de cassation, chambre criminelle
Cass. soc. Cour de cassation, chambre sociale
C. E Conseil d’Etat
CEMAC Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale
CCJA Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA
coll. Collection
com commentaire
chron. chronique
Conférence Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement
Conseil Conseil des ministres de la Justice et d’Arbitrage de l'OHADA
D. Recueil Dalloz
D. Affaires Recueil Dalloz Affaires
DG directeur général
dir. Sous la direction de
Doctr. Doctrine
Dr. envir. Droit de l’environnement
Dr. & Pat. Droit et patrimoine
Dr. soc. Droit social
Dr. sociétés Droit des sociétés
Éd. Edition
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ERSUMA Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature
fasc fascicule
Gaz. Pal. Gazette du palais
FMI Fonds monétaire international
G.I.E Groupement d’intérêt économique
Ibid. ibidem Même référence, au même endroit
Idem. Même auteur, la même chose
In Dans
Infra Plus bas dans le texte : ci-dessous
In limine Dès le début, le commencement
IRP Institutions représentatives du personnel
JCP JurisClasseur Périodique (La semaine juridique), édition générale
J.C.P. E La semaine juridique, édition entreprise
J.C.P. G La semaine juridique, édition générale
J.C.P. N La semaine juridique, édition notariale et immobilière
JO Journal Officiel
La doc. Fr La Documentation française
JADA Journal Africain de Droit des Affaires
L.G.D.J. Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence
Litec Librairie technique
L. 1966 Loi du 24 juillet 1966
Lato sensu Au sens large
loc. cit. loco citato (à l’endroit cité)
LPA Les Petites Affiches
MAEP Mécanisme Africain d’Evaluation par les Pairs
Mél Mélanges
n° : numéro
N.T.I.C Nouvelles technologies de l’information et de la communication
OHADA Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires
Ohadata Base de données doctrinale et jurisprudentielle de l’UNIDA sur le
droit de l’OHADA
op. cit. opere citato, (dans l’ouvrage citée)
p. page(s)
PCA Président du Conseil d’Administration
PED Pays en développement
Penant Revue de droit des affaires des pays d’Afrique
PDG Président Directeur Général
Par ex. Par exemple
préc. Précité (e)
PAS Plan d’ajustement structurel
PUA Presses Universitaires d'Afrique
PUAM Presses Universitaires d’Aix-Marseille
PUF Presses Universitaires de France
PUG Presses Universitaires de Grenoble
PUR Presses universitaires de Rennes
PUS Presses Universitaires du Septentrion
RCCM Registre du Commerce et du Crédit Mobilier
RDAA Revue du droit des affaires en Afrique
RID comp. Revue internationale de droit comparé
RID éco. Revue internationale de droit économique
RJA Revue de jurisprudence africaine
RJ com Revue de jurisprudence commerciale
RJDA Revue Jurisprudentielle de Droit des Affaires
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Rép. sociétés Répertoire sociétés Dalloz
Rev. sociétés Revue des sociétés
RD bancaire et financier Revue de droit bancaire et financier
Rev. dr. uniforme Revue de droit uniforme
RF compt. Revue française de comptabilité
RIDE Revue internationale de droit économique
RJ Com. Revue de jurisprudence commerciale
RTD civ. Revue trimestrielle de droit civil
RTD com. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
S. Recueil Sirey
s. Suivant(e)s spéc. Spécialement
supra plus haut
SA Société Anonyme
SARL Société à Responsabilité Limitée
SAS Société par actions simplifiées
SAU Société Anonyme Unipersonnelle
SCS Société en Commandite Simple
SEP Société en Participation
SNC Société en Nom Collectif
stricto sensu Au sens strict ou restreint
th. thèse
TIC Technologies de l’information et de la communication
Trav. Ass. Capitant Trav. Asso. Henri Capitant pour la culture juridique française
Traité OHADA Traité de Port-Louis du 17 octobre 1993 instituant l'OHADA
Traité révisé Traité de Québec du 17 octobre 2008 portant révision du Traité
OHADA
UEMOA Union Economique et Monétaire Ouest Africaine
UNIDROIT Institut international pour l’unification du droit privé
V. Voir
Vol. Volume
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Description:Il fallait donc redonner confiance aux actionnaires, créanciers et employés lésés par . un guide de bonnes règles et de pratiques en matière de gouvernance aux .. révisé est en vigueur depuis le 5 mai 2014, soit 90 jours après sa date de le bénéfice ou de profiter de l'économie qui peu
