Effets sanitaires liés aux expositions professionnelles à

382 Pages·2015·4.07 MB·French

Effets sanitaires
liés aux expositions
professionnelles
à des mélanges
gazeux respiratoires
autres que l’air
dans le cadre des
activités hyperbares
Avis de l'Anses
Rapport d'expertise
Mai 2015 Édition scientifique
Version révisée d'un rapport publié en octobre 2014
Effets sanitaires
liés aux expositions
professionnelles
à des mélanges
gazeux respiratoires
autres que l’air
dans le cadre des
activités hyperbares
Avis de l'Anses
Rapport d'expertise
Mai 2015 Édition scientifique
Version révisée d'un rapport publié en octobre 2014
Avis de l’Anses

Saisine n° 2013-SA-0030

Saisine(s) liée(s) n°

Le directeur général
Maisons-Alfort, le 22 mai 2015

AVIS révisé
de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation,
de l’environnement et du travail

relatif aux « Effets sanitaires liés aux expositions professionnelles à des mélanges gazeux
respiratoires autres que l’air dans le cadre des activités hyperbares»,
annule et remplace l’avis du 1er octobre 20141

L’Anses met en œuvre une expertise scientifique indépendante et pluraliste.
L’Anses contribue principalement à assurer la sécurité sanitaire dans les domaines de l’environnement, du travail et de
l’alimentation et à évaluer les risques sanitaires qu’ils peuvent comporter.
Elle contribue également à assurer d’une part la protection de la santé et du bien-être des animaux et de la santé des
végétaux et d’autre part l’évaluation des propriétés nutritionnelles des aliments.
Elle fournit aux autorités compétentes toutes les informations sur ces risques ainsi que l’expertise et l’appui scientifique
technique nécessaires à l’élaboration des dispositions législatives et réglementaires et à la mise en œuvre des mesures
de gestion du risque (article L.1313-1 du code de la santé publique).
Ses avis sont rendus publics.

L’Anses a été saisie le 14 février 2013 par la Direction Générale du Travail (DGT) pour la
réalisation de l’expertise suivante : Effets sanitaires liés aux expositions professionnelles à des
mélanges gazeux respiratoires autres que l’air dans le cadre des activités hyperbares.
1. CONTEXTE ET OBJET DE LA SAISINE
L’ancienne réglementation relative aux travailleurs intervenant en milieu hyperbare était issue du
décret n° 90-277 du 28 mars 1990 et de ses arrêtés d’application, notamment l’arrêté du 15 mai
1992 définissant les procédures d’accès, de séjour, de sortie et d’organisation du travail en milieu
hyperbare. Cette réglementation, très marquée par les activités de travaux subaquatiques, était
devenue difficilement applicable pour certains autres secteurs d’activités, notamment les milieux
scientifiques et techniques. Un nouveau décret a donc été publié le 11 janvier 2011 (décret
n°2011-45). Ce décret vise non seulement à améliorer la sécurité des travailleurs intervenant en
milieu hyperbare mais également à créer un socle réglementaire commun qui harmonise, autant
que possible, les règles techniques applicables aux différentes activités hyperbares afin
notamment, d’en accroître la lisibilité. Des arrêtés, pris pour chacun des secteurs d’activités
concernés, sont en cours de rédaction et précisent les dispositions particulières qui leur sont
propres. Plusieurs arrêtés complémentaires2 au décret ont été publiés depuis et encadrent les
activités des mentions A et B.

1 Voir Annexe 1.
2 Arrêté du 30 octobre 2012 définissant les procédures d'accès, de séjour, de sortie et d'organisation du travail pour les
interventions en milieu hyperbare exécutées avec immersion dans le cadre de la mention B « techniques, sciences et
autres interventions ». NOR: ETST1229456A, ORF n°0266 du 15 novembre 2012 page 18067 texte n° 20.
Arrêté du 30 octobre 2012 relatif aux travaux subaquatiques effectués en milieu hyperbare (mention A). NOR:
ETST1229420A, ORF n°0290 du 13 décembre 2012 page 19490 texte n° 32.

Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail,
14 rue Pierre et Marie Curie, 94701 Maisons-Alfort Cedex
Téléphone : + 33 (0)1 49 77 13 50 - Télécopie : + 33 (0)1 49 77 26 26 - www.anses.fr
Avis de l’Anses

Saisine n° 2013-SA-0030

Cette nouvelle réglementation comporte des avancées en matière de prévention des risques
professionnels, néanmoins, elle ne prévoit pas de dispositions particulières pour la mise en œuvre
des techniques nouvelles (la plongée utilisant les recycleurs) ou non couvertes par les dispositions
réglementaires précédentes (l’apnée).

Pour assurer la construction du cadre réglementaire adapté à l’exercice de l’ensemble de ces
pratiques, la Direction générale du travail (DGT) a saisi l’Anses en date du 14 février 2013 afin de
solliciter une expertise concernant les effets sanitaires liés aux expositions professionnelles à des
mélanges gazeux respiratoires autres que l’air dans le cadre des activités hyperbares.
Dans ce contexte d’extension de la réglementation à de nouveaux champs, il est demandé à
l’Anses d’apporter des éléments concernant les points suivants :
 Identifier et caractériser les populations concernées par le travail en conditions
hyperbares, tous secteurs confondus (activités exercées, effectifs, classes d’âges…) ainsi
que les conditions d’utilisation des matériels et mélanges gazeux respiratoires autres que
l’air (types de matériels utilisés, mélanges gazeux utilisés, durée et fréquence
d’utilisation…).

 Définir les effets sanitaires (à court et long terme) sur l’organisme liés à l’usage des
matériels et mélanges gazeux identifiés. Une attente plus particulière concerne l’utilisation
des appareils à recyclage de gaz, les « recycleurs », pour lesquels un complément
d’information sur les pratiques et usages à l’étranger ainsi que l’accidentologie au niveau
international pourra être réalisé.

 En complément, un focus est demandé sur la pratique de l’apnée dans le cadre d’activités
professionnelles (scientifiques, archéologie, pêche…) afin d’évaluer l’accidentologie liée à
cette pratique, les conséquences physiologiques et le cas échéant, d’émettre les
recommandations pertinentes associées.
La délimitation du champ de l’expertise a été orientée selon les attentes de la DGT au regard de
l’évolution actuelle des textes réglementaires. Les interrogations du Ministère concernaient en
priorité les effets sanitaires liés à l’utilisation professionnelle de systèmes de plongée à circuit-
ouvert avec des mélanges gazeux respiratoires autres que l’air, l’utilisation des recycleurs et la
pratique de l’apnée.
Les questions relatives aux plongées profondes à saturation plus limitées et très encadrées, ne
sont donc pas traitées dans le cadre de cette expertise, même si elles impliquent la respiration de
mélanges gazeux autres que l’air.

2. ORGANISATION DE L’EXPERTISE
L’expertise a été réalisée dans le respect de la norme NF X 50-110 « Qualité en expertise –
Prescriptions générales de compétence pour une expertise (Mai 2003) ».
L’instruction de cette saisine a été réalisée par l’unité d’évaluation des risques liés à l’air, avec
l’appui de 5 experts rapporteurs externes nommés intuitu personae spécifiquement dans le cadre
de ces travaux. Leurs domaines de compétences sont les suivants : toxicologie, physiologie,
connaissance des activités professionnelles en milieu hyperbare, connaissances des usages et
des procédés de contrôle des matériels et mélanges gazeux respiratoires utilisés, médecine
hyperbare, etc.
La collecte des informations nécessaires à la réalisation de cette expertise a consisté pour partie,
en la réalisation d’une recherche bibliographique (revues à comité de lecture, ouvrages de

Arrêté du 31 juillet 2014 relatif aux interventions secours et sécurité en milieu aquatique et hyperbare. NOR:
INTE1404626A, JORF n°0185 du 12 août 2014 page 13483 texte n° 44.

Page 2 / 17
Avis de l’Anses

Saisine n° 2013-SA-0030

référence ou littérature grise), complétée par l’interrogation des acteurs français et internationaux
du domaine de l’hyperbarie professionnelle.
Les données relatives aux profils de population et aux pratiques propres à chaque filière
proviennent essentiellement des entretiens réalisés auprès des professionnels des domaines
d’activité concernés. Les acteurs pertinents identifiés ont été interrogés sous forme d’enquêtes
(échange téléphonique ou par courrier électronique) ou d’auditions (entretiens de visu), sur la base
d’un questionnaire élaboré conjointement par les rapporteurs et l’Anses afin de répondre aux
questions posées par la saisine. Le contenu de ce dernier visait ainsi à décrire les populations
professionnelles concernées par le travail en conditions hyperbares (incluant la pratique de
l’apnée), les matériels et mélanges gazeux respiratoires utilisés et à préciser les effets sanitaires
sur l’organisme associés.
Une consultation internationale des agences ou autorités nationales dans les domaines de la
sécurité sanitaire et/ou du travail en Europe et en Amérique du Nord (Etats-Unis et Canada) a été
initiée au mois d’octobre 2013 par voie électronique. Cette enquête a permis de préciser
principalement le cadre législatif relatif aux activités professionnelles en conditions hyperbares
mais a également apporté des informations sur l’encadrement législatif des recycleurs, la pratique
de l’apnée professionnelle, l’utilisation des mélanges gazeux et leur contamination.
L’Anses analyse les liens d’intérêts déclarés par les experts avant leur nomination et tout au long
des travaux, afin d’éviter les risques de conflits d’intérêts au regard des points traités dans le cadre
de l’expertise.
Les déclarations d’intérêts des experts sont rendues publiques via le site internet de l’Anses
(www.anses.fr).
3. CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS DE L’AGENCE
Le décret n° 2011-45 du 11 janvier 2011 définit le milieu hyperbare comme un milieu dans lequel
les travailleurs sont appelés à intervenir à une pression relative supérieure à 100 hPa dans
l’exercice de leurs activités réalisées en immersion ou au sec. La pression relative considérée est
définie comme la pression absolue au niveau des voies respiratoires du travailleur, au moment où
elle atteint sa valeur maximale pendant la durée de travail, diminuée de la pression atmosphérique
locale.
 Description des mentions/pratiques/populations
Les travailleurs en hyperbarie interviennent en milieu immergé (scaphandriers, scientifiques,
militaires, secours…) ou sans immersion (tubistes, personnel accompagnant des caissons…). Les
interventions en milieu hyperbare nécessitent une adaptation du travailleur à un environnement
professionnel très particulier.
En France, le décret n° 2011-45 du 11 janvier 2011 encadre la pratique des activités
professionnelles en conditions hyperbares. Pour intervenir dans un environnement pressurisé, tout
travailleur doit être titulaire d’un certificat d’aptitude à l’hyperbarie (CAH) dont la Mention et la
Classe spécifient respectivement le type d’activités professionnelles exercées et les zones de
pressions (profondeurs) autorisées. La Mention A concerne les travaux subaquatiques (activités
des scaphandriers) ; la Mention B regroupe différents types d’interventions subaquatiques parmi
lesquelles les activités physiques ou sportives, l’archéologie sous-marine, la défense, la sécurité
civile, etc. ; la Mention C concerne les interventions sans immersion pour les personnels affectés à
la mise en œuvre des installations hyperbares médicales (médecins, infirmiers, aides-soignants,
techniciens, etc.) ; la Mention D concerne principalement les travaux sans immersion effectués par
les tubistes dans les tunneliers.
Si la réglementation actuelle définit les méthodes d’interventions et les mélanges gazeux
respiratoires autorisés en fonction des secteurs d’activités, elle ne prévoit pas de dispositions
particulières pour la mise en œuvre des recycleurs ou la pratique de l’apnée.

Page 3 / 17
Avis de l’Anses

Saisine n° 2013-SA-0030

Ce constat apparait similaire au niveau international. Suite à une consultation internationale initiée
par l’Anses, de nombreuses références ont été recueillies traitant avant tout des principes
d’organisation, de responsabilité, de formation, de sécurité du matériel, etc. Plusieurs textes ou
normes évoquent les mélanges gazeux autres que l’air ainsi que la vérification visant à éviter la
contamination du mélange gazeux ou de l’air. Quelques éléments ont également pu être collectés
directement ou indirectement concernant les recycleurs, les correspondants répondant que les
consignes ou les prescriptions s’appliquant au matériel et à l’équipement s’étendent de facto aux
recycleurs. Enfin, très peu d’éléments ont été transmis concernant l’encadrement de l’apnée
professionnelle.
D’après les éléments recensés auprès des différents acteurs interrogés au cours de cette
expertise, le nombre total de travailleurs exposés aux conditions hyperbares en France est estimé
à 10 000 personnes. Les domaines d’activité représentés sont très diversifiés, de même que les
méthodes d’intervention en milieu hyperbare qui sont propres à chaque métier.
 Interventions aux mélanges gazeux respiratoires autres que l’air
Sur un plan sanitaire, tout travailleur hyperbare est soumis aux risques inhérents à son activité
auxquels s’ajoutent les risques spécifiques liés à l’environnement hyperbare. Ces derniers sont liés
à l’adaptation de l’organisme aux variations de la pression extérieure ainsi qu’aux variations de
pressions partielles des différents gaz respirés. Toute variation d’un ou plusieurs de ces
paramètres peut entraîner des perturbations plus ou moins graves, avec toutefois une certaine
marge de tolérance, voire même d’accoutumance. Ainsi un effet d’adaptation n’entrainera pas
nécessairement un effet néfaste sur l’organisme humain. Néanmoins, l’exposition à des conditions
hyperbares peut conduire à des manifestations pathologiques aiguës ou chroniques
(barotraumatismes, intoxications dues aux gaz inhalés, accidents de désaturation…), de sévérité
variable (de la simple gêne au niveau des oreilles jusqu’au décès), apparaissant pendant ou après
un séjour à une pression supérieure à la pression atmosphérique. Les conditions de travail en
milieu contraignant (milieu aqueux, souterrains, activités de soudage, etc) peuvent également
entraîner des accidents spécifiques à l’activité exercée.
Toutes mentions confondues et quelle que soit la technique d’intervention mise en œuvre, l’air est
le mélange gazeux respiratoire le plus utilisé pour les interventions en conditions hyperbares.
Néanmoins, son utilisation se heurte aux limites physiologiques liées à la toxicité des gaz
respiratoires et en particulier de l’azote (risques de narcose, d’accident de désaturation et
d’essoufflement), ainsi qu’à des limites techniques. Le risque de survenue d’une narcose à l’azote
devient important pour tous les travailleurs intervenant à l’air à partir de 6 bars de pression absolue
(profondeur équivalente de 50 mètres).
Les interventions hyperbares réalisées en respirant des mélanges gazeux autres que l’air
permettent de pallier certaines contraintes physiologiques imposées par la plongée à l’air. La
réglementation définit les gaz respiratoires autorisés lors des interventions en conditions
hyperbares ainsi que les exigences à respecter en termes de composition de ces gaz (pressions
partielles maximales, concentrations limites des polluants). Les interventions aux mélanges sont
déjà très développées dans certains secteurs professionnels de la Mention B (défense, sécurité
civile, spéléologie, photo-vidéographie sous-marine, etc.) et leur mise en œuvre dans les bonnes
conditions, permet d’apporter une sécurité plus importante en cours d’intervention.
De nombreuses publications étudient spécifiquement les effets sanitaires liés à la respiration
d’oxygène pur en conditions hyperbares dans un contexte professionnel, principalement pour la
décompression ou le traitement médical, et une littérature moindre analyse les autres mélanges
gazeux. Cependant, de nombreux ouvrages de référence sur les principes théoriques relatifs aux
effets des gaz apportent des informations sur les avantages et les inconvénients sur le plan
sanitaire des mélanges gazeux.
L’utilisation des mélanges gazeux respiratoires autres que l’air lors des interventions hyperbares
présente l’avantage de diminuer (fortement dans le cas de l’Héliox) les risques d’effets narcotiques
liés aux gaz inertes. Techniquement, la mise en œuvre de ces pratiques est plus onéreuse que

Page 4 / 17
Avis de l’Anses

Saisine n° 2013-SA-0030

l’usage d’air comprimé, de par la nécessité d’un équipement spécifique et le fait que
l’approvisionnement et la fabrication des mélanges soient plus complexes.
Le tableau suivant présente les intérêts et inconvénients, tant sur le plan sanitaire qu’en termes
technique et de confort d’utilisation, de l’utilisation des mélanges gazeux autres que l’air.
Tableau de synthèse des propriétés spécifiques à la composition de chaque type de mélange
Au niveau technique et en termes de confort
Mélange Sur le plan sanitaire d’utilisation
gazeux
respiratoire Avantages par rapport à Inconvénients par rapport Avantages par rapport à Inconvénients par
l’air à l’air l’air rapport à l’air
- optimisation de la
décompression
Paliers de - réduction de la durée des
décompression limitation du risque risque d’hyperoxie (crise paliers de décompression risques d’incendie
à l’O pur et aux d’accident de désaturation convulsive, décompensation pour une utilisation en
méla2nges (ADD) cardiorespiratoire) - réduction de la fatigue atmosphère sèche
suroxygénés - réduction de la durée en
surface entre 2 interventions
successives
- optimisation de la
décompression (lors de
NITROX l’utilisation du Nitrox suivant
en mélange - limitation du risque un profil de décompression limitation de la
fond d’ADD à l’air) pression maximale (ou
profondeur)
(mélange - limitation du risque de risque d’hyperoxie - réduction de la durée des d’intervention
binaire N2/O2 narcose paliers de décompression
avec 30 à 60 % - réduction de la fatigue
d’O)
2
- réduction de la durée en
surface entre 2 interventions
successives
- diminution des risques :
NITRHELIOX o d’hyperoxie
o d’hypercapnie refroidissement de augmentation de la pression Mélanges constitués
(mélange - amélioration des l’organisme maximale (ou profondeur) d’hélium :
ternaire performances ventilatoires d’intervention
N2/He/O2) et diminution du risque - augmentation de la
durée des paliers de
d’essoufflement
décompression
HELIOX amélioration des - refroidissement de augmentation importante de - prix élevé de l’hélium
performances ventilatoires l’organisme
(mélange et diminution du risque la pression maximale (ou
binaire He/O2) d’'essoufflement profondeur) d’intervention

 Interventions en recycleur
Les recycleurs sont des équipements autonomes pour le travail hyperbare qui récupèrent les gaz
expirés pour les réutiliser, évitant au travailleur d’être équipé de nombreuses bouteilles de gaz. Ils
offrent au travailleur une autonomie et une aisance supérieures à celles apportées par les
appareils à circuit ouvert et présentent plusieurs avantages, suivant leur mode de fonctionnement
(circuit fermé et semi-fermé ; à régulation mécanique ou électronique) : augmentation du temps de
l’intervention sous pression, stabilisation de la pression partielle en oxygène, limitation des
contraintes thermiques, etc. Les limites de ces appareils en matière de sécurité d’intervention
concernent principalement la gestion électronique des paramètres de l’intervention, susceptible
d’atténuer l’attention du travailleur et sujette aux pannes (le solénoïde et les cellules oxygène
notamment).
Sur un plan sanitaire, en dehors des accidents de désaturation (ADD) et des accidents
barotraumatiques dont la survenue est en général indépendante du type d’appareil respiratoire
utilisé, il existe d’autres accidents survenant lors des interventions en conditions hyperbares liés
directement à l’emploi des mélanges et des recycleurs. Ces accidents sont pour la plupart des

Page 5 / 17
Avis de l’Anses

Saisine n° 2013-SA-0030

accidents biochimiques (hypoxie, hyperoxie et hypercapnie) liés le plus souvent à un défaut de
fonctionnement du recycleur ou à un non-respect des consignes d’utilisation de l’appareil par le
travailleur. Le risque le plus important des accidents biochimiques reste la perte de connaissance
qui, en milieu aquatique, peut en l’absence de précautions spécifiques, engendrer la noyade dont
l’issue est presque toujours fatale. Les accidents cardio-vasculaires d’immersion peuvent être
favorisés par l’emploi du recycleur.
L’utilisation des recycleurs n’est pas prévue par la réglementation, expliquant qu’elle reste encore
confidentielle. Certains secteurs professionnels de la Mention B tels que la défense, la spéléologie
ou la photo-vidéographie sous-marine ont néanmoins développé l’usage de ce type d’appareils.
Une utilisation de cette technique lors de plongées plus classiques pourrait s’avérer pertinente en
termes de sécurité parce qu’elle permet une durée de survie plus longue en cas d’incident et offre
la possibilité de gérer l’incident, même à grande profondeur, permettant par exemple au plongeur
de regagner la tourelle ou la bulle de plongée afin d’être remonté.
Peu de références bibliographiques sur l’accidentologie et les effets aigus ou chroniques en lien
avec l’usage des recycleurs dans un contexte professionnel ont été recensées. Des retours
d’expérience sont disponibles, mais ils concernent principalement les activités de la Marine
nationale. Une analyse des accidents liés à l’utilisation des recycleurs et mélanges de gaz au sein
de la Marine nationale sur une période d’environ 20 ans a permis d’estimer le risque d’accident à 1
sur 6000 plongées. Les accidents les plus fréquents sont les accidents biochimiques (60% de
l’ensemble des accidents, répartis en 40% d’hypercapnie, 30% d’hyperoxie et 30% d’hypoxie) qui
surviennent quel que soit le type de recycleur, suivis par les ADD (15% : recensés avec l’utilisation
de mélanges Nitrox à 40% ou 30% d’O ), beaucoup moins fréquents qu’en plongée à l’air. Sur ces
2
20 années analysées, 3 décès ont été recensés ; 2 à l’oxygène pur et 1 au mélange ternaire. La
population des militaires est caractérisée par sa jeunesse, sa condition physique, la rigueur de ses
procédures et de leur mise en œuvre ; par ailleurs, les profils d’intervention sont principalement
des plongées carrées3. Il est ainsi difficile d’extrapoler ces données aux autres secteurs d’activité
qui ne bénéficient pas du même contexte d’application.

 Interventions en apnée
L’apnée est une pratique fondamentalement différente de la plongée en scaphandre autonome. Sa
mise en œuvre dans un cadre professionnel demeure encore ponctuelle mais se développe au
sein de la Mention B pour diverses activités telles que le contrôle visuel de l’état des cages
d’élevage de poissons en mer, la pêche à la palourde, le suivi ichtyologique de la faune sous-
marine et le prélèvement d’échantillons par les plongeurs scientifiques… L’atout principal de
l’apnée réside dans sa souplesse d’utilisation. Il s’agit en effet d’une méthode d’intervention facile
et rapide à mettre en œuvre puisqu’elle nécessite une logistique légère. Le travail en apnée est
néanmoins contraint par le fait que la durée et la profondeur des incursions sont limitées.
Actuellement, le décret ne prévoit aucune formation ou aptitude spécifique pour la pratique de
l’apnée professionnelle. La mise en œuvre de l’apnée dans un cadre professionnel est autorisée
uniquement pour les travailleurs classés de la Mention B et sous réserve que la pression relative
d’exposition ne soit pas supérieure à 1 000 hPa (10 mètres de profondeur) (exception faite des
encadrants professionnels de plongée loisir qui doivent suivre les dispositions spécifiques prévues
par le Code du sport). Compte tenu de la spécificité de cette pratique, il devrait être possible de la
mettre en œuvre indépendamment d’une qualification à la plongée en scaphandre autonome.
L’apnée n’expose pas le plongeur aux mêmes risques sanitaires que lors d’une plongée en air
avec bouteille et peut conduire à des pathologies spécifiques. Un accident majeur caractérise cette
pratique : la syncope. Cet accident se traduit par une perte de conscience potentiellement
compliquée par une noyade en l’absence de secours et justifie à lui seul, l’ensemble des
dispositions préventives sécuritaires enseignées et appliquées dans le cadre de la pratique de

3 Descente sur le fond pour une durée et une profondeur données, en modifiant très peu la profondeur.

Page 6 / 17
Avis de l’Anses

Saisine n° 2013-SA-0030

l’activité. L’apnéiste est également soumis aux risques de barotraumatismes (pulmonaire, oreilles,
sinus, face, dents, tube digestif…), d’accident cardio-vasculaire d’immersion, d’hypercapnie et
d’accidents neurologiques (forme d’accident vasculaire cérébral), dont les mécanismes restent
encore mal définis.
Par ailleurs, il existe actuellement peu de retours d’expérience ou de références bibliographiques
concernant les effets à long terme induits par la pratique de l’apnée en tant que méthode
d’intervention professionnelle.
L’Anses conclut que parmi les éléments recensés au cours de cette expertise, certains témoignent
des nouvelles perspectives qu’offrent les mélanges gazeux autres que l’air, les recycleurs et
l’apnée dans le secteur des interventions professionnelles en milieu hyperbare. Toutefois, la mise
en œuvre de ces pratiques présente des risques spécifiques pour la santé des travailleurs qui
imposent des recommandations en termes de matériels, de formations et de procédures. En effet,
la survenue des différents accidents identifiés dépend d’une combinaison de multiples
facteurs : en premier lieu, la nature des gaz constituant le mélange respiratoire, la pression à
laquelle ces gaz vont être utilisés et le type de matériel mis en œuvre auxquels viennent s’ajouter
les conditions environnementales de l’intervention et l’état de santé du travailleur.

Page 7 / 17
Avis de l’Anses

Saisine n° 2013-SA-0030

Conformément aux attentes de la DGT sur un appui en vue de construire le cadre réglementaire,
l’Anses, en se fondant sur les propositions d’experts rapporteurs, a établi une série de
recommandations destinées à améliorer la sécurité et le confort des travailleurs lors des
interventions en conditions hyperbares. Les recommandations ont été hiérarchisées, afin de faire
ressortir les actions prioritaires à mettre en œuvre. Suivant une importance décroissante, 3
niveaux ont ainsi été associés aux différentes propositions selon qu’elles sont 1) fortement
recommandées, 2) recommandées ou 3) conseillées.

 Recommandations en termes de prévention

GENERALITES SUR LES INTERVENTIONS EN CONDITIONS HYPERBARES

 Il est recommandé pour toutes les mentions de ne pas intervenir à l’air au-delà de 6 bars de
pression absolue (profondeur équivalente : 50 mètres) pour limiter le risque important de
narcose. L’utilisation de mélanges gazeux autres que l’air est ainsi fortement recommandée
dans ces conditions.

 Toutefois, en cas d’interventions à l’air entre 6 et 7 bars de pression absolue (profondeurs
équivalentes : 50 et 60 mètres)4, afin de limiter le risque d’accident de désaturation (ADD), il
est fortement recommandé :
 de ne pas dépasser 10 minutes en durée de travail ;
 d’effectuer des paliers à l’oxygène pur à 1,6 bar de pression absolue (6 mètres de
profondeur).

 Afin d’assurer la traçabilité des interventions et des accidents en conditions hyperbares
professionnelles :
 Il est fortement recommandé de rajouter dans le livret individuel de suivi des interventions
ou d’exécution de travaux en milieu hyperbare, une partie spécifique concernant l’utilisation
des mélanges, des recycleurs et de l’apnée avec l’accidentologie spécifique, les pratiques
à risque, les dysfonctionnements des matériels et les effets sanitaires à court et long
terme ;

 Il est recommandé de mettre en place une base de données nationale recensant
l’ensemble des paramètres d’exposition et des accidents survenus en hyperbarie
professionnelle. L’analyse des éléments collectés au sein de cette base devra s’inscrire
dans une démarche de retour d’expérience associée à un processus d’assurance qualité.

 Il est recommandé que les autorités compétentes organisent le contrôle de la mise en œuvre
sur le terrain de l’encadrement adapté à l’utilisation des recycleurs et des mélanges, avec une
surveillance prioritaire des mélanges à base d’hélium.

4 Situations exceptionnelles d’interventions et de travaux exécutés en milieu hyperbare prévues à l’article R. 4461-49 du
Décret n° 2011-45 du 11 janvier 2011.

Page 8 / 17