LA DISTRIBUTION OFFICINALE DU MÉDICAMENT

664 Pages·2015·5.06 MB·French

AIX MARSEILLE UNIVERSITÉ
ÉCOLE DOCTORALE SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES
FACULTÉ DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE

LA DISTRIBUTION OFFICINALE DU MÉDICAMENT : À
L’ÉPREUVE DE L’EUROPÉANISATION ET DE LA
GLOBALISATION
Une étude au travers de trois exemples : la France, l’Angleterre et l’Italie
Thèse pour le doctorat en droit présentée et soutenue par
Jane AMOURIC
Directeur de recherche
Antoine LECA
Professeur à l’Université Aix-Marseille
Membres du jury
Marine AULOIS-GRIOT
Professeur à l’Université Victor Segalen, Bordeaux II, Rapporteur
Éric FOUASSIER
Professeur à l’Université Paris-Sud, Rapporteur
Marc BRUSCHI
Professeur à l’Université Aix-Marseille, Examinateur
Antoine LECA
Professeur à l’Université Aix-Marseille

Aix-en-Provence, le 8 janvier 2016
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À ma mère.

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L’Université n’entend donner aucune
approbation ni improbation aux
opinions émises dans cette thèse. Ces
opinions doivent être considérées
comme propres à leur auteur.

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Table des principales abréviations
AFsaPS : Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
AIFA : Agenzia Italiana del Farmaco
Al. : Alinéa
AMM : Autorisation de mise sur le marché
ANSM : Agence nationale de sécurité du médicament
ARS : Agences Régionales de Santé
Art. : Article
ASL : Azienda Sanitaria Locale
ASMR : Amélioration du service médical rendu
ATE : After The Event
C. cass : Cour de cassation
C. consom.: code de la consommation
C. jur. fin.: code des juridictions financières
C. pén. : code pénal
C. proc. pén.: code de procédure pénale
C. propr. intell.: code de la propriété intellectuelle
C. sec. soc.: code de la sécurité sociale
C. santé publ.: Code de la santé publique
C. trav.: Code du travail
CAMM : Commission d’autorisation de mise sur le marché
CCI : Commissions de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux
CE : Conseil d’État
CECA : Communauté européenne du charbon et de l’acier
CEE : Communauté économique européenne
CEEA : Communauté européenne de l’énergie atomique
CEESP : Commission d’évaluation économique et de santé publique
CEPS : Comité économique des produits de santé
Ch. : Chambre
Ch. com. : Chambre commerciale
Ch. crim. : Chambre criminelle

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CHMP : Committee for Medicinal Products for Human Use
CFA : Conditional Fee Agreement
CJCE : Cour de justice des Communautés européennes, renommée CJUE depuis l’entré en
en vigueur du traité de Lisbonne
CMA : Competition & Markets Authority
CNOP : Conseil national de l’Ordre des pharmaciens
CNPL : Chambre Nationale française des Professions Libérales
CNPV : Commission nationale de Pharmacovigilance
Cour. const. : Cour constitutionnelle
Cons. const. : Conseil constitutionnel
CPCF : Community Pharmacy Contractual Framework Funding
DBA : Damages Based Agreements
DES : diéthylstilbestrol
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la
Répression des Fraudes
EMA : European Medicines Agency
Fasc. : Fascicule
FIP : Fédération Internationale Pharmaceutique
FOFI : Federazione degli Ordini dei Farmacisti Italiani
GLO : Group Litigation Ordrer
GMS : Grandes et Moyennes Surfaces
GSL : General Sales List
ITR : Intérêt thérapeutique relatif
HAS : Haute Autorité de Santé
ISPE-Sanità : Istituto per la Promozione dell’Etica in Sanità
JCL : JurisClasseur
JO : Journal Officiel
JOCE : Journal Officiel des Communautés européennes
JOUE : Journal Officiel de l’Union européenne
Lea : Livelli essenziali di assistenza
LEEM : Les entreprises du médicament
LFSS : Loi de financement de la sécurité sociale
LSC : Legal Service Commission
MEERQ : Mesures d’effet équivalent à des restrictions quantitatives

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MHRA : Medicines and Healthcare products Regulatory Agency
MUR : Medicines use review
NHS : National Health Service
NICE : National Institute for Health and Care Excellence
OFT : The Office of Fair Trading
OMS : Organisation Mondiale de la Santé
ONIAM : Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux, des Affections
Iatrogènes et des Infections Nosocomiales
ONP : Ordre national des pharmaciens
OTC : Over The Counter
PCTs : Primary Care Trusts
POM : Prescription Only Medicine
PSNC : Pharmaceutical Services Negotiating Committee
RBP : Recommandations de bonnes pratiques
RSC : Revue de sciences criminelles
Rép. civ.: Répertoire de droit civil Dalloz
Rép. com. : Répertoire de droit commercial Dalloz
Rép.dr. eur. : Répertoire de droit européen Dalloz
Rép. pén.: Répertoire de droit pénal et de procédure pénale Dalloz
RFAS : Revue française d’administration publique
RIDC : Revue internationale de droit comparé
RLDC : Revue Lamy Droit civil
RLDI : Revue Lamy Droit de l’immatériel
RPS : Royal Pharmaceutical Society
RSC : Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
SARL : Société à responsabilité limitée
SEL : Société d’exercice libéral
SIEG : Service d’intérêt économique général
SIG : Service d’intérêt général
SIGNE : Service d’intérêt général économique
SMR : Service médical rendu
SNC : Société en nom collectif
SNEIG : Service non économique d’intérêt général
SOP : Senza obbligo di prescizione

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