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Loi sur la taxe de vente du Québec, c. T-0.1 (aa. 1 à 326)
Revenu Québec
·187 Pages
·2017
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Le globe et la loi : 5000 ans de relations internationales - Une histoire de la mondialisation
Jacques Huntzinger
·406 Pages
·2019
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Sans foi ni loi (Tome 5) - Le Highlander et la fille de l’Ouest - Kerrigan Byrne
Kerrigan Byrne
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Les enjeux de la modération automatisée sur les réseaux sociaux numériques : les mobilisations LGBT contre la loi Avia
Thibault Grison, Virginie Julliard
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·2021
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Loi du 29 juillet 1881 sur la Liberté de la Presse by Jules Ferry and Jules Grévy
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·2022
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Loi et coutume dans l’Égypte grecque et romaine: Les facteurs de formation du droit en Égypte d'Alexandre le Grand à la conquête arabe (JJP Supplements 21)
Joseph Mélèze Modrzejewski
·391 Pages
·2014
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LOI N°2013-01 DU 14 AOÛT 2013 portant code foncier et domanial en République du Bénin. L
113 Pages
·2011
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Le CHSCT - Mise en place, fonctionnement, missions (à jour de la loi sur la sécurisation de l’emploi)
Julie Castro, Sandra Limou, Natacha Marignier, Thierry Ruckebusch
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·2013
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Vulgarisation de la loi sur la corruption en langues nationales : le cas du maxigbe et des langues apparentees
Richard Nonhouegnon Hounsossou
·102 Pages
·2017
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Les Romains et la Loi: Recherches sur les Rapports de la Philosophie grecque et de la Tradition romaine a la Fin de la République
Michèle Ducos
·517 Pages
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